Historique des sessions

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame la vice présidente, chers collègues.Je voudrais d’abord dire combien je soutiens l’initiative de l’Association des Régions de France d’intervenir dans l’élaboration de la PAC. C’est le rôle des régions, et autant que possible des régions unies, de contribuer à définir les politiques européennes, particulièrement pour la PAC, dont les incidences positives et négatives sont directement visibles sur nos territoires. Par incidences négatives j’entends pollution des sols et des eaux, production de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité et à la santé humaine. Pour Monsieur Novelli, l’Europe dépend tellement peu de nous …. et on voit bien que ça lui convient bien. Mais l’Europe ce n’est pas ailleurs, c’est ici. Votre Europe est sans doute un cénacle de technocrates et de lobbies, mais ce n’est pas la nôtre. L’Europe a besoin de gagner en démocratie. Aussi, quand l’Europe nous propose de participer à l’élaboration de ses politiques, nous le faisons.J’ai par ailleurs déploré lors du dernier comité de bassin de l’agence Loire Bretagne, que les agences de l’eau ne se soient pas elles même saisies d’un sujet qui impacte si fortement les politiques de l’eau, avec des moyens tellement démesurés par rapport à ceux des agences.Je souscris aux orientations de l’ARF en faveur d’une PAC plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement, même si j’aurais préféré des orientations rompant plus clairement  avec la PAC précédente. Je suis en outre pleinement d’accord avec la demande de l’ARF de gérer l’ensemble des fonds européens au niveau des régions, y compris bien entendu le FEADER, tout le FEADER. Je ne vois pas pourquoi la gestion par 23 régions engendrerait plus d’injustices que la gestion par 27 pays européens.J’aimerais également apporter mon soutien au mémorandum élaboré par 6 régions dont la nôtre, et que vous avez signée Madame la Présidente, en faveur d’une reconnaissance des zones humides dans la future PAC. Ce mémorandum demande leur classement dans la catégorie des zones à contraintes naturelles, avec un programme dédié. Il s’agit là d’une demande conjointe des agriculteurs de ces zones, des défenseurs des zones humides et des parcs naturels. Ces zones sont vitales pour les eco-systèmes aquatiques, et leur fonctionnement repose sur des pratiques agricoles adaptées. Le risque est grand, en l’absence de classement, soit d’une déprise agricole, soit d’une banalisation des pratiques agricoles sur ces zones se traduisant par leur disparition en tant que zones humides. A ma connaissance ce mémorandum a donné naissance à un amendement au parlement européen, et j’espère qu’il sera voté. Mais sans doute Monsieur Novelli aurait-il préféré que nous nous en désintéressions.Madame la vice-présidente, j’ai apprécié comme tout notre groupe le débat constructif que vous avez animé dans la région, et je pense que sur de nombreux points la contribution de la région précise et complète celle de l’ARF. Je n’en regrette que plus le passage de la communication portant sur l’adaptation de la règle des 7% à des conditions locales.Le verdissement de la PAC est déjà bien léger, et ses trois conditions demeurent un minimum. La règle limitant la monoculture est vitale pour éviter l’épuisement des sols et l’utilisation massive des pesticides. Elle devrait d’ailleurs s’accompagner de règles de rotation. La règle des 7 % de surfaces dites d’intérêt écologique vise à donner quelques moyens pour reconquérir la biodiversité et la qualité des eaux souterraines et superficielles. Mêler ces deux règles ne peut conduire qu’à les affaiblir toutes les deux. Adapter la règle des 7% ne peut vouloir dire que l’anéantir là où elle est précisément le plus nécessaire.Madame la Vice présidente, Monsieur le Président, notre groupe souhaite que les deux points de désaccord énoncés par Michelle Rivet dans sa conclusion trouvent leur place dans la communication qui sera faite aux autorités européennes. Ces points portent je le rappelle sur cette question des 7% et sur le plafonnement des aides à 100 000 euros.Madame la vice présidente, monsieur le président, ceux qui mènent des combats d’arrière garde contre le verdissement et trouvent pour ce faire des majorités de circonstance, ceux la tournent résolument l’agriculture de notre pays vers le passé et desservent les agriculteurs. Ce n’est qu’en regardant en face les pollutions générées par l’agriculture productiviste, en développant des pratiques qui prennent en compte le sol et l’environnement et ne se contentent pas de les occuper, en s’appuyant sur des paysans qui sachent s’adapter aux écosystèmes qui nous nourrissent et qu’ils connaissent le mieux, qu’on pourra construire l’agriculture de l’avenir. ...

