Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

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Les élu(e)s Europe Ecologie

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vendredi 4 juillet 2014

TER Ussel-Clermont : se battre pour rouvrir la ligne

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mercredi 25 juin 2014

Péage de transit : "Nous sommes consternés par ce recul"

Article du Progrès du 24-06 2014

Pierre Pommarel Président du groupe EELV au conseil régional d'Auvergne : Nous sommes consternés par ce recul

«Avec ce péage, nous allons vers une recette réduite à 500 millions d'euros, c'est loin des 900 millions initialement annoncés. Nous sommes consternés par ce recul et nous savons très bien que ça ne permettra pas de financer la transition énergétique et notamment le développement des transports collectifs. Le gouvernement n'aura pas les moyens de réaliser ce qui a été promis, il n'y aura pas un effet de levier suffisant. Les Allemands ont mis en place l'écotaxe il y a quelques années et en ont tirée 5 milliards d'euros. En France, on n'a même pas pu assurer cette première mouture à 900 millions.

Au lieu de 15000 km de routes, seulement 4000 sont finalement concernés. En Haute-Loire, la RN88 et la RN102 sont épargnées, tout comme l'autoroute A75 qui est utilisée par de nombreux camions en provenance de la péninsule ibérique.

On va les laisser tranquilles alors qu'ils occasionnent des coûts de fonctionnement considérables et causes d'importants dégâts aux chaussées.

Le gouvernement a manqué de courage. Ils ont voulu prendre une mesure de la façon la plus légère possible et laisseront leurs successeurs gérer la suite.

C'est un cadeau de plus fait aux transporteurs après les 50 millions liés à la taxe à l'essieu et les 150 millions à la taxe au gasoil. Le gouvernement a même autorisé la circulation aux camions de 44 tonnes, et pas seulement aux 40 tonnes. Ça représente 400 millions d'euros chaque année pour l'entretien des routes, soit pratiquement le montant de ce petit péage.»

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vendredi 27 décembre 2013

Budget 2014 : synthèse des propositions budgétaires du Groupe

Le groupe a transmis des propositions écrites à R. Souchon le 6 août et le 17 octobre. En tant que président de Groupe, Pierre Pommarel a également discuté de ces propositions avec R. Souchon lors d'un rendez-vous le 28 août, le président ayant donné un engagement de principe sur la plupart d'entre elles. Nous avons renvoyé un courrier à R. Souchon en guise de relevé de décisions suite à cette rencontre, puis de nouveau présenté toutes ces propositions lors du séminaire budgétaire de la majorité fin septembre.

C'est donc dans un esprit très constructif et dans la plus grande transparence vis à vis de la majorité et du Président (tout le monde ne peut pas en dire autant au sein de la majorité régionale) que nous avons abordé ce budget et tiré un bilan très mitigé de celui-ci en séance publique. Un bilan sévère et injuste nous a-t-on reproché ? Non, un bilan tout simplement objectif !

Pour retrouver la synthèse de nos propositions, cliquer ici

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jeudi 26 décembre 2013

La Région, vache à lait de la SNCF ?

Amendement déposé par le Groupe EELV - Session budgétaire

L'amendement a été rejeté par le PS et le Front de Gauche. La droite s'est abstenue.

Exposé sommaire des motifs :

En tant qu’autorité organisatrice des transports, il appartient au Conseil régional d’Auvergne de définir, en relation avec la SNCF, les actions tarifaires à conduire sur le service TER.

Certains produits tarifaires, comme la carte loisirs ou le billet Solidarité, s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la convention d’exploitation 2009 – 2015 définissant les relations entre le Conseil régional d’Auvergne et la SNCF, leurs attributions et obligations respectives. L’impact financier de ces actions tarifaires est intégré dans la définition de l’objectif de recettes.

A contrario, d’autres dispositifs tarifaires mis en place avant 2002, autrement dit avant le transfert de la compétence AOT, continuent de faire l’objet de contributions spécifiques, n’étant pas intégrés dans la Convention d’exploitation : il s’agit du Billet U en faveur des étudiants, de l’abonnement TANDEM en faveur des salariés et des étudiants de l’agglomération clermontoise, ainsi que du Billet Emploi qui accorde la gratuité sur les TER pour les démarches des demandeurs d’emplois.

