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Le droit de l’environnement et la biodiversité en péril

8 avril 13 in environnement

Au sortir du deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), qui s’est tenu le 2 avril, le Premier ministre a envoyé aux ministres et aux préfets une circulaire de 4 lignes : «A l’exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés.»
La doctrine issue du Grenelle I: «Eviter, réduire, compenser» tend à se muer en un brutal «détruire, compenser». Selon Roamin Ecorchard, juriste de Bretagne vivante, «Il suffirait finalement de payer une taxe lors de la réalisation de chaque projet, à laquelle correspondrait une compensation, qui serait réalisée de manière automatique (…) Nous pensons que ce rapport, sur la question de la biodiversité, est une terrible régression, juridique, écologique et intellectuelle.»
Le travail qui oriente aujourd’hui les décisions du gouvernement pour «redonner des marges de manœuvre au politique, redonner de la compétitivité à notre économie, réaffirmer la solidarité qu’incarnent nos services publics», selon les mots de Jean-Marc Ayrault, a été mené sans solliciter une seule association de protection de l’environnement et sans s’appuyer sur aucune référence bibliographique sérieuse.
La lecture de la notice (auto)biographique de Jean-Claude Boulard, co-auteur avec Alain Lambert du rapport « sur la lutte contre l’inflation normative » annonçait la couleur: «Il a pu parfois, sans délai, sans autorisation, sans schéma directeur préalable et sans étude d’impact, prendre des décisions utiles à ses concitoyens», est-il en effet écrit en ouverture du rapport. «Un élu local se vante de prendre des décisions sans autorisation? Sans étude d’impact? (…) Sans consultation, ni participation du public?», s’interroge, presque incrédule, Romain Ecorchard. «Libre à chacun de croire au mythe de l’homme éclairé prenant seul et sans autorisation ni consultation des décisions éclairées pour le bien de tous. Si c’est cela l’avenir de la prise de décision en démocratie… peut-être convient-il de s’en inquiéter», conclut-il.

Une esquisse de programme pour la droite quimpéroise ?

25 mars 13 in Mobilité

Le récent communiqué de G-F Fontaine sur la place de la Résistance interpelle. S’agit-il d’une esquisse du futur programme municipal de la droite quimpéroise ?
On y trouve une confirmation : l’UMP n’aime pas les transports en commun et refuse de réserver des voies de circulation aux bus circulant dans le centre ville le long de l’Odet. En parallèle, GF Fontaine se prononce pour l’aménagement d’un parking souterrain place de la Résistance qui viendrait s’ajouter aux places existantes, tant sur la voirie le long des quais que dans les parkings en ouvrage. Or, on peut constater quotidiennement que ces derniers sont loin d’être saturés, il s’en faut même de beaucoup pour certains (Delattre de Tassigny, Théatre de Cornouaille).
Dans ces conditions, à quoi serviraient les quelques centaines de places supplémentaires place de la Résistance ? A quoi serviraient les nombreux millions d’euros nécessaires pour un tel ouvrage ?
Voilà où mène le conservatisme : des solutions couteuses du passé sans perspective d’évolution vers une ville apaisée ouverte sur l’avenir.

Affaire de la viande de cheval : vive les filières de proximité !

17 février 13 in environnement, solidarité

Il faut en finir avec l’allongement permanent des distances parcourues par les produits alimentaires, qui multiplie les transports, les intermédiaires et les risques de fraude. Au cœur de cette fuite en avant, un modèle agro-industriel qui ne bénéficie ni aux consommateurs ni aux producteurs, mais à une minorité toujours plus étroite de transformateurs et de distributeurs.
Vive les filières de proximité.
Achetons en priorité sur les marchés de producteurs locaux ou dans les magasins privilégiant les produits régionaux. C’est le meilleur moyen de favoriser l’économie locale et de court-circuiter les filières opaques à risques, car trop complexes. C’est agir aussi pour réduire des transports inutiles et donc diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
C’est le moment aussi de s’interroger sur l’équilibre de notre alimentation. Manger moins de viande, c’est tout bon pour notre santé, et c’est tout bon pour la planète : l’évolution à la hausse de la consommation de viande est un facteur aggravant des émissions de gaz à effet de serre.

