Session des 15 et 16 octobre 2014

Intervention de Jean Delavergne   "Et si la croissance ne repartait jamais ?" : C'était le titre d'un article du Monde daté du 2 septembre dernier et basé sur un  rapport du Conseil d'Analyse Economique analysant les causes et conséquences de la tendance au ralentissement qui est à l'œuvre partout dans les pays industrialisés, tendance à l'oeuvre depuis les années 1960. Si cet article a fait un certain bruit, c'est qu'il remet en cause les fondements de toutes les politiques conduites depuis bien trop d'années et qui postulent toutes plus ou moins le retour de la croissance. ...

Intervention de Jean Delavergne   Les écologistes s'étaient fortement impliqués dès 2005 dans l'élaboration du SRDES, instaurant l'idée d'accompagner les aides aux entreprises de contreparties sociales et environnementales. Rappelons aussi pour mémoire que le SRDES donnait une place décisive à l'économie solidaire et prenait pour la première fois en considération l'agriculture "paysanne". ...

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Parti Communiste-Front de Gauche et Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche   Depuis le début de l’année 2011, l’Etat a regroupé sous l’appellation « Trains d’Equilibre du Territoire » (TET) environ 300 trains quotidiens qui desservent une quarantaine de lignes ferroviaires de transport de voyageurs. La SNCF  les désigne commercialement comme les trains « Intercités » (autrefois appelés « Corail », « Corail Intercités », « Téoz », « Lunéa »). ...

Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts   Bien que la France ait adopté une loi interdisant l'exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels par la technique de la fracturation hydraulique, il apparaît que de nouveaux permis, dont l’un concerne le territoire de la région Centre, pourraient être attribués à des sociétés pétrolières qui veulent exploiter des gaz de schiste. ...

Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts   En plus de s’attaquer à l’habitat indigne, de viser une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux, de simplifier les démarches concernant les travaux d’efficacité énergétique dans les copropriétés, d’encourager des formes alternatives d’habitat, de réformer les professions de l’immobilier ou encore de donner plus d’importance aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) a prévu l’encadrement des loyers. Il s’agit en fait de la traduction dans la loi la proposition n° 22 du programme de François HOLLANDE à l’élection présidentielle de mai 2012 : « Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d'encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation ». ...

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche et Parti Communiste-Front de Gauche           D’après un article publié par le quotidien La Nouvelle République (édition de la Vienne datée du 30 septembre), le Président de la République aurait promis le lundi 29 septembre devant une délégation d’élus locaux du Limousin que l’Etat allait « apporter sa quote-part » au financement du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. Depuis, le préfet du Limousin, appelé à devenir celui de la région Centre, a précisé que l’Etat allait en fait participer au financement de la nouvelle tranche d’études dans le cadre du CPER Limousin 2015-2020 « sans que cela vaille engagement sur le financement de l’ensemble du chantier » (La Nouvelle République, édition de l’Indre datée du 8 octobre). ...

Intervention de Gilles Deguet    Mes chers collègues, compte tenu du très peu de temps qui m'est impart, je vais me contenter de vous dire pourquoi est-ce que 2015 doit être l’année de la transition énergétique dans cette région : d’abord parce que c’est absolument fondamental, mais aussi parce que 2015 correspond à une échéance extrêmement importante pour la planète, la conférences des parties, qui se tiendra à Paris (COP 21). ...

Intervention de Chantal Rebout   Monsieur le Président, hier j'assistais à la signature d'un ID en campagne dans le Lochois, dans le domaine de l'écoconstruction. J'ai retenu plusieurs propos de cette manifestation, mais je vous livre l'un d'entre eux, porté par un élu de ce territoire : « L'avenir appartient à ceux qui ont un temps d'avance ! ». Une phrase plaisante, du genre à donner bonne conscience à tous les décideurs ? OU.... la vision d'une action politique qui donne enfin les moyens à cette société d'opérer une transition énergétique, écologique, citoyenne ? ...

Intervention de Pascale Rossler   Si les politiques touristiques en faveur des véloroutes se retrouvent confortées et ont fait la démonstration de leur intérêt, triplement vertueux (les retombées économiques sont de 60€/jour en moyenne pour les touristes a vélo et même 90 pour les touristiques nordiques, contre 40€/jour pour des touristes en voiture, tout cela en découvrant la richesse de notre patrimoine naturel via une mobilité douce et propre, et avec un accès social totalement gratuit, et des retombées en terme d'emplois attachés au territoires, non delocalisables), les politiques en faveur du tourisme pour tous via l'opération premières vacances en famille ont elles aussi pris une ampleur significative puisque plus de 100 familles primopartantes ont cette année pu en bénéficier, notamment grâce a l'UNAT, association de tourisme associatif à vocation sociale. ...