Introduction

 Ce texte est issu des réflexions du groupe de travail chargé par le Conseil fédéral de coordonner la préparation de la position et la mobilisation d’Europe écologie-Les Verts pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21). Ce groupe composé de membres de différentes commissions, du conseil fédéral, du conseil d’orientation politique, de membres du bureau exécutif, d’élus et de collaborateurs d’élus, de ceux qui souhaitent s’impliquer activement sur ce sujet est placé sous la responsabilité de Lucile Schmid, membre du bureau exécutif. A compter de début septembre 2014, ce groupe s’est réuni régulièrement pour travailler sur l’élaboration d’une formation pour les militants, la préparation de cette motion et les éléments de contenu de la position d’EELV, les outils de communication et de diffusion, les relations avec les ONG et les acteurs de la société civile.

Ce texte a été rédigé de manière collégiale et soumis pour avis aux commissions particulièrement concernées par les questions climatiques, ainsi qu’aux élus EELV les plus impliqués sur les négociations en cours.

Exposé des motifs

Le cinquième rapport d’évaluation du Groupement Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat (GIEC) dresse un constat sans appel sur les conséquences des activités humaines sur le climat. La crise est déjà là, ses effets sur l’environnement et les modes de vie se font sentir, parfois de manière dramatique dans certains territoires et pour certaines populations. L’urgence de trouver un accord mondial pour y remédier, ne peut plus être sous-estimée, ni les décisions stratégiques reportées.

La 21ème Conférence des Parties (COP21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUC) se tiendra à Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. Cette conférence doit permettre la signature d’un accord mondial établissant les contours de la lutte contre les dérèglements climatiques jusqu’à l’étape intermédiaire de 2020 et au-delà.

Plus que jamais, il est indispensable de rappeler que l’accord international sur le climat est un vecteur de paix. La collaboration entre les 193 pays doit transformer les modèles de production et réduire les inégalités entre les peuples. Le climat est une composante essentielle de la géopolitique. D’ores et déjà, des millions de personnes sont déplacées, menacées dans leurs conditions de vie, et les conflits liés aux dérèglements climatiques viennent aggraver d’autres conflits autour des ressources. Ce sont les Etats les plus pauvres, et les populations les plus vulnérables, au premier rang desquelles les femmes, les enfants et les personnes âgées qui sont les premières victimes.

La dernière décennie est la plus chaude jamais connue, et 2014 est l’année la plus chaude au monde jamais mesurée. Au rythme actuel des émissions mondiales, d’ici 25 ans, nous aurons lancé un processus irréversible d’augmentation des températures au-dessus de 2°C. Il faut agir. Une augmentation incontrôlée des températures mondiales entraînera une élévation du niveau des mers pouvant atteindre un mètre en 2100, une multiplication des phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur à répétition, sécheresses, inondations…). La biodiversité qui connaît déjà un effondrement comparable aux grandes extinctions du passé est en première ligne et rencontre là une sérieuse cause de disparition.

Tout retard dans la conclusion et la mise en œuvre d’un accord international ambitieux, équitable, inclusif et applicable à tous les pays réduit les chances de limiter l’augmentation des températures mondiales à 2°C. Cet objectif n’est déjà qu’un compromis qui prend en compte la diversité des contraintes des Etats et l’inertie du modèle économique actuel. Il n’annule pas les dégâts sévères pour les populations les plus exposées, notamment dans les pays insulaires et les PMA.

Tenir l’objectif de 2°C ne sera possible qu’en cas de réductions fortes et rapides des émissions mondiales de GES. D’après le GIEC, celles-ci devront diminuer de 40% à 70% entre 2010 et 2050 et devront être nulles ou négatives à la fin du siècle. Engager le mouvement avant 2020 est essentiel. Les énergies fossiles doivent disparaître du mix énergétique mondial avant la fin du XXIème siècle.

La préservation des puits de carbone naturels, en particulier les sols et les forêts, doit constituer un pilier central de la lutte mondial contre les dérèglements climatiques. L’utilisation durable des sols et des eaux doivent devenir une priorité absolue de nos politiques publiques. La déforestation doit prendre fin. Il est de la responsabilité des pays européens de travailler en ce sens, notamment avec les pays tropicaux.