Progrès et confiance

13 décembre 12 in environnement, solidarité

«Il y a un siècle, un siècle et demi, les Français avaient confiance dans le progrès, croyaient dans la science, admiraient les ingénieurs, ils n’avaient pas peur. Les premières lignes de métro et de chemin de fer ont été réalisées sans oppositions ou manifestations. » écrit Bernard Poignant dans un billet récent. Il est bon de rappeler qu’il n’y avait pas d’enquête publique à cette époque, le droit de vote était même réservé à une partie seulement de la population. Le peuple avait le droit de mourir au fond des mines ou dans les tranchées : Zola écrivait Germinal, Jaurès payait de sa vie ses appels à la paix. Evidemment, on ne parlait ni d’économie décarbonée ni de sortie du nucléaire…
Aujourd’hui, de nombreux débats agitent notre société : EPR, NDDL, LGV, ITER, OGM, gaz de schiste…
Car le progrès technologique a produit et permis de grandes choses, mais il a aussi causé de gros dégâts depuis cette époque. Citons l’amiante, les pesticides, les moteurs diesel responsables de 42000 morts prématurés en France, chaque année. Et depuis le sommet de la terre de Rio en 1992, nous savons que nous devons agir pour réduire nos émissions de carbone pour limiter le déréglement climatique. Tous les outils doivent être maîtrisés, nous devons modérer notre empreinte écologique sur la planète. La Bretagne ne figure pas parmi les régions les plus menacées du globe. Est-ce une raison pour se désintéresser du sort de centaines de millions d’êtres humains menacés dans leur vie ou leur survie dans les décennies à venir ?
Nous ne sommes plus au début de l’ère industrielle, nous pouvons choisir notre développement, opter pour des filières plus douces et porteuses de bien être social.
La désindustrialisation n’est pas due à la contestation, elle a été imposée par la financiarisation de l’économie entamée dans les années 90, portée par l’idéologie ultra libérale qui a imprégné une bonne partie des décideurs économiques et politiques.

La France, dans la course au moins disant salarial

22 novembre 12 in solidarité

Dans la suite du rapport Gallois, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Cet allègement fiscal de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises sera, de fait, payé par les ménages sous forme d’une hausse de la TVA en 2014 et de réduction des dépenses publiques. Si les propositions du gouvernement sur l’alternance, la formation et l’accès au financement des PME sont porteuses d’espoir, le CICE tel qu’il est décrit à ce jour n’est pas suffisamment encadré. Une conditionnalité sociale et environnementale est nécessaire. A défaut, le CICE s’inscrirait dans une conception ancienne et dépassée de la compétitivité. Car aujourd’hui, penser la compétitivité, c’est préparer l’économie de demain. Et l’économie de demain, c’est celle des économies d’énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité durable, des technologies propres,… Or les propositions annoncées par Jean-Marc Ayrault sont symptomatiques d’une vision non pas anti-écologique, mais a-écologique de l’économie. La question de l’épuisement des ressources, du renchérissement du coût de l’énergie et des matières premières y sont à peine abordées. Et pourtant, la facture énergétique vient déjà grever la compétitivité des entreprises et affaiblir la consommation des ménages. Le coût de l’énergie, c’est aujourd’hui plus de 10 % de la valeur ajoutée dans des branches industrielles comme le papier, la chimie minérale, les fibres artificielles ou la métallurgie. Il est temps d’aider nos entreprises à faire face à cette hausse des coûts pour améliorer leur compétitivité. Le CICE est un rendez-vous manqué avec l’écologie, il ne faudrait pas qu’il soit aussi un rendez-vous manqué avec le dialogue social. En contrepartie de ce crédit d’impôt, les entreprises doivent s’engager en faveur de la création d’emplois, de la baisse de la précarité du travail, de lutte contre les temps partiels subis,… Nous avons longtemps critiqué l’effet douteux des allégements de cotisations sociales non ciblés et non conditionnés. Il serait incompréhensible que le gouvernement s’inscrive dans la suite des politiques qui ont accordé ces dernières années des allègements fiscaux aux entreprises sans contreparties ni conditions.
Un Crédit Impôt Compétitivité Emploi sans fiscalité verte, ni engagement des entreprises en faveur de l’emploi, serait donc une triple mauvaise idée : parce qu’il transfère le poids de l’impôt sur les ménages et va ainsi provoquer une baisse de la consommation. Parce qu’il accorde des allègements fiscaux aux entreprises sans contrepartie, ni conditionnalité. Parce qu’en remettant à 2016 la mise en place d’une fiscalité écologique, il ignore l’enjeu de notre économie de demain : construire une économie sobre en ressources et riche en emplois.

