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Le droit de l’environnement et la biodiversité en péril

8 avril 13 in environnement

Au sortir du deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), qui s’est tenu le 2 avril, le Premier ministre a envoyé aux ministres et aux préfets une circulaire de 4 lignes : «A l’exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés.»
La doctrine issue du Grenelle I: «Eviter, réduire, compenser» tend à se muer en un brutal «détruire, compenser». Selon Roamin Ecorchard, juriste de Bretagne vivante, «Il suffirait finalement de payer une taxe lors de la réalisation de chaque projet, à laquelle correspondrait une compensation, qui serait réalisée de manière automatique (…) Nous pensons que ce rapport, sur la question de la biodiversité, est une terrible régression, juridique, écologique et intellectuelle.»
Le travail qui oriente aujourd’hui les décisions du gouvernement pour «redonner des marges de manœuvre au politique, redonner de la compétitivité à notre économie, réaffirmer la solidarité qu’incarnent nos services publics», selon les mots de Jean-Marc Ayrault, a été mené sans solliciter une seule association de protection de l’environnement et sans s’appuyer sur aucune référence bibliographique sérieuse.
La lecture de la notice (auto)biographique de Jean-Claude Boulard, co-auteur avec Alain Lambert du rapport « sur la lutte contre l’inflation normative » annonçait la couleur: «Il a pu parfois, sans délai, sans autorisation, sans schéma directeur préalable et sans étude d’impact, prendre des décisions utiles à ses concitoyens», est-il en effet écrit en ouverture du rapport. «Un élu local se vante de prendre des décisions sans autorisation? Sans étude d’impact? (…) Sans consultation, ni participation du public?», s’interroge, presque incrédule, Romain Ecorchard. «Libre à chacun de croire au mythe de l’homme éclairé prenant seul et sans autorisation ni consultation des décisions éclairées pour le bien de tous. Si c’est cela l’avenir de la prise de décision en démocratie… peut-être convient-il de s’en inquiéter», conclut-il.

Un Corse répond à Manuel Valls

19 novembre 12 in environnement

M. Valls nous invite à parler. J’ai d’abord eu envie d’écrire que nous, on l’exhorte à la fermer. Et puis deux nuits et deux jours sont passés. Deux nuits et deux jours, seul avec ma conscience. Capu à capu. Avec ce poids trop lourd à porter. Trop pesant. Suffocant. Alors j’ai craqué, il fallait que je le fasse. Que je libère ma conscience, il fallait que je parle. Et je me suis trainé, haletant, hagard, épuisé par deux nuits et deux jours sans sommeil, je me suis trainé jusqu’au clavier pour lui confesser tout ce que je savais et que je ne pouvais plus garder pour moi. Il avait raison Valls, les Corses doivent coopérer si on veut sortir de cette spirale mortifère. On a tous une responsabilité dans la situation actuelle et si on se tait, on est complice. Car on sait tout. Ou presque. Valls l’a dit : – Si on sait, il faut parler, chacun doit prendre ses responsabilités. En Corse, on connaît les commanditaires, on sait, mais on ne parle pas. Alors j’ai pris mes responsabilités. Et j’ai balancé. D’abord hésitant. Presque honteux. Mais Valls l’a dit : sans les Corses pas de salut. Oui, moi, je sais !
Je sais ! Je les connais, je ne les connais que trop ! Ceux qui achètent et attendent. Ceux qui achètent puis déclassent, ou font déclasser, par centaines d’hectares des pans entiers de collines au dessus d’un golfe aux eaux limpides pour les rendre constructibles, les faisant passer de maquis pour les sangliers à lots à 2 millions d’euros. Je sais qu’il suffit d’un simple trait de crayon sur un zonage. Un simple trait de crayon, baguette magique transformant la terre en or. Un trait de crayon, des millions d’euros. Ceux qui montent des SCI pour y implanter de pharaoniques projets immobiliers. Ajoutant ainsi des millions d’euros aux millions d’euros. SCI dont l’évocation seule des noms des gérants fait frémir. Ceux qui construisent des villas qui ruissellent jusqu’au bord de l’eau, sur l’inaliénable domaine public. Ceux qui confisquent les plages. Ceux qui murdeberlinnisent et privatisent des criques. Ceux qui construisent des ports privés. Ceux qui tendent des câbles d’aciers pour empêcher quiconque d’accoster. Ceux qui font détourner les sentiers littoraux.
Ceux qui rampent à présent jusqu’à l’intérieur des terres. Il fallait que je me purge de cette lie. Comment ais-je pu me taire si longtemps ? Je connaissais les causes de cette fameuse dérive mafieuse, les rouages, comment se fabriquaient les profits colossaux, comment se lessivait l’argent sale, les noms. Et j’ai écrit, frénétiquement, en transe. Pour tout dire à M. Valls. Pour sauver ce qui restait à sauver.
Je vais dire, À M. Valls en personne, Parce qu’aux administrations responsables c’était déjà fait, Parce qu’aux différents préfets s’étant succédés sur l’ile, c’était fait, Aux différents ministres l’ayant précédé, c’était fait. Mais lui, lui, je sais que ce sera différent.
Pierre-Laurent Santelli

