Réforme territoriale et démocratie

Intervention de Gilles Deguet

Mon intervention se situe en continuité de celle de Michelle Rivet et je me contenterai donc de mettre quelques points en lumière, tout en me félicitant d'une vraie convergence qui s'élabore dans cette assemblée, sans toutefois trouver une traduction suffisante au niveau national.

D'abord, en matière de réforme territoriale, notre approche est fondamentalement démocratique. Efficacité, simplification, millefeuille, nous ne négligeons pas ces dimensions, mais elles sont pour nous subordonnées au fonctionnement démocratique. Nous vivons une crise profonde de la démocratie !

Nos concitoyens n'ont plus le sentiment de pouvoir peser sur les choix et ce sentiment est largement fondé. Le fonctionnement des communautés de commune ou d'agglomération en est un bon exemple : les décisions souvent les plus importantes pour les habitants se prennent en collège d'élus dans un entre-soi d'où les citoyens sont exclus. J'ai d'ailleurs bien peur que la conférence territoriale de l'action publique qui va se mettre en place soit une autre illustration de cet entre-soi...

J'ai dit le 18 juin ma satisfaction de voir de plus en plus reconnu le bassin de vie pour lequel notre région a d'une certaine manière une longueur d'avance. La commune de la Révolution française a été clairement conçue comme le lieu de vie commun, doté d'une vie démocratique. L'échelon qui lui correspond de nos jours, celui où l'on habite, où l'on travaille, où les enfants passent la plus grande partie de leur vie scolaire, c'est le bassin de vie. C'est d'abord là que doit s'exercer la démocratie. Et c'est aussi le premier lieu où doit s'exercer la démocratie participative et je rejoins là Michelle Rivet et Guy Janvrot.

Sur la taille des régions, le riche document du CESER a produit un parangonnage qui montre que les régions françaises sont de taille comparables aux régions européennes. Nous avons ici un début d'expérience et nous sommes bien placés pour dire que la coélaboration demande du temps, et qu'au-delà d'une vingtaine de bassins de vie, les régions ne pourront pas animer une vie démocratique. Il ne suffit pas de dire que l'on a posé le problème à l'envers en commençant par la taille des régions : si cette taille doit faire revenir les départements, si elle crée des problèmes de proximité et de démocratie, alors ne modifions pas cette taille !