Le monde, tel qu’il sera demain si…

20 novembre 12 in énergie, solidarité

C’est un véritable coup de fouet que la Banque mondiale (BM) donne aux négociations climatiques. Les climatologues rappellent que les engagements pris par la communauté internationale, depuis le sommet de Copenhague, n’éviteront pas un réchauffement de 3°C d’ici 2100. Et «si les promesses ne sont pas tenues, une élévation de température de 4°C pourrait intervenir dès les années 2060», complètent les auteurs du rapport de la BM.
Rédigée par le centre de recherche sur le climat de Postdam, l’étude n’est pas un vague exercice de prospective. Elle s’appuie sur la littérature scientifique, 4e rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec) en tête. Premier enseignement: aucun pays ne sera à l’abri des conséquences des changements climatiques qui découleront du réchauffement global. Mais les plus vulnérables seront les plus touchés: «Les extrêmes de hautes températures prévus sous les tropiques sont sans précédent et auront par conséquent des effets considérablement plus importants sur l’agriculture et les écosystèmes». Les pays tropicaux et sub-tropicaux devront s’adapter à une montée des eaux «de 15 à 20% supérieure à la moyenne mondiale». Ce qui renforcera les dégâts produits par des cyclones «dont l’augmentation de l’intensité sera probablement ressentie de manière nettement plus aigue dans les régions de basse latitude». Dans les terres, «il faut s’attendre à une désertification et à une augmentation substantielle de la sécheresse». Les régions de plus haute latitude seront régulièrement soumises à des vagues de chaleur comparables à celle qui a frappé la Russie en 2010 (55.000 morts, des millions d’hectares de forêts et de cultures dévastés par les incendies). Ce pourrait être pire encore en Amérique du Sud tropicale, en Afrique centrale et dans les îles tropicales du Pacifique. Dans le bassin méditerranéen, la température moyenne du mois de juillet pourrait être de 9°C supérieure à celles des étés actuels. Un réchauffement de 4°C implique une concentration de CO2 dans l’atmosphère supérieure à 800 parties pour million (ppm), ce qui accroîtrait d’environ 150% l’acidité des océans par rapport au XVIIIe siècle. Or, avec une concentration de 550 ppm «il est probable que les récifs coralliens de nombreuses régions auront commencé à disparaître». Exit, dans ces régions, la protection des côtes contre les inondations, les ondes de tempête, que procurent les coraux. Terminé aussi les nurseries pour de nombreuses espèces de poisson. Toute acide qu’elle soit, l’eau de mer poursuivra son élévation. Un réchauffement de 4°C entraînera, globalement, une montée de 0,5 à 1 mètre d’ici 2100. Les villes côtières du Mozambique, Madagascar, Mexique, Venezuela, Inde, Bangladesh, Indonésie, Philippines et Viet Nam auront rapidement les pieds dans l’eau. La rapide montée du mercure dans le thermomètre mondial va, de plus, réduire l’accessibilité à l’eau potable et pour l’irrigation, notamment dans le nord et l’est de l’Afrique, au Moyen Orient, dans le sud de l’Europe et dans le sud de l’Asie. En revanche, le nord du Canada, de l’Europe et la Sibérie, ainsi que certains pays soumis à la mousson, connaîtront des conditions climatiques nettement plus humides qu’aujourd’hui. Plus de chaleur et moins d’eau sont les moteurs d’un bouleversement de nombreux biotopes. Pour la seule Amazonie, le nombre de feux de forêt pourrait doubler d’ici 2050, conséquence d’un réchauffement de plus de 1,5°C. «Des changements encore plus graves sont à prévoir avec une élévation de 4°C». Les grandes zones agricoles de l’Inde, des Etats-Unis, d’Afrique et d’Australie doivent s’attendre à une baisse massive du rendement des cultures. En Australie, la question de la survie de la viticulture est d’ores et déjà posée. Cette diminution annoncée de la production mondiale de produits alimentaires sera accrue par la submersion des zones agricoles situées dans les deltas du Nil (Egypte), du Gange-Brahmapoutre (Bangladesh) et du Mekong (Viet Nam). Cette nouvelle configuration portera un rude coup à la lutte contre la malnutrition et la sous-alimentation, frappant du même coup de nombreux pays en développement. «Les inondations peuvent entraîner l’introduction de polluants et d’éléments pathogènes dans les réseaux d’approvisionnement en eau potable et augmenter l’incidence des maladies diarrhéiques et respiratoires.»
L’humanité pourra-t-elle s’adapter à de tels changements? Les rédacteurs de l’étude se montrent plutôt pessimistes. «Les pressions s’accroissant au fur et à mesure que le réchauffement progresse vers la barre des 4°C et se combinant à des tensions sociales, économiques et démographiques indépendantes de l’évolution climatique, le risque de dépassement de seuils critiques pour l’équilibre du système social augmente en parallèle. Une fois ces seuils atteints, les institutions existantes dont on aurait pu attendre des mesures d’adaptation perdront en efficacité, voire s’écrouleront complètement. »

Véhicules électriques : enfin un bilan carbone !

