Le droit de l’environnement et la biodiversité en péril
8 avril 13 in environnement
Au sortir du deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), qui s’est tenu le 2 avril, le Premier ministre a envoyé aux ministres et aux préfets une circulaire de 4 lignes : «A l’exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés.»
La doctrine issue du Grenelle I: «Eviter, réduire, compenser» tend à se muer en un brutal «détruire, compenser». Selon Roamin Ecorchard, juriste de Bretagne vivante, «Il suffirait finalement de payer une taxe lors de la réalisation de chaque projet, à laquelle correspondrait une compensation, qui serait réalisée de manière automatique (…) Nous pensons que ce rapport, sur la question de la biodiversité, est une terrible régression, juridique, écologique et intellectuelle.»
Le travail qui oriente aujourd’hui les décisions du gouvernement pour «redonner des marges de manœuvre au politique, redonner de la compétitivité à notre économie, réaffirmer la solidarité qu’incarnent nos services publics», selon les mots de Jean-Marc Ayrault, a été mené sans solliciter une seule association de protection de l’environnement et sans s’appuyer sur aucune référence bibliographique sérieuse.
La lecture de la notice (auto)biographique de Jean-Claude Boulard, co-auteur avec Alain Lambert du rapport « sur la lutte contre l’inflation normative » annonçait la couleur: «Il a pu parfois, sans délai, sans autorisation, sans schéma directeur préalable et sans étude d’impact, prendre des décisions utiles à ses concitoyens», est-il en effet écrit en ouverture du rapport. «Un élu local se vante de prendre des décisions sans autorisation? Sans étude d’impact? (…) Sans consultation, ni participation du public?», s’interroge, presque incrédule, Romain Ecorchard. «Libre à chacun de croire au mythe de l’homme éclairé prenant seul et sans autorisation ni consultation des décisions éclairées pour le bien de tous. Si c’est cela l’avenir de la prise de décision en démocratie… peut-être convient-il de s’en inquiéter», conclut-il.