Pour 2014 et 2015, il est prévu que le Conseil régional intervienne, via le compte qualité TER, à hauteur de 225 000€ et 25 000€ pour financer trois services de distribution à distance de titres TER : le lecteur billettique, le billet imprimé et le m-ticket. Toutefois, cette dépense supplémentaire est complètement du ressort de l’exploitant et des missions de service public qui lui incombent. C’est la raison pour laquelle l’amendement proposé vise à supprimer la contribution financière de la Région relative à la mise en œuvre de ces trois canaux de distribution à distance.

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mardi 24 décembre 2013

Attirer plus d'usagers sur les transports TER de notre Région ? Ils ont dit non...

Amendement déposé par le Groupe EELV - Session budgétaire 2013

L'amendement a été rejeté par les élus régionaux de droite, du PS et du Front de Gauche.

Exposé sommaire des motifs :

Face aux défis environnementaux et à la nécessité d’agir en faveur d’un aménagement durable et équilibré des territoires, la mobilité durable constitue une priorité du Conseil régional d’Auvergne. Compte tenu de ces enjeux et de cette volonté politique, la pérennisation et le développement du réseau et de l’offre de transport en commun, en particulier du réseau et de l’offre ferroviaires, sont par conséquent des réponses structurantes.

Dès lors, pour développer l’usage des transports en commun pour tous, et notamment du TER, au moins deux leviers d’actions peuvent évoluer et être mobilisés par notre collectivité : l’offre de transport et les actions tarifaires. Des études peuvent ainsi être conduites sous maîtrise d’ouvrage du Conseil régional afin d’examiner les possibilités d’évolutions de ces deux leviers et leur impact.

A ce titre, en vue de mener une réflexion approfondie pour attirer davantage d’usagers sur les transports TER de notre Région, le Conseil régional engagera l’an prochain :

- L’étude d’une offre de soirée sur le Grand Clermont, qui répondrait très fortement aux attentes des usagers, des jeunes en particulier. Cette offre routière ou ferroviaire est actuellement totalement indigente : absence de liaison vers Riom et Vichy après 20h30 depuis Clermont-Ferrand, absence de liaison entre Clermont-Ferrand et la banlieue sud le samedi soir après 19h50, etc.

- L’étude d’une offre tarifaire en faveur des Auvergnats qui n’utilisent jamais le TER compte tenu du prix des billets jugé peu attractif (familles, personnes non abonnées, etc.). Comme le montre le rapport d’activité TER Auvergne de 2012, l’essentiel de la clientèle TER actuelle bénéficie d’abonnements (41% des recettes totales du trafic 2012) ou de tarifs réduits ; seule 22% de la clientèle voyage au plein tarif. Ainsi, le risque financier pour notre collectivité d’une action tarifaire en faveur d’un public qui n’utilise jamais ou presque le TER pourrait être négligeable, d’autant plus que le coût de la réduction tarifaire pourrait très largement être compensé par le gain de clientèle et par l’amélioration globale de l’image du TER. Sans aller jusqu’au TER à 1€ (expérimenté par la Région Languedoc-Roussillon) ou au car à 1 ou 2 € (opération conduite par certains départements), il pourrait par exemple être raisonnable de porter tous les jours la réduction de la carte Loisirs à 50% et non plus seulement le week-end.

- L’étude de la réintroduction de la gratuité de l’accès aux TER en période estivale pour les jeunes de 18 ans dans le cadre du forfait Open Tour, une mesure issue de l’Agenda 21 de notre collectivité.

- L’étude du développement de l’offre géographique de TER par des lignes routières inter-villes complétant le réseau ferré afin de créer un véritable réseau armature (Moulins/Montluçon, Clermont-Ferrand/Aubusson, Le Puy/Langogne/Mende…).

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lundi 23 décembre 2013

Repas dans les lycées : les élus régionaux refusent les produits marqués "Parc Naturel Régional"

Amendement déposé par le groupe EELV et rejeté par les élus du Conseil régional d'Auvergne : vote contre du PS et abstention du Front de Gauche

Du fait de son rejet, mais aussi du rejet de l'amendement concernant le dispositif repas bio dans les lycées, le groupe s'est abstenu sur le programme expérimental de restauration collective de qualité dans les lycées.

