Vers une nouvelle politique territoriale pour la Région Centre

Intervention de Jean Delavergne

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

Je souhaite rappeler dans quel contexte nous pouvons engager ce matin ce débat de fond sur nos politiques territoriales avant d’examiner plus en détail la communication qui nous est soumise.

Disons d’abord que le fond de l’air est tout de même moins lourd qu’il y a quelque mois : la France s’est libérée de l’hypothèque Sarkozyste, libérée de cette atmosphère de tensions sans cesse entretenue par des anathèmes lancés contre différentes catégories de population. Libérée aussi de cette défiance et de cette mise en cause des collectivités qui s’étaient traduites par de graves atteintes à leurs capacités d’intervention.

Certes les problèmes graves auxquels l’Europe -et une grande partie du monde- est confrontée ne se sont pas évanouis pour autant comme par magie mais nous bénéficions d’un climat un peu plus serein pour les débattre et les traiter.

Il est clair cependant qu’un « meilleur le climat » ne suffira pas. Pour faire face aux crises économique, sociale et écologique, pour réussir les mutations indispensables, et en particulier engager une grande transformation écologique et sociale, nous avons besoin d’une modernisation radicale de nos institutions et pratiques politiques. Je ne reviendrai pas ce matin sur la nécessité d’avancer sérieusement vers une Europe fédérale, nettement plus démocratique et sociale, sur le besoin d’une revalorisation profonde du rôle du Parlement, sur la nécessité de réformer totalement le Sénat, ou encore ne de mettre fin au cumul des mandats, bref sur le besoin d’une 6° République…

Mais je voudrais m’arrêter un peu plus sur l’urgence d’engager une troisième étape de la décentralisation. Les nouvelles politiques publiques que nous devons mettre en œuvre, et particulièrement la transformation écologique et sociale, nécessitent dans de nombreux domaines des processus bien plus décentralisés que ce qui se faisait jusqu’à présent.

Il faut aussi que ces processus deviennent beaucoup plus lisibles par les citoyens, qu’ils puissent mieux les comprendre et ainsi s’y impliquer.

Pour nous écologistes, il faut repenser une nouvelle organisation de l’État sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux Régions, à qui seront données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale ; l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre Régions pauvres et riches. 
Ce fédéralisme serait «  différencié » dans le sens où la distribution des compétences et des formes d’organisation territoriale pourrait varier d’une Région à l’autre et qu’il serait accordé une large place à l’expérimentation régionale (normative, fiscale, politique).

La réforme territoriale engagée avant les élections par l’ancienne majorité était réactionnaire puisqu’elle constituait en fait un recul dans le mouvement historique de décentralisation engagé en 1982. Elle aurait au surplus remis en cause la parité avec la création du conseiller territorial, et aurait rendu illisible pour le citoyen le fonctionnement des pouvoirs locaux. De plus on avait cherché à étouffer fiscalement les collectivités en les rendant de plus en plus dépendantes de l’État. 
Aujourd’hui le débat est engagé pour une nouvelle étape de la décentralisation. 

Un des points clefs que les écologistes mettent en avant dans leurs propositions c’est la nécessité de renforcer très sensiblement les pouvoirs, les compétences et les moyens des Régions pour qu’ils deviennent comparables à ce qui existe chez nos voisins européens. 

Cette revalorisation du rôle des Régions doit s’accompagner d’une clarification et d’une simplification des institutions infrarégionales : seuls trois niveaux de centres de décisions politiques devraient, à notre avis, exister au terme de la réforme : la Région, la Commune et entre les deux des Communautés d’une taille sensiblement plus importante que celles existantes aujourd’hui.

Soyons clairs : pour nous le conseil général doit être supprimé. S’il a pu constituer une avancée remarquable il y a plus de deux siècles, en particulier pour développer une organisation jacobine, centralisée du territoire national, chacun sait bien qu’il ne correspond plus à la vie économique et sociale de notre époque. Ses compétences doivent être redistribuées entre la Région, l’intercommunalité et les Communes, le département pouvant cependant rester, pour certaines politiques, un périmètre d’action des services de l’État comme ceux de la Région.