Intervention de Sandra RendaMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,Au delà des questions ayant trait à la réglementation de la PAC, l’enjeu est d’accompagner les agriculteurs pour développer des pratiques agricoles qui optimisent les potentialités écologiques des espaces agricoles sans affecter la viabilité économique des exploitations.La PAC doit permettre le développement d’une agriculture diversifiée sur l’ensemble du territoire, encourager des installations avec des modèles non polluants, favoriser la biodiversité et permettre la relocalisation de notre économie agricole et rurale. En effet, la PAC ne doit pas être réservée aux spécialistes et aux lobbys : elle est dans nos assiettes, dans nos potagers, dans nos fermes ! La PAC façonne nos territoires et nos paysages, fait et défait la qualité de l’eau de l’environnement de notre santé ! La PAC nous appartient à tous, à nous d’en faire une politique d’avenir!Le consommateur y a t-il gagné ? La part de l’alimentation dans son budget a bien décru depuis les années 60 passant de 45 à 16 % des dépenses des ménages. Mais cet allègement a eu pour corollaire une dégradation de la qualité des produits (et par ricochet de la santé des populations) mais aussi une moindre rémunération des agriculteurs, au bénéfice des transformateurs, distributeurs et milieux financiers qui, désormais, s’accaparent une bonne partie des marges et des profits générés entre la « carotte et le caddie »L’Union Européenne  se doit de prendre soin de notre eau, de notre air et de nos terres et faire de l’écologie, un choix du quotidien.Cependant, 88 % des produits phytosanitaires vendus le sont pour l’agriculture.En détruisant les mauvaises herbes, ces substances utilisées à mauvais escient constituent un danger car la plupart peuvent nuire à la santé et à l’environnementMalgré les promesses faites lors du grenelle de l’environnement, la France occupe la première place au niveau européen pour l’utilisation des pesticides.Finalement, quelles sont les attentes des consommateurs ?Elles sont relativement simples : une alimentation de qualité sans péril pour notre santé et respectueuse de notre environnement.Les pesticides sont présents dans nos aliments plus de 50 % des fruits et légumes produits par l’agriculture intensive en contiennent.Ils finissent dans l’organisme humain.Je tiens à rappeler qu’il n’a jamais été prévu que les pesticides chimique soient ingérés par les êtres humains, ils ont été conçus pour détruire les ravageurs des cultures.Pourtant, nous sommes nombreux à absorber ces produits chimiques et à les conserver dans notre organisme.Alors les pesticides, le changement c’est pour quand ? Se passer des pesticides sous leur forme actuelle, il le faudra bien. Leur balance coûts/bénéfices ne plaide plus du tout en leur faveur. On nous dit qu’ils seront indispensables pour nourrir une planète à neuf milliards d’individus Mais avez-vous remarqué que c’est précisément là où la pression démographique est la plus faible (Europe, Amérique du Nord ) qu’ils sont les plus massivement utilisés ? Des choix de société, importants et urgents, sont inéluctables. Les scientifiques et les universités doivent éclairer le monde politique sur les enjeux de ceux-ci.C’est pourquoi  la PAC à venir, doit être un outil au service de l’accompagnement des agriculteurs vers une agriculture paysanne locale tendant vers l’agriculture biologique outre une diminution drastique des pesticides et engrais chimiques, l’interdiction des  OGM doit être fermement affirmée : la santé publique et la prévention doivent être au centre des préoccupations de cette nouvelle PAC.Le Mexique nous montre la voie d’une agriculture propre, productive et respectueuse. Oui il est possible de faire pousser du maïs et de faire en sorte que la Pyrale du maïs puisse être éliminée sans pulvérisation ni hybridation. Si le milpa (association d’essences visant à éliminer la pyrale du maïs) est possible au Mexique il est transposable en France. Si la région Centre était audacieuse alors elle soutiendrait à la hauteur de son engagement une agriculture saine et non toxique pour les salariés des exploitations mais aussi et surtout de ses consommateurs des cultures raisonnées donc nourrissantes sans effets secondaires. Mais il faut de