Exposé des motifs

 Le Premier ministre a indiqué lors du discours de politique général que les élections régionales se tiendraient fin 2015, vraisemblablement en décembre.

Le contexte politique dans lequel se dérouleront ces élections sera très difficile avec une montée de l’extrême droite, un effondrement du total gauche et écologistes (même si cet effondrement est surtout lié à celui du PS) et un maintient du total UMP-UDI.

La déclinaison régionale des résultats des municipales et des européennes aurait pour effet le renforcement ou le maintient de la position des écologistes dans leur alliance avec la gauche, mais avec un total qui aboutirait, en l’état, par des défaites dans quasiment toutes les régions au profit de la droite, voire du FN.

Il n’appartient pas à cette motion de développer une analyse politique de la situation, mais on remarque malgré tout que le désenchantement qui à suivi l’élection de François Hollande à la présidence de la république a affaibli l’ensemble de la gauche et des écologistes, mais aussi les autre Partis traditionnels et notamment l’UMP.

Pour autant, c’est « le peuple de Gauche » qui s’est le plus massivement abstenu lors des dernières échéances.

En revanche, un électorat FN se solidifie et se fidélise quels que soient les différents scrutins.

Enfin, l’alliance porteuse aux municipales de l’UMP avec l’UDI, que cela soit dès le premier tour ou au second tour, présage d’une bonne capacité à générer des dynamiques électorales suffisantes pour gagner ces élections.

Par leur participation aux exécutifs, les écologistes disposent d’une expérience de longue date de la gestion de nombreuses régions. Fédéralistes et régionalistes nous sommes convaincu-e-s qu’il s’agit d’un bon échelon pour mener des politiques écologistes efficaces. Ainsi, depuis presque 30 ans la liste est longue des avancées qui ont vu le jour grâce à notre implication à cette échelle. Nous y avons renversé les priorités en matière de transport, avons obtenu des avancées sociales importantes sur le logement, le handicap, la santé, le bio, les lycées, la mise en œuvre de la transition énergétique… Nous avons préservé des zones naturelles et agricoles de l’urbanisme extensif, créé les coulées vertes et corridors écologiques, œuvré à la relocalisation d’activités économiques… avec toujours l’égalité territoriale et la justice sociale et environnementale comme boussole.

Les écologistes sont conscients de la gravité de la situation politique actuelle où la droite se radicalise ouvertement et le parti socialiste au pouvoir ne tire pas les enseignements des dernières séquences électorales.

Ils souhaitent porter leurs valeurs, leur projet et leur bilan dans les territoires dans le cadre de ces élections régionales.

Il nous appartient donc, dans la séquence qui vient, de trouver les espaces pour bouger les lignes dans le camp de l’alternative à la Droite et au FN.

Cette alternative est, pour l’heure, difficilement compatible avec les principales orientations du Gouvernement, mais on voit mal comment une majorité de second tour pourrait se dégager sans alliances à gauche.

Nous sommes en capacité de pouvoir rassembler autour d’un projet politique déjà largement partagé – la transition écologiste – les mouvements de citoyennes et de citoyens et les forces de gauche. Pour les régionales nous devons donc composer nos alliances sur la base des convergences programmatiques, dans toutes les régions, avec les membres des collectifs et partis politiques impliqués dans les luttes contre les grands projets inutiles anti-écologiques et le dérèglement climatique.

Construisons donc dès aujourd’hui le projet de la transition écologique dans nos régions avec l’ensemble des forces politiques et citoyennes mobilisées.

Ces questions seront au cœur des réflexions de notre Mouvement, tant au niveau national, bien sûr, qu’au niveau régional, dans la perspective de ces échéances territoriales.

Il convient malgré tout ici de rappeler le cadre dans lequel les différentes orientations peuvent s’inscrire.

Cette motion de cadrage vise à favoriser une ligne politique qui soit la plus cohérente possible entre l’ensemble des territoires.

Motion :

Le Conseil Fédéral rappelle :

– La fusion de second tour avec des listes de Droite (UMP, UDI) en vu de constituer une majorité et/ou de participer à un exécutif n’est pas autorisée.

– Au vu des résultats du premier tour, les listes écologistes mettront tout en œuvre pour empêcher la victoire du Front National au second tour.

– Les éventuelles fusion de second tour se feront uniquement avec la ou les listes de gauche sur un projet partagé et dans le respect de la représentation indiquée par le vote des électeurs lors du premier tour.

Co-élaborer des projets écologistes et citoyens à l’échelle régionale

Dés maintenant, le Conseil Fédéral invite les CPR à mettre en œuvre, comme aux municipales, des « fabriques régionales citoyennes écologistes et solidaires » pour construire des projets régionaux qui répondent aux enjeux que portent les écologistes.

Le Conseil Fédéral mandate les commissions et le BE pour préparer une plateforme nationale mettant en avant les réalisations des élu-es écologistes et les grandes orientations qu’ils-elles mettront en œuvre dans les Régions.

