Exposé des motifs

Depuis 1966, près de 40 millions de tonnes de boues rouges, déchets issus de la fabrication d’alumine par une usine de Gardanne (ex. Péchiney, Rio Tinto et aujourd’hui Alteo) sont rejetées en plein cœur  marin du Parc National des Calanques dans le canyon dit de la Cassidaigne.

Cela représente une grave pollution industrielle qui menace directement la santé et l’environnement.

Les métaux lourds toxiques (titane, chrome, plomb, nickel, mercure, arsenic, cadmium…) présents dans ces boues, rejetées sous forme solides et liquides, se retrouvent dans la chaîne trophique (plancton, poissons…) et s’accumulent dans les organismes.

Des chercheurs considèrent que les boues rouges et les eaux résiduaires impactent fortement l’écosystème méditerranéen.

Un arrêté préfectoral de 1996 (repris dans le décret de création du Parc national des Calanques en 2012) prévoit l’arrêt des rejets solides et liquides de boues rouges à partir du 31 décembre 2015 afin notamment d’être en conformité avec la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée datant de 1976.

Or, l’industriel demande aujourd’hui une dérogation à cette interdiction de tout rejet en mer.

La société Alteo a en effet investi dans des filtres-presse qui retiennent les résidus solides mais elle souhaite continuer à rejeter ses effluents liquides chargés en métaux lourds nocifs pour la faune et la flore.

C’est ainsi que le Conseil d’administration du Parc national des Calanques, sous la pression du lobby industriel et des élus locaux surreprésentés, a approuvé cette demande de dérogation ouvrant ainsi la voie à des rejets liquides pendant encore trois décennies.

C’est ainsi qu’un blanc-seing est donné pour faire de cet espace naturel d’exception, premier parc péri-urbain d’Europe, que sont les Calanques un sanctuaire à déchets industriels.

La Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie s’est étonnée de cette position du Parc affirmant que ce n’était qu’un avis consultatif.

En 2013, l’ancienne Ministre Delphine Batho avait répondu à l’interpellation de Michèle Rivasi et réaffirmant qu’elle n’était pas favorable à tout rejets solides ou liquides après le 31 décembre 2015.

Les écologistes doivent continuer à se mobiliser pour que les industriels arrêtent de considérer la Méditerranée comme une poubelle.

Motion

Le Conseil fédéral des 11 et 12 octobre 2014 :

– Affirme que soit mis fin aux rejets de boues rouges solides et liquides au plus tard au 31 décembre 2015 au cœur d’une zone naturelle protégée conformément à l’arrêté préfectoral de 1996 et à la Convention de Barcelone de 1976, ratifiée par la France. Il n’est plus possible de permettre à une entreprise de polluer un peu plus la mer Méditerranée et l’une de ses franges littorales les plus sublimes après près de 50 ans de rejets polluants et dégradants pour la biodiversité.

– Demande à l’industriel Alteo d’investir dans de nouveaux  process « 0 déchets » et la mise en place d’une démarche d’économie circulaire pour traiter ses déchets et sauvegarder l’emploi local par un engagement fondé sur l’excellence environnementale.

– Demande une vraie étude sur les conséquences des rejets sur la faune et la flore au frais de l’industriel au nom du principe “pollueur payeur” : étude indépendante sur les impacts des pollutions industrielles au cœur du Parc national des Calanques.

Unanimité pour

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