Exposé sommaire des motifs :

Suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, lancé le 18 juin 2012, 12 lycées ont été sélectionnés pour expérimenter l’introduction de produits de qualité dans les restaurants scolaires durant une période de 18 mois. L’expérimentation a débuté en février 2013 et s’achèvera à la fin de l’année scolaire 2013 - 2014.

Par produit de qualité, la Région entend les produits sous SIQO (Signes d’Identification de la qualité et de l’origine) et les produits locaux comportant une mention valorisante (fermier ou montagne).

Cet amendement vise à intégrer dans l’expérimentation les produits de marque « Parc Naturel Régional ».

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dimanche 22 décembre 2013

Repas bio dans les lycées : les règles changées en cours de route...

Amendement déposé par le groupe EELV : rejeté par les élus PS et Front de Gauche

Du fait de son rejet, le groupe s'est abstenu sur le dispositif régional "repas bio dans les lycées"

Exposé sommaire des motifs :

Sous l’égide du Conseil régional d’Auvergne, une expérimentation « restauration collective de qualité » est en cours depuis mars 2013 dans 12 lycées de la région. Cette expérimentation, orientée sur les produits dits SIQO (Signes d’Identification de la qualité et de l’origine) et les produits locaux comportant une mention valorisante (fermier ou montagne), s’achèvera en juin 2014 et fera l’objet d’un bilan et d’une évaluation.

En parallèle de cette démarche expérimentale, le Conseil régional soutient financièrement depuis 2005 les repas 100% biologiques dans les lycées (1€ de subvention par repas). En 2013, 35 933 repas biologiques ont été servis dans les lycées auvergnats (33 415 en 2012), y compris dans les lycées engagés dans la démarche expérimentale « restauration collective de qualité ».

Pour 2014, il est prévu de limiter l’aide en faveur des repas biologiques aux établissements auvergnats ne bénéficiant pas de l’accompagnement à cette expérimentation.

L’amendement proposé vise à rétablir cette aide pour l’ensemble des lycées auvergnats sans quoi le bilan évaluatif de l’expérimentation « restauration collective de qualité » ne sera ni global, ni objectif, ni comparatif, alors même qu’il est censé apporter des réflexions pour adapter à l’avenir les conditions d’intervention de la Région en matière de qualité de la restauration collective.

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samedi 21 décembre 2013

Aides exceptionnelles aux entreprises

Amendement déposé par le groupe EELV et rejeté par les élus du Conseil régional : vote contre du PS et vote pour du Front de Gauche

Exposé sommaire des motifs :

Cet amendement a pour but de limiter les aides exceptionnelles de notre collectivité à des avances remboursables en faveur des TPE et PME auvergnates afin de soutenir la réalisation de leurs investissements matériels, contribuer à couvrir leurs besoins en fonds de roulement et en trésorerie, et enfin à faciliter les conditions de négociations des entreprises avec les banques.

Il s’agit par conséquent d’exclure de ce dispositif non seulement les interventions sous forme de subvention, mais également les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises pour qui l’implication de la Région est plus efficace en termes d’offre de services d’accompagnement (formation, financement d’expertises-conseils, infrastructures, etc.) plutôt qu’en termes de soutien financier direct.

De plus, il n’est pas rare de voir des entreprises, non éligibles aux dispositifs économiques de notre collectivité, solliciter l’aide financière de la Région alors qu’elles appartiennent à des grands groupes, réalisant parfois des dizaines de millions d’euros de profit et disposant d’une trésorerie confortable.

Dans ce cas de figure, l’aide régionale, qui n’est absolument pas décisive et déterminante pour l’entreprise, est susceptible d’être accordée dans le cadre du programme des « Aides exceptionnelles ». Dans un contexte budgétaire morose, l’amendement proposé vise à mettre un terme à ce type d’interventions financières de la Région qui relèvent avant tout du symbole, et qui cautionnent parfois par la même occasion, le chantage à l’emploi et la mise en concurrence instaurée par certaines entreprises.

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jeudi 19 décembre 2013

Etude d'un scénario alternatif à la LGV POCL : oui unanime des élus régionaux !