Dans un tel schéma, les intercommunalités deviendraient l’échelon politique intermédiaire unique entre la commune et la région. Elles seraient transformées en collectivités de plein exercice, et l’élection de leurs membres serait assurée au suffrage universel direct. Ces nouvelles collectivités fusionneraient alors avec les « pays ». 

L’objectif pour nous serait bien de disposer entre la Région et les Communes de groupements cohérents correspondant le plus possible aux territoires vécus par une majorité de nos concitoyens que ce soit pour leur travail, l’éducation de leurs enfants, l’accès aux services de santé, la culture, les loisirs,…
Bref vous le voyez ce qui nous semble devoir être l’échelon intermédiaire entre les Communes, et les Régions, ce sont des Communautés nettement plus grandes que la plus grande partie de celles auxquelles nous sommes arrivées aujourd’hui et donc plus capables de penser de façon cohérente les enjeux et d’entrer dans un dialogue constructif avec l’échelon régional. L’idéal serait donc que ces nouvelles intercommunalités renforcées correspondent aux « Bassins de vie ».

Donc, pour notre part, nous sommes tout à fait en phase avec l’orientation centrale proposée dans cette communication : nous ne pouvons qu’adhérer pleinement au choix du «bassin de vie» comme cadre de l’élaboration d’une stratégie de territoire puisque pour nous c’est bien à cette échelle là qu’elle peut être pensée de façon cohérente, par delà les intérêts souvent encore trop étroits des communautés existantes et même, dans beaucoup cas, des Pays.

Pour certains il aurait fallu attendre que le Parlement ait voté un nouveau cadre pour la décentralisation avant d’engager la réforme de nos politiques territoriales : outre le fait que nous avons déjà pas mal attendu… pour notre part nous n’avons pas de problème de cohérence puisque la nouvelle orientation régionale proposée est tout à fait convergente avec ce que nous défendons au niveau national comme projet de décentralisation.

Même si la réforme nationale devait ne pas se révéler aussi ambitieuse que ce que nous souhaitons, il nous semble que le bassin de vie est bien l’échelle pertinente pour la rencontre entre les aspirations des citoyens et les politiques régionales, la bonne échelle donc pour définir une stratégie de développement à l’échelle infra-régionale. 

Nous sommes particulièrement exigeants quant à cette possibilité de plus large association de la population, des représentants des associations, des élus, lors de l’élaboration de cette stratégie en particulier sous la forme des Forums déjà expérimentée lors de l’élaboration du Sraddt.

On notera que ce qui est proposé dans la communication c’est bien un élargissement des formes de démocratie participative, puisqu’il s’agit non seulement de traiter des questions qui relevaient jusqu’ici des politiques territoriales mais au-delà d’engager la réflexion avec les acteurs locaux sur toutes les politiques régionales que ce soit celles relatives à l’éducation ou à la formation, au transport, à la culture, au tourisme, au sport…

Mais, il nous semble nécessaire d’aller plus loin en terme de démocratie participative. 

Nous proposons que les Forums puissent être doublés au moment d’élaborer la stratégie du territoire par des panels de citoyens représentatifs de la diversité de la population et formés pour se saisir de toutes les questions posées. 

De même, en plus, des Forums bisannuels, nous proposons que soient mis en place des comités de suivi thématiques à l’échelle des bassins de vie pour s’assurer de la cohérence des politiques engagées et de leur conformité avec la stratégie retenue. 

Charles Fournier reviendra sur cette exigence de renforcement de la démocratie participative, mais pour résumer disons que pour nous il s’agit de renouer avec l’esprit de la loi Voynet : des territoires de projet pour des projets de territoires. 

Il faut aussi sortir de la conception archaïque qu’ont encore beaucoup trop de notables locaux : la Région ne doit plus être simplement un guichet voir un tiroir-caisse dont on exige qu’il finance toutes sortes de projets, déniant du même mouvement à l’échelon régional toute légitimité à faire des choix. 
Il faudrait tout de même sortir de ces conceptions d’un autre âge et arriver à faire enfin pleinement entrer dans les faits la décision prise il y a 30 ans que la Région devienne une collectivité de plein exercice. Les citoyens ont élu une majorité régionale sur la base de son projet et le respect de la démocratie nous oblige donc à ne soutenir que des actions qui soient pleinement en phase avec ce projet régional validé par les électeurs.