12 octobre 12 in énergie, environnement, Mobilité

A en croire les politiques français, l’avenir de la planète automobile passe par le développement du véhicule électrique. Pour en avoir le coeur net, Anders Hammer Stromman (université de Trondheim) et son équipe ont comparé les analyses de cycle de vie des véhicules légers électriques et thermiques.
Si l’on estime le bilan carbone des deux types de véhicules, l’origine de l’électricité servant à la produire et à l’alimenter est primordiale. En prenant une électricité dont le facteur carbone est comparable à la moyenne européenne (337 grammes de CO2 le kilowattheure, selon PricewaterhouseCoopers), les émissions imputables au véhicule électrique seront de 20 à 40% inférieures à celles de la voiture à essence et de 10 à 14% moindres que celles d’une voiture roulant au gazole, sur la base de la durée de vie du véhicule et de 150.000 kilomètres parcourus.
Si l’électricité est majoritairement produite avec du gaz naturel (600 g/CO2/kWh), les véhicules à essence émettent encore 12% de plus, en moyenne, que les VE. Les diesel, en revanche, font jeu égal. En revanche, si l’électron est essentiellement produit par des centrales au charbon (+900g/CO2/kWh), le bilan carbone du véhicule électrique sera de 17 à 27% plus important que celui de la voiture thermique.
Contrairement à sa cousine thermique, la part la plus lourde de l’empreinte carbone du VE est imputable à sa fabrication et à celle de sa batterie: plus de 90 grammes d’équivalent CO2/km (g.éq.CO2/km) contre 43 g.éq.CO2/km pour le véhicule thermique. La fabrication de la batterie du VE étant responsable, à elle seule, de près de 40% de l’impact carbone de la production du VE.
Contrairement à une idée reçue, le parc nucléaire français ne nous place pas dans une configuration très différente de nos voisins, compte tenu de la politique mise en place par les pouvoirs publics (relayés par la région Bretagne), à savoir l’installation de bornes de recharges rapides. Elles provoquent des pics de consommation en pleine journée auxquels ne peuvent répondre les réacteurs nucléaires qui fonctionnent en base. Il est alors fait appel aux centrales au fuel, au gaz, ou au charbon.
Conclusion : la voiture électrique n’est ni un véhicule propre, ni un véhicule décarboné. C’est une variante de la voiture individuelle qui utilise une autre motorisation tout aussi consommatrice de matière première (voire même davantage) et d’énergie.
La mobilité durable passe par une utilisation croissante des modes doux, des transports en commun et des alternatives à l’autosolisme.

Le Japon : un exemple à suivre ?

3 octobre 12 in énergie

La taxe japonaise sur les carburants et les combustibles fossiles est entrée en application lundi 1er octobre.
Depuis hier donc, tous les consommateurs, particuliers et entreprises, doivent s’acquitter de cette taxe qui frappe aussi bien l’essence que le gazole, le gaz naturel, le charbon ou le kérosène, à hauteur de 2.400 yens (24 euros) la tonne de carbone. D’ici 2016, le niveau de taxation devrait atteindre les 3.000 ¥/t (29,7€/t).
Pour l’électricité, cela représente un surcoût de 0,25 ¥ le kilowattheure (0,002 centime d’euro), soit 5 fois moins que pour un litre d’essence.
Selon des simulations faites par le gouvernement, la taxe carbone devrait alourdir de 2.000 ¥/an (19,8€) le montant de la facture énergétique de chaque ménage. Elle devrait néanmoins rapporter 360 Md¥ (3,6 Md€) qui seront intégralement affectés à la décarbonisation de l’économie nippone.
Comme il fallait s’y attendre, le Keidanren (patronat japonais) s’oppose à ce renchérissement des prix de l’énergie et exige la suppression de la taxe. En oubliant de rappeler que les industries énergivores qui réduisent leur consommation en sont exemptées à 80%. Les compagnies aériennes ne sont imposées, elles, que sur la moitié des consommations de kérosène.
Au total, Tokyo estime que cette mesure devrait lui permettre de réduire de 43 Mt/an les émissions nationales de CO2. Tout en accroissant le volume d’argent disponible pour financer le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie.

