Dans la suite du rapport Gallois, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Cet allègement fiscal de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises sera, de fait, payé par les ménages sous forme d’une hausse de la TVA en 2014 et de réduction des dépenses publiques. Si les propositions du gouvernement sur l’alternance, la formation et l’accès au financement des PME sont porteuses d’espoir, le CICE tel qu’il est décrit à ce jour n’est pas suffisamment encadré. Une conditionnalité sociale et environnementale est nécessaire. A défaut, le CICE s’inscrirait dans une conception ancienne et dépassée de la compétitivité. Car aujourd’hui, penser la compétitivité, c’est préparer l’économie de demain. Et l’économie de demain, c’est celle des économies d’énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité durable, des technologies propres,… Or les propositions annoncées par Jean-Marc Ayrault sont symptomatiques d’une vision non pas anti-écologique, mais a-écologique de l’économie. La question de l’épuisement des ressources, du renchérissement du coût de l’énergie et des matières premières y sont à peine abordées. Et pourtant, la facture énergétique vient déjà grever la compétitivité des entreprises et affaiblir la consommation des ménages. Le coût de l’énergie, c’est aujourd’hui plus de 10 % de la valeur ajoutée dans des branches industrielles comme le papier, la chimie minérale, les fibres artificielles ou la métallurgie. Il est temps d’aider nos entreprises à faire face à cette hausse des coûts pour améliorer leur compétitivité. Le CICE est un rendez-vous manqué avec l’écologie, il ne faudrait pas qu’il soit aussi un rendez-vous manqué avec le dialogue social. En contrepartie de ce crédit d’impôt, les entreprises doivent s’engager en faveur de la création d’emplois, de la baisse de la précarité du travail, de lutte contre les temps partiels subis,… Nous avons longtemps critiqué l’effet douteux des allégements de cotisations sociales non ciblés et non conditionnés. Il serait incompréhensible que le gouvernement s’inscrive dans la suite des politiques qui ont accordé ces dernières années des allègements fiscaux aux entreprises sans contreparties ni conditions.
Un Crédit Impôt Compétitivité Emploi sans fiscalité verte, ni engagement des entreprises en faveur de l’emploi, serait donc une triple mauvaise idée : parce qu’il transfère le poids de l’impôt sur les ménages et va ainsi provoquer une baisse de la consommation. Parce qu’il accorde des allègements fiscaux aux entreprises sans contrepartie, ni conditionnalité. Parce qu’en remettant à 2016 la mise en place d’une fiscalité écologique, il ignore l’enjeu de notre économie de demain : construire une économie sobre en ressources et riche en emplois.