Ce projet régional, nous l’avons développé et formalisé dans le SRADDT, après une large concertation, et là aussi nous devons être cohérents : nous devons rendre nos politiques territoriales cohérentes avec ce que nous avons retenu comme orientations et comme priorités d’aménagement durable du territoire régional.

Rappelons ces priorités :
 - le développement du numérique avec le Très haut Débit
 - la santé avec le développement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires
 - le Plan Climat Énergie Régional
 - la stratégie régionale pour la biodiversité
 - et enfin le maillage territorial avec la dimension des bassins de vie

Pour nous, disons le clairement, pour chacune de ces priorités, il faudrait « sanctuariser » des enveloppes dans les contrats ; il faudrait fonctionner comme avec le dispositif ID en campagne, piloté par Michelle Rivet : les 10% qui y sont affectés ne peuvent être utilisés qu’à cela et en cas de non consommation de cette ligne il n’est pas possible de l’utiliser à autre chose. Constatons que cela marche : cela n’a pas abouti pour l’instant à priver des territoires des crédits que le Conseil Régional leur attribue mais de nouvelles dynamiques ont pu s’enclencher dans les Pays, porteuses de nouveaux modes de développement.

Nous demandons d’étendre cette méthodologie à l’ensemble des priorités définies comme telles dans le SRADDT.

Il faut sortir de cette hypocrisie qui a pu consister dans un certain nombre de pays ces dernières années à faire figurer des objectifs de développement durable parfois très ambitieux dans les « chartes de développement » ou dans les « orientations partagées », pour devoir constater ensuite que l’ambition était largement revue à la baisse dans les programmes d’action et plus encore trop souvent dans les réajustements à mi-parcours.

Nous ne voulons plus qu’on nous explique à mi-parcours que l’on a pas su faire émerger de projets, au hasard dans les domaines de la biodiversité, de l’agriculture biologique ou encore dans l’efficacité énergétique ou les mobilités douces… et que pour ne pas perdre de crédits régionaux on va donc devoir réorienter les crédits pour bétonner encore un peu plus ici ou là !

Il est donc nécessaire de s’assurer qu’il y ait bien dans chaque contrat des interventions qui soient à la hauteur des priorités que nous avons affichées dans le SRADDT.

Mais il faut aussi s’assurer de la cohérence globale du contrat. A quoi bon investir dans la protection de tel ou tel micro écosystème si en même temps au titre d’une autre politique on saccage la biodiversité à grande échelle? A quoi bon encore élaborer un plan Climat-Énergie ambitieux si c’est ensuite pour accepter de subventionner des travaux de réhabilitation qui resteraient très éloignés de cette nécessaire ambition ?

Il faut donc dans nos contractualisations développer, ajuster, rénover les conditionnalités déjà existantes mais qui devront être revues, réécrites et votées par notre assemblée. Sur ces sujets évidemment dans la suite du débat Gilles Deguet et Pascale Rossler viendront rappeler les enjeux et préciser ce qu’il convient de faire.

Certains nous diront sans doute qu’à trop vouloir encadrer les contractualisations nous aboutirions à nier les capacités d’élaboration et les dynamiques de développement local à l’œuvre sur les territoires. Nous disons que c’est tout le contraire : nous sommes persuadés que beaucoup d’enjeu du développement durable passent par des réponses territorialisées ; nous sommes convaincus que beaucoup d’élus locaux, suivant en cela l’évolution massive de la population, sont convaincus de la nécessité de sortir de la routine, de sortir de l’aménagement du territoire tels qu’il se faisait encore il y a 50 ans ; beaucoup sont volontaires pour s’engager sur leurs territoires dans des projets plus ambitieux, plus en phase avec les problèmes de notre époque, mais ils manquent souvent de soutiens et ils pestent de voir comment on peut encore parfois gaspiller les fonds publics dans des projets sans avenir.

Notre proposition c’est donc d’être aux côtés de ces élus là, quelque puissent être leurs sensibilités, plus largement aux côtés de tous les acteurs qui sont effectivement capables d’engager dans les territoires la transformation écologique et sociale ; d’aider, de soutenir ceux qui sont capables, pour reprendre une vieille formule toujours d’actualité, de redonner l’espoir et la fierté de vivre et travailler au Pays.