l’audace et dire non aux grands groupes qui ne manquent pas de faire du lobbying au sein des assemblées nationales et régionales. Non le choix d’un poison pour faire de la quantité au lieu de la qualité n’est pas obligatoire. D’ailleurs les rendements du milpa sont supérieurs à ceux des grains vendus sous licences par Monsanto et d’autres comme Sofiprotéol. Un paysan mexicain peut ressemer ses grains, un céréalier français cultive du grain stérile. Méditez sur cette notion de stérile. L’agriculture qui nous nourrit doit-elle tuer les cycles de reproduction de cette même nature ? Ma réponse, votre réponse en tant que citoyen, que parents, grands-parents est évidemment non. L’Agriculture c’est la vie, pas une concession à la stérilisation. Je souhaite que la région Centre encourage l’agroforesterie qui est une des autres pistes possibles et réalistes dans cet enjeu vital d’une alimentation propre et saine. Evidemment les grands groupes seront contre, ils vous le diront, normal ! Si la nature se rebelle en prouvant qu’elle peut répondre simplement et naturellement à une vie combinée entre plusieurs essences afin qu’une culture en protège une autre alors oui, les empoisonneurs de cette terre n’auront que leurs stocks pour pleurer, que leur bilan pour soupirer. La nature aura gagné, vous et moi en profiteront au quotidien en dégustant ce qui nous nourrit au lieu de se méfier d’une chimie toujours plus subtile qui intègre dans ses formules la mort d’une espèce végétale car désormais sous licence. La nature n’a pas de licence, ce sont les hommes qui sont licencieux. Dans ce combat du quotidien, le Groupe EELV sera attentif et ne laissera pas passer ce hold up du round up ! Qu’on se le dise, une graine doit pouvoir se reproduire sans avoir besoin de savoir si c’est bon pour la cotation en bourse des groupes chimiques ou des semanciers.  Avant de conclure, je ne peux pas rester taisante sur la question des OGM qui doivent être interdits.Après la publication, en septembre 2012, d’une étude montrant que les OGM généraient chez les rats de nombreuses tumeurs, les critiques scientifiques se sont abattues sur son auteur, le professeur Séralini. Le CRIIGEN, instance indépendante, a voulu y répondre en mettant en cause les études publiées par les industriels, qui fondent les autorisations de commercialisation. Gilles-Éric Séralini a, sur les pro-Monsanto, au moins un avantage : il est libre. S’il se trompe, c’est sans calcul ni conflit d’intérêt. Séralini a surtout, avec son équipe, obligé la communauté internationale à repenser complètement le problème de la toxicité des OGM. Il été le premier à réaliser des expériences de longue durée, celles que tous les esprits responsables réclament depuis des années. Il a soumis ses rats à des molécules suspectes pendant deux ans, là où les savants inféodés aux majors des biotechnologies se contentent de trois mois. Et encore : à faibles doses.De nouvelles expériences auront lieu. Quel pouvoir politique, quel citoyen responsable pourrait désormais refuser qu’elles soient organisées ?      Une soixantaine d’associations ont publié une lettre ouverte au Premier Ministre, aux Ministres de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, de l’écologie du développement durable et de l’énergie des affaires sociales et de la santé suite au rapport de l’équipe de  Gilles-Eric SERALINI     Cette lettre ouverte est intéressante car elle rappelle que la question des OGM ne se limite pas aux seuls enjeux sanitaires liés aux conditions environnementales.    Elle comporte aussi des enjeux juridiques (appropriation de la totalité des semences par les brevets)., économiques (concentration des entreprises semencières…etc), environnementaux (disséminations, perte de biodiversité…), politiques (perte d’autonomie des agriculteurs et de souveraineté alimentaire des peuples) et éthiques.            Le gouvernement souhaite un remise à plat du dispositif européen d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides, a indiqué avant hier le ministère de l’agriculture dans un communiqué alors que l’agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) réfutaient le même jour les conclusions de l’étude du professeur Seranili.           Cette étude sur les OGM aura eu pour mérite de faire bouger les choses. ...