Le Japon, qui était souvent cité en exemple par les libéraux il y a 20 ou 30 ans, n’a quasiment plus de nucléaire et met en place une taxe carbone, intéressant, non ?…

Déréglement climatique : l’impact économique sera considérable aussi

30 septembre 12 in environnement, solidarité

Un rapport de 340 pages du Climate Vulnerability Monitor publié récemment par le DARA (une ONG espagnole) and Climate Vulnerable Forum (un partenariat de 20 pays établi en 2009), dresse une cartographie des risques générés, dès à présent, par les conséquences du réchauffement.
400.000 personnes par an sont les victimes, directes ou indirectes, de maladies imputables ou favorisées par les changements climatiques (diarrhées, paludisme, méningite). En émettant des centaines de millions de tonnes de soufre et de particules fines, notre système énergétique est à l’origine de 4,5 millions de décès par an. D’un autre côté, l’accroissement des jours de canicule réduit progressivement la productivité dans de nombreux pays.
En cumulant tous ces coûts, le montant de l’addition commence à devenir lourd. Le rapport estime que l’échec des actions contre le changement climatique coûte déjà à l’économie mondiale 1,6% de son PIB, soit 1.200 milliards de dollars (933 milliards d’euros) par an de prospérité. Mais les pays les plus pauvres sont les plus fortement touchés: 7% de leur PIB sont, en moyenne, engloutis par les conséquences du Global Warming. Et cela n’est qu’un début.
Car, au rythme où progressent les émissions mondiales de gaz à effet de serre (+3%/an en cette période de crise), les températures et la pollution liée au carbone —climatisation oblige— vont rogner davantage la croissance économique mondiale. Plus de 3% du PIB annuel de la planète pourraient être détruits vers 2030, estiment les rapporteurs.
Si les économies des pays les plus pauvres seront les plus durement touchées, les nations les plus industrialisées ne seront pas épargnées. Dans moins de 20 ans, la Chine subira de très lourdes pertes, faute de s’être adaptée à la nouvelle donne climatique: plus de 1.200 Md$/an (933.000 Md€) de dégâts environnementaux et sanitaires, soulignent les auteurs. Pour les mêmes raisons, les Etats-Unis devraient voir leur richesse diminuer de 2%.
Il est urgent d’agir !

Enquête d’utilité publique du projet transports : un enjeu important

11 septembre 12 in Mobilité

Nous y sommes, ou presque. L’enquête publique du projet transports débute le 17 septembre et s’achèvera le 26 octobre. Le fruit de longs mois de travail des services de Quimper Communauté et du bureau d’étude va être soumis à l’enquête. La parole est donnée maintenant aux habitants de l’agglomération, voire de la Cornouaille, qui vont pouvoir prendre connaissance de l’étude d’impact et de toutes les données mises à disposition du public. Tout le monde va pouvoir s’exprimer.
Il s’agit en fait de la 3ème période de concertation sur le projet transports, après septembre 2009 et avril 2011.
Mais, cette fois, c’est la Déclaration d’Utilité Publique du projet qui est en jeu.
Rappelons le, il s’agit bien de mettre, à l’échelle de l’agglomération de Kemper, la mobilité durable au service de tous.
Des bus plus fréquents, des bus ponctuels : voilà ce qu’attendent les utilisateurs, ici comme ailleurs.
Les agglomérations voisines (Lorient, Saint-Brieuc) ont également leur projet de Bus à Haut Niveau de Service. Saint Nazaire vient d’inaugurer le sien.
Quimper Communauté doit se doter également d’un tel outil adapté à sa taille et étudié pour tenir compte de la spécificité de notre agglomération.
Je fais confiance aux services de Quimper Communauté et au bureau d’étude, habitué à ce genre d’exercice, pour nous aider à dessiner ce que sera l’agglomération quimpéroise de demain pour répondre aux défis du 21ème siècle. Nous avons besoin d’une mobilité durable pour pouvoir continuer à nous déplacer facilement en préservant notre santé, notre pouvoir d’achat et l’avenir de nos enfants et petits enfants.