Ces campagnes régionales doivent être l’occasion de renforcer le réseau coopératif de l’écologie politique dans les territoires.

Il s’agit de mettre en place un processus d’ouverture en ciblant de manière prioritaire les mouvements mobilisés pour la COP21, les réseaux issus des quartiers populaires (d’autant plus que nous commémorerons en 2015 les dix ans de la révolte des quartiers) ; les Alternatibas, les militant-e-s et citoyen-ne-s engagé-e-s dans la lutte contre les grands projets inutiles (Notre-Dame-des-Landes, Méga centre commercial Eurocity de Gonesse, barrage du Testet, TGV Lyon-Turin, Usine des 1000 vaches, etc.) les réseaux de l’égalité (féministes, lgbtqi…) ; les militant-e-s du bien commun (open source et libre, bien commun, économie du partage…) et de défense des services publics, avec toutes les organisations politiques qui soutiennent ces luttes.

Mais au-delà de ces mouvements, les écologistes ont vocation à rassembler les acteurs de l’écologie des solutions qui apportent des réponses concrètes aux crises : réseaux de l’économie sociales et solidaires, coopératives, agriculteurs-trices biologiques, acteurs de l’éducation populaire, culturels, associations de protection de l’environnement et de la nature…

A la demande des Régions, le Bureau Exécutif apportera son aide pour l’organisation et la mise en place des fabriques citoyennes écologistes et solidaires.

Modalités de désignation – Régionales 2015

Elles seront décidées par les CPR et coordination de CPR et pourront prendre en compte les recommandations suivantes : 

A – Deux principes intangibles :

– Les adhérent-es EELV déterminent la stratégie d’EELV puis désignent les candidat-es issu-es de EELV (qui en sont adhérent-es) dans le respect des règles statutaires et du cadrage politique global déterminé au CF.

– La proportionnelle doit être respectée pour le choix des candidat-es. 

B – Bâtir un scénario pour respecter la proportionnelle de résultats :

 Le principe de la proportionnelle constitue une obligation de résultat.

Pour que la proportionnelle soit réellement prise en compte, il importe qu’elle puisse s ‘établir sur des hypothèses plausibles et réalistes. En conséquence, les instances régionales mandatées élaborent un ou deux scénarios plausibles de résultats attendus pour les listes écologistes et donc du nombre d’élu.e.s potentiel-les.

Le scénario doit respecter la parité des têtes de listes départementales et la parité de résultat.

Ce scénario plausible est réalisé par les instances régionales ou, à défaut, en fonction des résultats obtenus par les listes EELV aux dernières élections régionales, à périmètre d’alliance équivalent.

La proportionnelle s’établit d’abord en fonction de cette ou ces hypothèses.

Charge aux CPR d’établir des modalités qui satisfassent à cette obligation.

Les éventuels recours suite à la non-application de la proportionnelle doivent être traités rapidement et ne peuvent attendre que les listes soient déposées. En conséquence, une instance de médiation nationale issue du BE est mise en place. Il est possible de déposer  un recours auprès de cette instance qui doit instruire le dossier et délibérer dans les 15 jours. Son avis est d’abord rendu auprès de l’instance régionale qui, si besoin, agit en conséquence, en urgence.

Si le contentieux remonte au conseil statutaire, celui doit traiter l’affaire en référé, en s’appuyant sur le rapport du bureau de suivi. 

Il est rappelé que la méthode du consensus est possible avec la présentation à l’AG d’une seule liste.

C – Modalités de désignation pour les élections régionales

Scrutin régional (région électorale) de liste avec section départementale.

Les listes peuvent être adossées à une profession de foi.

Possibilité de ré-ordonnancement, y compris partiel (un seul département).

Il est possible de déposer des listes incomplètes. Les conditions de dépôt seront fixées par consensus par les CPR ou les coordinations de CPR. A défaut (de consensus) les listes devront comporter au minimum deux binômes paritaires dans un tiers (arrondi à l’entier supérieur) des départements de la région électorale ou au moins un binôme paritaire dans les 2/3 (arrondi à l’entier supérieur) des départements de la région électorale.

La CER (commission électorale régionale) respecte la proportionnelle selon le scénario prévisionnel des résultats et le ré-ordonnancement pour élaborer la liste finale.

– Décembre 2014 – janvier 2015 :

La coordination des CPR de la région électorale adopte et rend public auprès des adhérents les modalités d’organisation des désignations aux élections régionales.

Ce plan d’organisation comprend :

• les modalités de mise en place de la commission électorale régionale
• les modalités de dépôt des candidatures.
• le calendrier des différentes consultations militant.e.s :
• les modalités de décompte des votes.