Amendement déposé par le groupe EELV voté à l'unanimité lors de la Session budgétaire

Exposé sommaire des motifs :

Le projet de ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon, dite LGV POCL, a fait l’objet d’un débat public interrégional entre le 3 octobre 2011 et le 31 janvier 2012. Le 7 juin 2012, à partir du bilan de ce débat et compte tenu de l’inscription du projet au pressenti schéma national des infrastructures de transport (SNIT), le conseil d’administration de RFF décidait d’approfondir l’étude des scénarios « Ouest » et « Médian », dans leur variante « Roanne ». Cette étude complémentaire est encore en cours, bénéficiant d’ailleurs de 200 000 € de la Région Auvergne.

Or cette étude est déjà en décalage avec les délais de l’éventuelle réalisation de la LGV POCL et ses conclusions seront donc précoces. En effet, selon le scénario retenu en juillet 2013 par le Gouvernement à la suite des travaux de la Commission « Mobilité 21 », la LGV POCL est classée dans la catégorie des « secondes priorités » à engager entre 2030 et 2050, compte tenu du flou qui règne sur l’horizon de la saturation de la LGV Paris-Lyon existante.

Cette étude repose également sur un modèle de la très grande vitesse dont la pertinence est de plus en plus sévèrement questionnée, tant au niveau de l’investissement que du fonctionnement. En effet, s’il a fait ses preuves pour concurrencer l’avion en reliant le centre- ville des grandes métropoles comme Lille, Paris, Lyon, Marseille, la généralisation du modèle 100% LGV se révèle particulièrement inadaptée et coûteuse, d’autant plus dans la période de crise que nous traversons et en l’absence de ressource nouvelle et pérenne dédiée au financement du réseau ferroviaire.

De plus, le mythe du TGV a fini par aboutir en France à la dualisation du réseau ferré et à créer une véritable fracture territoriale : d’un côté un réseau 100% TGV, rapide, entièrement organisé en étoile autour de Paris et reliant les grandes métropoles ; de l’autre, un réseau classique, des lignes du quotidien plus abordables financièrement pour les usagers, mais de plus en plus mal desservies et dégradées. Ce constat est particulièrement sévère et inquiétant pour l’Auvergne.

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mercredi 18 décembre 2013

Eco-conditionnalité des aides régionales : vers des objectifs de performance thermique supérieurs à la loi

Discours de Christian Bouchardy lors de la Session budgétaire

Compte tenu de la parution progressive et tardive des arrêtés et décrets relatifs à l’application de la Loi Grenelle 2 et à la réglementation thermique 2012 sur la construction de bâtiment neuf (RT 2012), les années 2012 et 2013 ont constitué par nécessité une période transitoire pour les acteurs publics et privés.

Désormais le cadre réglementaire d’application de la RT 2012 est fixé.

L’objectif pour notre collectivité est bien de récompenser des pratiques vertueuses et durables et non de financer ce qui devient aujourd’hui obligatoire en matière de construction. Ainsi, afin de poursuivre une politique régionale exemplaire en gardant l’effet de levier des financements publics, il faut nous réengager courant 2014 sur des objectifs de performance thermique supérieurs à la loi en vigueur en matière de construction de bâtiments neufs.

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vendredi 29 novembre 2013

Plaidoyer de Pierre Pommarel en faveur de la pérennisation du réseau ferroviaire Auvergnat

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Pour voir la vidéo, cliquer ici

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mercredi 27 novembre 2013

L’Auvergne s’engage dans la coopération interrégionale en faveur de l’occitan

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A l’occasion de la journée organisée le 19 novembre dernier sur « L’occitan en Auvergne au 21e siècle », le Président René Souchon a annoncé la signature prochaine par la Région Auvergne de la Charte de coopération interrégionale en faveur de l’occitan.

Le Partit Occitan se réjouit de cet engagement. Après les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Limousin et Rhône-Alpes, l’Auvergne participera bientôt elle aussi à la mise en œuvre d’avancées concrètes en faveur de la langue et de la culture occitanes.