Intervention de Moïsette Crosnier Fin 2006, la Région a fait le choix de reprendre le Domaine de Chaumont.  Cette communication nous présente le bilan des 5 années de gestion de la Région. A l’évidence ce bilan est plus que positif, c’est une réussite éclatante : le rayonnement, l’attractivité, la fréquentation du domaine ont dépassé les prévisions les plus optimistes. La Région Centre a été  saluée au niveau national sur le plan du dynamisme de son action, pour la valorisation culturelle, la hausse spectaculaire de la fréquentation(72 % depuis 2007) et son vaste programme pour l’aménagement des jardins.  Chaumont est devenu une référence en tant que site à la fois culturel, artistique et paysager. Ces 3 dimensions sont à la base de sa réussite et de son attractivité. En 5 ans des opérations de restauration immobilières et mobilières ont été menées, un important pôle d’art contemporain a été créé avec 1200 m2 supplémentaires et le festival des jardins de renommée internationale va bénéficier d’un programme d’agrandissement ambitieux de 10 hectares supplémentaires qui permettra d’accueillir un nombre croissant de visiteurs. ...

  Session du 20 Septembre 2012 Communication "vers une nouvelle étape pour les politiques territoriales de la Région Centre" ...

Intervention de Jean Delavergne Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Je souhaite rappeler dans quel contexte nous pouvons engager ce matin ce débat de fond sur nos politiques territoriales avant d’examiner plus en détail la communication qui nous est soumise. ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues,Permettez moi à mon tour d’apporter une vision de la réforme qui vous est présentée du point de vue de ma délégation, celle des projets de développement rural.Nous avons adopté il y a bientôt deux ans le cadre de l’appel à initiative ID en Campagne qui est aujourd’hui un pan important des politiques territoriales régionales. Et cette importance est le fait des dynamiques engendrées par la mise en oeuvre du dispositif plus que sur les réalisations dont les premières émergent tout juste.ID en Campagne permet aux habitants d’un territoire, associatifs, professionnels, élus de se croiser, mieux se connaitre, d’imaginer des initiatives transversales, et donc de participer à son développement, d’être acteurs de son avenir.Malgré les nombreuses critiques entendues dans cet hémicycle, ID en Campagne a un succès grandissant au fur et à mesure de sa généralisation dans la Région et je pense en particulier à la fréquentation des réunions de présentation du dispositif toujours riches de la diversité des participants et des thèmes évoqués (ainsi la réunion de lundi dernier dans le Pays vendomois).ID en Campagne est un outil de mobilisation citoyenne. En l’occurrence dans l’espace rural où les habitants doivent plus que les autres s’impliquer pour faire vivre leur territoire.Partant du constat qu’aménager le territoire, c’est organiser le quotidien de ses habitants, une des caractéristique principale de cette nouvelle étape des politiques territoriales est la proposition de plus de participation citoyenne.Le choix de réfléchir à l’échelle du bassin de vie, de l’espace vécu obéit à cette exigence.Il est dans la logique du SRADDT qui place dans ses priorités l’attractivité des territoires organisés en réseaux autour des 16 pôles de centralite et des 8 agglomérations de la Région.... le bassin de vie est consacré comme l’interface entre la Région et les territoires. C’est à ce niveau que la Région vient partager sa vision avec les habitants comme elle l’a fait lors des réunions sur l’agenda 21 et pour le SRADDT. De la même manière elle organisera a ce niveau la concertation avec les différents acteurs. Les priorités regionales les diverses politiques sectorielles y seront croisées avec les besoins spécifiques du territoire