Enquête d’utilité publique du projet transports : un enjeu important

11 septembre 12 in Mobilité

Nous y sommes, ou presque. L’enquête publique du projet transports débute le 17 septembre et s’achèvera le 26 octobre. Le fruit de longs mois de travail des services de Quimper Communauté et du bureau d’étude va être soumis à l’enquête. La parole est donnée maintenant aux habitants de l’agglomération, voire de la Cornouaille, qui vont pouvoir prendre connaissance de l’étude d’impact et de toutes les données mises à disposition du public. Tout le monde va pouvoir s’exprimer.
Il s’agit en fait de la 3ème période de concertation sur le projet transports, après septembre 2009 et avril 2011.
Mais, cette fois, c’est la Déclaration d’Utilité Publique du projet qui est en jeu.
Rappelons le, il s’agit bien de mettre, à l’échelle de l’agglomération de Kemper, la mobilité durable au service de tous.
Des bus plus fréquents, des bus ponctuels : voilà ce qu’attendent les utilisateurs, ici comme ailleurs.
Les agglomérations voisines (Lorient, Saint-Brieuc) ont également leur projet de Bus à Haut Niveau de Service. Saint Nazaire vient d’inaugurer le sien.
Quimper Communauté doit se doter également d’un tel outil adapté à sa taille et étudié pour tenir compte de la spécificité de notre agglomération.
Je fais confiance aux services de Quimper Communauté et au bureau d’étude, habitué à ce genre d’exercice, pour nous aider à dessiner ce que sera l’agglomération quimpéroise de demain pour répondre aux défis du 21ème siècle. Nous avons besoin d’une mobilité durable pour pouvoir continuer à nous déplacer facilement en préservant notre santé, notre pouvoir d’achat et l’avenir de nos enfants et petits enfants.

Réduire le déficit de l’état grâce à la transition énergétique : le changement, c’est maintenant !

