Exposé des motifs

 Les élections Départementales se tiendront en mars 2015.

Dans un climat politique tendu où la Gauche au pouvoir déçoit et désespère, où la Droite durcit sa ligne politique et son discours et où l’Extrême Droite progresse sur les territoires et dans les urnes, Europe Ecologie Les Verts a vocation à élaborer une offre politique alternative et concrète à l’occasion des élections départementales.

Le mode de scrutin nouvellement mis en œuvre, majoritaire binominal paritaire, à cette occasion donne la possibilité de mettre en pratique ces convergences avec la société et des partenaires politiques qui auront l’ambition de co-élaborer avec nous des projets citoyens, écologistes et solidaires.

Ce mode de scrutin implique que sont présentées au vote un binôme de candidat-e (une femme et un homme) et leur-es suppléant-es.

Pour être qualifié au second tour, il faut arriver dans les deux premiers, ou faire 12,5% des inscrit-es (par exemple, avec 50% d’abstention, il faut, quand on n’est pas dans les deux premiers, faire 25% pour pouvoir être présent au second tour).

A noter que le binôme de premier tour ne peut pas être modifié entre les deux tours (pas de fusion possible).

Ainsi, le Conseil Fédéral invite les Régions et les militant-es des territoires départementaux à organiser rapidement des « fabriques citoyennes ».

Le périmètre des organisations, associations et citoyen-nes invité-es à cette démarche a vocation à être le plus large possible.

Notre ambition est de pouvoir aboutir à un projet partagé fin 2014 ou au plus tard en janvier 2015. Dans la foulée, il appartiendra aux Régions (ou aux Départements si les CPR leur ont donné mandat) de désigner des candidat-es et des candidat-es pluriel-les au sein des binômes des différents cantons.

L’objectif de EELV en termes strictement électoraux est notamment de :

• Favoriser l’élection de conseiller-es départementaux écologistes et ainsi renforcer la présence de EELV dans ces collectivités.
• Contribuer à faire obstacle au basculement de Conseils généraux vers les forces conservatrices et/ou réactionnaires.

En matière de calendrier indicatif, le Conseil Fédéral propose les créneaux suivants:

• Mi-octobre 2014 – janvier 2015 : mise en place des fabriques citoyennes, écologistes et solidaires.
• Décembre 2014 – janvier 2015 : AG Régionales ou Départementales (si CPR le CPR a donné mandat) pour valider les objectifs en matière programmatique et stratégique.
• Décembre 2014 – janvier 2015 : validation finale de la stratégie retenue et des candidat-es EELV et ouverture à l’occasion d’une AG départementale (ou en CPR ) après consultation des adhérent-es des cantons.
• Janvier 2015 – 22 et 29 mars 2015 : campagne électorale

Motion

Au titre du principe de subsidiarité, la responsabilité des élections départementales est du ressort de la région et non du national.

Dans le cas où il y a eu délégation de la compétence élections aux départements, ce sont les instances départementales qui assurent la responsabilité de l’organisation de ces élections.

Lorsqu’il n’existe pas de délégations départementales, les instances régionales peuvent déléguer l’organisation et le choix stratégique de ces élections aux Départements.

Le choix de la stratégie revient aux régions, au premier comme au second tour (sauf si elle a déléguée aux Départements).

Sous réserve du respect des procédures statutaires et réglementaires, le CPR est l’instance habilitée à investir les candidat-es au premier comme au second tour (sauf si elle a déléguée aux départements).

Décision : 

L’article III-2-3 du RI, premier alinéa dispose : « Chaque candidat-e se présente sur la ou les circonscriptions sur laquelle il/elle souhaite être candidat-e, dans la limite fixée par le Conseil fédéral avant le début du processus (…). ». Le Conseil Fédéral donne mandat aux CPR pour la fixation de cette limite.

Concernant l’application de la proportionnelle telle qu’indiquée dans le RI, le Conseil Fédéral précise que celle-ci doit s’exercer sur les Cantons « gagnables » tels qu’ils seront défini par un vote du CPR à la majorité qualifiée. En effet, l’esprit des statuts est que la proportionnelle doit s’appliquer avant tout sur les candidatures considérées comme raisonnablement éligibles.

Chaque Département devra veiller au respect de la parité de résultat (au moins autant d’élues que d’élus) pour les candidatures sur les cantons considérés gagnables.

Les candidat-es à la candidatures issu-es de EELV doivent obtenir un quitus financier de la part des instances régionales certifiant qu’ils-elles satisfont à leurs obligations financières vis à vis du Parti.

Ils-elles doivent signer un engagement avec – à minima – le versement des cotisation d’élu-es, l’adhésion à la FEVE ainsi que la mise en conformité avec la grille de cumul. 

Le Conseil Fédéral indique le cadrage politique suivant :

• Dans le cas d’un second tour opposant un-e candidat-e Front National à un-e candidat-e de Gauche, le-a candidat-e EELV étant éliminé, EELV appellera – a minima à battre le Front National.

• Dans le cas où le-a candidat-e EELV arriverait en 3e position et en situation de se maintenir, avec un-e candidat-e FN en situation d’être élu-e, Le Conseil politique régional pourra décider le retrait du ou de la candidat-e EELV.

Pour : 74  ; contre :  12 ; blancs : 6

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