DYNAMISATION DES INVESTISSEMENTS POUR SOUTENIR LE BÂTIMENT,
ADAPTATION DES AIDES AUX ENTREPRISES,
Les élus régionaux du Centre étaient réunis à Orléans le mercredi 15 et le jeudi 16 octobre 2014, à l’Hôtel de Région situé à Orléans.
Dans un premier temps, ils ont siégé dans une configuration exceptionnelle avec les membres du CESER, pour évoquer la réforme territoriale en cours. Il s’est agi plus particulièrement de débattre des compétences et de la gouvernance. Favorables à une refondation de nos institutions, les écologistes ont continué de développer leur conception de ce que devrait être une réforme territoriale réussie, apportant plus de démocratie et plus de proximité.
La session à proprement parler a commencé le jeudi matin avec l’examen de rapports économiques : un plan de dynamisation des investissements visant notamment à soutenir le secteur du bâtiment ainsi qu’une révision des règlements qui régissent les aides versées aux entreprises.
Des dossiers budgétaires figuraient à l’ordre du jour du jeudi après-midi et de la soirée : deuxième décision modificative du budget 2014, puis orientations budgétaires pour l’année 2015 et enfin fixation de la modulation régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en 2015.
Le groupe EELV a fait adopter deux vœux : pour un haut niveau de service des trains d’équilibre du territoire et pour défendre plus particulièrement l’avenir de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (sur lequel le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges fait planer une grave menace). Il a également noté l’engagement du président du Conseil régional d’écrire à la Ministre de l’Ecologie pour exiger l’arrêt de la procédure de demande de permis de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels à l’est du Loiret.
- Aménagement du Territoire, Enseignement supérieur, Moïsette Crosnier, Nos interventions au conseil régional, Politiques Territoriales, Session des 15 et 16 octobre 2014, SRADDT - Moïsette Crosnier
Intervention de Moïsette Crosnier La réforme territoriale doit être l'occasion de renforcer les compétences des Régions dans un certain nombre de domaines. Les débats portent beaucoup sur la redistribution des compétences des Conseils généraux dans la perspective de leur suppression. Il faut aussi examiner les compétences, actuellement du ressort de l'Etat qui pourraient être transférées aux Régions. Je pense à l'enseignement supérieur et dans une moindre mesure la recherche. ...
- Aménagement du Territoire, Biodiversité, Énergie et environnement, Pascale Rossler, Politiques Territoriales, Session des 15 et 16 octobre 2014, SRADDT - Pascale Rossler
Intervention de Pascale Rossler La reforme s'opère dans un contexte où l'Etat entend réduire de 11 milliards d'euros la dotation annuelle aux collectivités. Si le "chef de filât" a été confirmé pour les Régions dans le premier volet de l'acte III de la décentralisation (la loi MAPAM) en ce qui concerne l'aménagement durable du territoire, le climat, la qualité de l'air et de l'énergie et la protection de la biodiversité, force est de constater que le projet actuel de loi sur les compétences n'intègre plus le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). En fait, l'Etat a même proposé aux régions de ne pas la faire figurer afin de le conserver en copilotage Etat-Région. Pourtant, les restrictions budgétaires nous montrent déjà que ce sont les politiques non conventionnées ou optionnelles qui disparaissent les premières. ...
- Aménagement du Territoire, Jean Delavergne, Nos interventions au conseil régional, Session des 15 et 16 octobre 2014, SRADDT - Jean Delavergne
Intervention de Jean Delavergne Rappelons d'abord que les écologistes sont demandeurs d'une vraie réforme qui permette de franchir une nouvelle étape décisive dans la décentralisation afin de donner aux territoires une véritable maîtrise de leur devenir. Une telle réforme passe pour nous par l'attribution de beaucoup plus de pouvoirs d'une part aux Régions et d'autre part à des Communautés de Bassin de vie, élues au suffrage universel direct. ...
- Nos interventions au conseil régional, Session des 15 et 16 octobre 2014
REFORME TERRITORIALE, DYNAMISATION DES INVESTISSEMENTS POUR SOUTENIR LE BÂTIMENT, ADAPTATION DES AIDES AUX ENTREPRISES, Les élus régionaux du Centre seront réunis à Orléans le mercredi 15 et le jeudi 16 octobre 2014, à l’Hôtel de Région situé à Orléans. ...
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