exprimées par les élus, responsables associatifs et professionnels, simples habitants.... Bien entendu s’il est légitime d’adapter les politiques territoriales aux enjeux locaux il paraît inconcevable de ne pas se préoccuper dans chaque territoire de l’espace régional dela désertification médicale, du changement climatique, de la perte de biodiversité, du logement, ou du développement du très haut débit. Dans un contexte de difficultés économiques ces problématiques sont des thèmes incontournables dans les contractualisations. Plus encore elles font partie des leviers de développement et d’emploi déclinées dans le SRADDT et le Plan Climat pour l’attractivité des territoires. Il importe donc qu’elles soient présentes et pondérées par les spécificités des territoires : l’acuité du problème du logement n’est pas la même dans tous les secteurs de la région.Cette nouvelle étape permettra donc de rapprocher l’action régionale des préoccupations de habitants de la Région. Cela me paraît d’autant plus important que La Région reste un échelon mal appréhendé par les citoyens et il est d’autant plus important qu’elle s’attache à faire connaitre ses politiques et à l’inverse les confronter avec la réalité des territoires infra régionaux.En effet cette méconnaissance est paradoxale quand on sait à quel point les politiques contractuelles régionales irriguent jusqu’au plus petit village de l’ensemble régional (cf Cœur de Village). Et cette capillarité qui est un succès de ces politiques n’est en l’occurrence pas remise en cause.C’est un signe important pour le monde rural qui accepte mal les marques d’un abandon par les pouvoirs publics et dont les difficultés particulières doivent être prises en compte. ...

Intervention de Charles Fournier Monsieur le Président, chers collègues, En complément de l’intervention de Jean Delavergne, je voudrais dire quelques mots à la fois sur le choix de distinguer l’échelle d’élaboration des projets, de l’échelle des contractualisations et exprimer un intérêt quant aux avancées démocratiques que pourrait contenir une telle démarche tout en émettant quelques réserves sur les moyens envisagés pour associer les acteurs des territoires.  ...

Intervention de Pascale Rossler Une question se pose légitimement dans l’étape actuelle : Quelle priorité en période de crise ?On entend parfois que “l’environnement, c’est des contraintes supplémentaires”, et qu’on ne peut pas se le permettre en ce moment. Priorité au court terme, on pensera à l’avenir, au durable, quand ça ira mieux.J’ai même entendu dans une réunion publique d’un de nos Parcs Naturels Régionaux quelqu’un s’opposer à la proposition d’envoi des informations par email, laquelle avait été proposée avec pour unique objectif affiché de faire des économies financières, afin de préserver les emplois du service public. L’emploi contre l’économie ? L’économie contre l’environnement ? Demain contre aujourd’hui ? La bataille promet beaucoup de perdants.On sait qu’il y a un coût social aux restrictions budgétaires, des coûts collatéraux sur l’economie de la perte de pouvoir d’achat, etc.Et je vous rappelle qu’on commence à bien connaître, même si peu aujourd’hui le savent, le coût environnemental de nos choix. Et que l’impact sur l’environnement de nos actes a des incidences dans tous les domaines, et sur nous tous, plus ou moins visibles et quantifiables. Parlons du bien être, les vertus du simple contact avec la nature sur le stress sont avérées et impressionnantes ; parlons de la santé, à propos de laquelle on peut évaluer les coûts médicaux, mais pas la souffrance, l’angoisse, l’impact sur les liens familiaux,... Par exemple, le simple respect des normes en terme de particules fines permettrait l’économie annuelle en frais de santé de 8 mds d’€/an simplement dans les 9 villes françaises les plus concernées. Mais faute de