– Avril – mai 2015 :

Afin de garantir la parité, Les régions désignent un binôme paritaire de têtes de listes. Celui-ci est désigné par les adhérent-es. Les candidatures à ce binôme sont individuelles. Les adhérents effectuent 2 votes : l’un pour le collège homme, l’autre pour le collège femme au scrutin majoritaire à deux tours. Le scénario des têtes de liste régionales est validé par le Conseil fédéral. Seule la tête de liste validée par le CF conserve ce titre ; l’autre partie du binôme n’a plus de statut privilégié et est réintégré dans une liste de candidature soumise au vote des adhérent-es.

– Entre mai et juin 2015 :

La commission électorale régionale élabore le ou les scénarios pour respecter la proportionnelle des résultats, le ou les scénarios d’ouverture.
La coordination des CPR de la région électorale valide les scénarios de résultats et clarifie les différentes options sur les scénarios d’ouverture pour rendre lisible le choix des adhérents sur les scénarios d’ouverture.

D – Mise en place d’une commission électorale régionale :

Composition

Une commission électorale paritaire, si elle n’existe pas déjà, est mise en place au niveau de la région électorale.

Pour les Régions fusionnées, la composition peut être la suivante :

– Les membres de la commission ne peuvent être candidats aux élections régionales en position éligible.

– Le nombre de membres avec droit de vote est égal à celui du nombre de département majoré de 50%, (arrondi à l’entier supérieur).

– Représentative des CPR et avec au minimum un représentant par département.

– Désignée par les CPR au consensus ou à défaut selon un vote proportionnel sur scrutin de liste.

E – Conditions de candidatures des adhérent-es EELV :

Les candidat-es à la candidatures issu-es de EELV doivent obtenir un quitus financier de la part des instances régionales certifiant qu’ils-elles satisfont à leurs obligations financières vis à vis du Parti.

Ils-elles doivent signer un engagement avec – a minima – le versement des cotisation d’élu-es , l’adhésion à la FEVE ainsi que la mise en conformité avec la grille de cumul.

F – Calendrier indicatif de préparation :

Novembre 2014 – juin 2015 :

Mise en place des fabriques régionales citoyennes, écologistes et solidaires, qui pourront s’appuyer sur celles mises en œuvre pour les élections départementales.

Décembre 2014 – janvier 2015 :

Validation par les CPR du calendrier d’organisation des modalités de préparation des élections régionales.

Avril – mai 2015:

Choix de la stratégie et des binômes têtes de liste EELV dans chaque région.

Avril – mai 2015 :

Elaboration des scénarios des têtes de liste régionales EELV et validation par le Conseil fédéral.

Mai 2015 – Juin 2015 :

Validation des candidatures EELV considérées comme éligibles dans chaque région.

Été 2015 :

Finalisation du projet et des listes avec les candidatures non issues de EELV.

Septembre 2015 – Fin 2015 :

Campagne électorale.

Tenue des élections régionales :

Fin 2015.

 Vote sur la motion :

Unanimité moins 1 blanc

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Rappel du règlement intérieur :

 

« III-2-1 Désignation de candidat/e/s dans le cadre de scrutins de listes

Pour déterminer les candidat/e/s à une élection externe nécessitant la constitution d’une liste, le mode de scrutin utilisé pour déterminer les personnes retenues et leur ordre de présence sur la liste est le scrutin proportionnel de liste. Chaque liste de candidat/e/s à la candidature est paritaire et présentée de manière ordonnancée.

Chaque personne votant a de surcroit la possibilité de modifier l’ordonnancement des candidat/e/s de la liste pour laquelle elle vote, en conservant strictement l’alternance homme / femme, mais il est possible de modifier le genre de la tête de liste. Le nom des personnes présentes sur la liste finale, et issues de chaque liste initiale, sera déterminé suivant l’ordonnancement choisi par les électeurs/trice/s de chaque liste.

Si un bulletin est déclaré nul en raison d’une erreur dans le choix d’ordonnancement, il n’est pas pris en compte pour l’ordonnancement mais est toutefois attribué à la liste concernée. La détermination de l’ordonnancement se fait par attribution de points aux candidat/e/s. La première personne d’une liste a autant de points que de noms figurant sur la liste, la deuxième un de moins, etc. La personne totalisant le plus grand nombre de points est donc désignée tête de liste puis les candidat/e/s alternent en fonction des genres et de la décroissance du total de points.

III-2-2 Proportionnelle

Les instances concernées décident si elles préfèrent calculer le nombre d’élu/e/s par la méthode de la plus forte moyenne (règle d’Hondt) ou du plus fort reste. Quelle que soit la méthode retenue, il doit être appliqué une règle d’ordonnancement permettant de respecter la parité. Tous les noms de la liste choisie devront être mentionnés et ordonnancés. 

III-2-4 Parité des têtes de listes

Pour les élections régionales, chaque région est tenue de proposer un binôme paritaire de têtes de liste à partir desquelles le Conseil fédéral élabore un ou plusieurs scénarios nationaux entre lesquels il choisit. Les listes régionales finales sont organisées en fonction de ce scénario. ».