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La Charte permettra aux signataires de se doter d’outils communs de « mise en œuvre des orientations stratégiques, à la fois au niveau régional, interrégional et transfrontalier ». L’action interrégionale interviendra autour de plusieurs axes :

- l’enseignement, la formation et la transmission familiale et sociale
- la visibilité publique de la langue
- les médias et industries culturelles
- le spectacle vivant
- le développement d’outils linguistiques
- l’évaluation des politiques linguistiques mises en place
- le matrimoine et le patrimoine culturel immatériel

La signature d’une convention avec le rectorat pour le développement de l’enseignement de la langue occitane a été confirmée au cours de cette même journée.

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lundi 25 novembre 2013

Soutenez Chanvre Auvergne avant le 30 novembre !

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Pour aider Chanvre Auvergne à fabriquer des isolants à base de Chanvre en Auvergne : cliquer ici

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lundi 28 octobre 2013

Sauver et développer le rail en Auvergne, il y a urgence !

Après les fantasmes autour du TGV en Auvergne, faisant fi de son coût prohibitif de 15 milliards d’euros, la réalité revient au galop : malgré les investissements conséquents du Conseil régional en faveur des trains du quotidien (Plan rail sur les voies et modernisation des rames), le développement, et pire, le maintien du réseau de transport ferré en Auvergne sont aujourd'hui menacés. D'ores et déjà de graves inquiétudes pèsent sur l'avenir des lignes reliant Clermont-Fd à Tulle, Béziers, et St-Etienne, faute de travaux de modernisation. Pourquoi ?

Car les dotations financières de l’Etat à notre Région vont baisser. Car l’Etat, Réseau Ferré de France et la SNCF souhaitent désormais se concentrer sur les lignes ferroviaires principales et l’interconnexion des grandes villes, au détriment de la desserte des zones moins denses et du Massif Central. Car la SNCF facture très chèrement ses prestations à notre Région pour un service dont la qualité est loin d’être irréprochable. Car le futur Contrat de Plan Etat-Région risque de privilégier la route au détriment du rail, ce qui serait totalement anachronique.

Car les Régions ne disposent toujours pas d’une ressource fiscale affectée au développement du TER, faute d'une volonté politique, à droite comme à gauche, de réorienter en profondeur la fiscalité en faveur du développement durable : taxer les activités polluantes, les bénéfices des sociétés autoroutières, supprimer les multiples avantages fiscaux pour le transport routier et l’aviation, les consommations et les transports inutiles, etc. permettrait non seulement de développer les alternatives au tout routier, d’inciter à la relocalisation de l'économie et de réduire des taxes sur les biens de première nécessité pour les citoyens ou les charges pesant sur le travail des TPE et des PME.

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jeudi 24 octobre 2013

Eco-taxe poids lourds : Halte à la démagogie

TRIBUNE DE GAELLE ROUGIER, CONSEILLERE REGIONALE EELV EN BRETAGNE

Nombre d’affirmations fantaisistes – pour ne pas dire démagogiques – circulent sur l’écotaxe. Nous voulons rétablir quelques vérités.

L’éco-taxe, une nouvelle gabelle ? Rappelons cette vérité simple que ses détracteurs se gardent bien de clamer : si les routes bretonnes sont gratuites pour les usagers, leur coût est financé par l’impôt et donc par l’ensemble des contribuables bretons. Ainsi, pour les bretons, l’éco-taxe poids lourds est une bonne nouvelle : en taxant les entreprises, elle allège le coût des infrastructures de transports pour tous les contribuables. Elle est, en cela, une mesure sociale.

Les détracteurs de l’éco-taxe se présentent comme les défenseurs de Bretagne et de ses intérêts. Mais alors que les régions disposent de toujours moins de moyens, l’éco-taxe est une manne indispensable pour financer les grandes autoroutes maritimes, fluviales et ferroviaires dont nous avons besoin pour se connecter aux réseaux économiques européens. S’ils sont contre l’éco-taxe, que proposent-ils donc pour financer l’ambition ferroviaire bretonne ? Rien. On assiste à une manipulation de l’histoire bretonne au profit du conservatisme patronal. Quand le prix du gazole aura doublé, comment la Bretagne exportera ses productions si elles ne disposent pas d’infrastructures de fret ferroviaire ou maritime ? L’éco-taxe permet d’engager la transition de l’économie bretonne et donc d’assurer l’avenir de nos emplois. Ne pas fournir cet effort fiscal aujourd’hui, c’est organiser notre propre défaite demain.

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