17 juillet 12 in énergie, environnement, solidarité

Alors que le gouvernement cherche à faire des économies, Europe Ecologie Les Verts tient à rappeler, au moment où va s’ouvrir la conférence nationale sur l’environnement, que l’Etat subventionne les activités et secteurs nocifs à l’environnement à hauteur de 20 milliards d’euros chaque année : raffineries, transports routier, aviation, agrocarburants etc.
- exonération de taxe intérieure sur l’énergie pour l’aviation (3,5 milliards d’euros dont 1,3 pour les vols intérieurs) ;
- taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant (1 milliard d’euros) ;
- remboursement partiel de la taxe intérieure sur l’énergie aux transporteurs routiers (300 millions d’euros) ;
- défiscalisation partielle des agrocarburants (196 millions d’euros) ;
- TVA à taux réduit sur les engrais, avantages fiscaux au profit des usages fortement consommateurs de terres
La transition écologique est une nécessité, les évolutions doivent être anticipées et les implications économiques et financières sont conséquentes : transformation des filières existantes et émergence de nouveaux acteurs, évolution des modes de production et de consommation… Le rôle des pouvoirs publics n’est pas d’enfermer les citoyens et les entreprises dans un modèle sans lendemain mais d’accompagner les transformations économiques et sociales et les transitions professionnelles qui sont aujourd’hui incontournables.
C’est le moment de mettre en place une fiscalité sur l’environnement : l’arrêt des subventions des activités nocives pour l’environnement serait un premier pas. L’OCDE vient de rendre un rapport sur l’Allemagne qui montre que cette fiscalité sur l’environnement a permis de faire baisser la consommation d’énergie, les gaz à effet de serre, tout en stimulant l’emploi et en rendant l’économie plus compétitive. La contribution-climat-énergie, que les écologistes appellent de leurs voeux, est un projet éminemment social, indolore pour les plus modestes à court terme et qui redonne à moyen et long terme du pouvoir d’achat pour tout le monde.

Le projet transports au service de la santé des habitants de l’agglomération

18 juin 12 in environnement, Mobilité

Les gaz d’échappement des moteurs diesel sont désormais classés parmi les «cancérogènes certains» pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ/IARC), l’agence pour le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Les experts estiment que les preuves montrant qu’une exposition aux gaz d’échappements de moteurs diesel associée à un risque accru de cancer du poumon sont suffisantes pour classer ces gaz dans le groupe des cancérogènes certains pour les humains (Groupe 1).
«Les preuves scientifiques sont irréfutables et les conclusions du groupe de travail ont été unanimes: les émanations des moteurs diesel causent des cancers du poumon», a déclaré le docteur Christopher Portier présidant le groupe.
«Etant donnés les impacts additionnels pour la santé des particules diesel, l’exposition à ce mélange chimique doit être réduite dans le monde entier», a-t-il ajouté dans une déclaration.
En 2010, le transport routier a été responsable de 55% des émissions d’oxyde d’azote (NOx) en France, issues en particulier des véhicules diesel. Les poids lourds diesel et les voitures particulières diesel catalysées sont les plus polluants, selon le dernier inventaire d’émissions 2010 du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa)* réalisé pour le ministère de l’écologie et publié mercredi 13 juin.
L’oxyde d’azote constitue, avec les particules fines, la pollution majeure des transports routiers susceptibles de provoquer des troubles respiratoires, notamment chez les enfants, et d’aggraver les troubles des sujets asthmatiques.
Ce nouveau constat confirme la nécessité de développer les transports en commun et les modes doux de manière impérative dans les zones urbaines. Rappelons que les bus au gaz du réseau QUB de Quimper Communauté n’émettent ni particule ni oxyde d’azote.
Ces déclarations des plus éminents spécialistes justifient d’autant plus la mise en oeuvre du projet transports et du schéma vélo (à l’étude) de Quimper Communauté, qui constituent des actions déterminantes de la collectivité destinées à améliorer la santé des habitants de l’agglomération.

Merci NKM !

19 juillet 11 in environnement

uadl3b Nathalie Kosciusko-Morizet vient de signer un arrêté le 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.

Que dit ce texte ? Rien moins que :

Une association agréée dans le cadre national au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement souhaitant prendre part au débat sur l’environnement se déroulant au sein de certaines instances consultatives nationales satisfait la condition visée au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement lorsqu’elle justifie, pour l’exercice précédant la date de dépôt de la demande, d’un nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2 000. Ces membres doivent être domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres.

C’est une atteinte très forte à l’exercice de la démocratie participative dans notre pays.

C’est une curieuse conception du débat sur les thèmatiques environnementales nationales.

C’est une vision très fermée du droit à l’expression.

Jean-Pierre Bigorgne

Président de l’Union des Associations pour la Défense du Littoral

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358071