réponse en terme de technologie propre pour les automobile ou de transport collectif, on ne sait pas aujourd’hui faire respecter ces simples normes pourtant en vigueur. Résultat : asthme multiplie par 7 en 10 ans et la mortalité due aux pathologies respiratoire augmente chaque année.Et bien savez vous par exemple qu’on a découvert depuis peu l’ampleur du pouvoir dépolluant des arbres. Bien plus que d’absorber le CO2, les arbres, à l’exception des métaux lourds, absorbent la plupart des polluants atmosphériques, COV.... L’association régionale du fleurissement à d’ailleurs élaboré une charte de l’arbre expliquant ses nombreuses vertus et que chaque commune peut signer. Au passage, les métaux lourds eux peuvent être “filtrés” par d’autres organismes, c’est le cas par exemple de certains lombrics, cela me semble interessant à citer, juste pour montrer combien la nature foisonne de ressources et réponses insoupçonnées... Combien d’économies de santé et de souffrances sociales pourraient être évitées par ces services que la nature nous rend, gratuitement je le rappelle...Alors plaider pour le vivant, bien sûr, est à mon sens éthique. Mais aussi parce que, nous parlons d’aménagement du territoire, à l’heure où l’équivalent d’un département tous les 7 ans en France disparaît sous le bitume et l’asphalte, nous ne pouvons plus concevoir l’Aménagement du Territoire sans le penser dans sa globalité, il est indissociable de penser le nécessaire “curseur de l’artificialisation” en lien et en l’équilibrant avec le curseur de la préservation.Alors oui les Trames Vertes et Bleues qui relient les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité doivent trouver toute leur place réservée dans nos projets de demain. Certains corridors seront restaurés, et la pédagogie sur l’ampleur des services que cette nature nous rend doit être accompagner auprès des citoyens et des décideurs locaux qui souvent le demandent, dans leurs choix autant que dans la mise en oeuvre de cette “culture de la nature”. La biodiversité dans le bâti, les espaces verts et les espaces publics a toute sa place, et la favoriser coûte peu.A l’heure Francois Hollande dans le cadre de la Conférence environnementale, reconnaissant le rôle de chef de file aux régions dans le cap vers la transition écologique, a notamment annoncé la création d’une Agence nationale de la biodiversité qui sera chargée “sur le modèle de l’Ademe de venir en appui des collectivités locales, des entreprises, comme des associations”, il nous faut, chers collègues, donner toute sa place à la biodiversité comme levier du développement économique dans notre future politique régionale d’aménagement du territoire. ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, madame et messieurs les vice présidentes, chers collègues 1.  Nous vivons une époque formidable, à la fois angoissante et exaltante. Angoissante parce que la fin de ce que Jean Viard a appelé la période de conquête, est marquée par une profonde crise des modèles qui lui étaient liés, et que pour faire vite, nos modes de production et de consommation ne sont plus compatibles avec les ressources de notre planète dont la conquête est terminée. Mais exaltante parce que nous construisons la société de la période d’après que Jean Viard a appelé la période de l’habiter la planète. C’est la fin des solutions uniques et miraculeuses. Notre seule vraie ressource inexploitée, c’est l’intelligence et l’initiative multiple et diverse de milliards d’humains. Les nouvelles politiques qui sont nécessaires sont nécessairement territorialisées. Elles le sont  pour être plus adaptées aux réalités, ce qui demande une décentralisation. Elles le sont plus profondément  pour libérer l’initiative des citoyens, ce qui demande une démocratisation. Je me félicite d’avoir entendu cette exigence sur de nombreux bancs du CESER. ...