L’énergie nucléaire, dangereuse et de plus en plus onéreuse, n’est pas une solution durable à la crise climatique : elle induit la surconsommation énergétique, fait l’impasse sur les déchets et limite les investissements efficients aux plan économique et écologique. Il est donc nécessaire et urgent de réorienter dès à présent les investissements mondiaux et français vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

La crise climatique est une conséquence d’une crise systémique plus large et de politiques de développement économique intrinsèquement déconnectées des limites physiques de la planète. Dès 1992, le plan d’action Agenda 21 adopté à la Conférence de Rio, soulignait que « la cause principale de la dégradation continue de l’environnement mondial est un schéma de consommation et de production non viable, notamment dans les pays industrialisés, qui est extrêmement préoccupant dans la mesure où il aggrave la pauvreté et les déséquilibres ». Résoudre la crise environnementale systémique que connaît notre planète demande une réorientation radicale de l’économie mondiale et en premier lieu des pays les plus riches, vers un modèle post-croissance, sobre en prélèvement de ressources et faible générateur de pollutions, ce qui suppose la coopération, l’égalité entre les peuples et leur bien-être.

Les pays riches ont externalisé une partie de leur industrie et masqué ainsi l’augmentation de leur empreinte carbone et écologique. Les pays industrialisés doivent endosser la majeure partie de l’effort pour soutenir l’adaptation des pays en développement et leur droit à un développement soutenable ; c’est leur responsabilité historique, c’est à la mesure de leurs ressources financières.

Ces quinze dernières années ont vu le développement économique rapide des pays émergents. Cette évolution rend donc indispensable leur engagement à hauteur de leur capacité et de leur responsabilité, et la concentration du soutien financier et technologique vers les pays les plus pauvres, qui sont les plus vulnérables. Il s’agit de donner la garantie aux PMA que le nouvel accord débouchera sur un engagement financier climatique ferme et prévisible à la hauteur des enjeux d’adaptation ainsi que sur un calendrier enfin contraignant sur les engagements d’Aide Publique au Développement (APD).

La France a une responsabilité particulière. Elle doit faire preuve d’exemplarité. A ce titre, la loi de transition énergétique porte des avancées (notamment l’élaboration d’un budget carbone, l’affichage du Facteur 4 et l’efficacité énergétique) mais qui doivent être confirmées. Le paquet climat-énergie européen adopté par le Conseil européen en octobre 2014 est en retrait par rapport aux engagements de 2008.

Pour les écologistes, la France doit arrêter tout soutien au charbon comme au nucléaire dans sa politique commerciale. L’engagement du gouvernement français à renoncer à tout soutien à l’exportation de centrales à charbon doit être salué. L’orientation de l’AFD vers une meilleure prise en compte des engagements climatiques doit se poursuivre.

La France doit également mettre fin aux subventions aux énergies fossiles sur son territoire, estimées à 8 milliards d’euros depuis 1999, comme à l’international. Elle doit augmenter son soutien aux PMA pour renforcer leur résistance climatique et leurs capacités de développement.

La France et l’Europe doivent promouvoir de manière plus active les seules solutions durables aux dérèglements climatiques, à savoir une forte réduction des consommations d’énergie dans l’ensemble des secteurs, le développement accéléré des énergies renouvelables bas carbone, une agriculture écologique et une politique des transports durables ambitieuse. Plusieurs rapports récents ont montré qu’une Europe fonctionnant à 100% sur des énergies renouvelables en 2050 est possible. Les bénéfices attendus en termes d’emploi, de santé, d’industrie, de précarité énergétique sont importants. Cet objectif doit structurer les politiques énergétiques françaises et européennes.

L’intégration de la contrainte carbone dans l’ensemble des politiques publiques doit devenir la norme, en prenant en compte simultanément les enjeux écologiques et sociaux.

Il s’agit, pour les pays développés, d’engager la transition pour changer de modèle vers une société post croissance. Les règles du jeu économique ont commencé à évoluer, ainsi certaines entreprises dans le secteur énergétique ont décidé de se concentrer quasi exclusivement au développement des renouvelables. L’urbanisme commence à prendre en compte la durabilité, et les comportements sociaux se transforment (alimentation, usage des transports en commun, refus des pollutions de l’air et du bruit, liens entre santé et environnement..).

Pour respecter la planète, les initiatives, de l’économie collaborative à la science citoyenne, se multiplient et touchent particulièrement les nouvelles générations. Il reste à les amplifier, en faisant le lien entre les gestes du quotidien, les mobilisations sociales, les initiatives économiques et les enjeux géopolitiques. Réussir la transition écologique ne sera pas possible sans convaincre la société française. La multiplication des villages Alternatiba et des rassemblements citoyens, les initiatives des Villes en transition ou de mouvements comme les Colibris, le succès des AMAP, les modifications des comportements (transports, consommations, etc.) montrent l’intérêt pour une écologie des solutions. L’opposition aux grands projets inutiles s’affirme. Le succès de la marche pour le climat qui s’est tenue en septembre 2014 témoigne des résonances entre mouvements locaux et internationaux.

Il reste à créer les conditions d’une dynamique commune au niveau mondial. A la Cop 20 de Lima en décembre 2014, un accord entre les participants est intervenu in extremis. Il a confirmé le fait que les Etats partageaient le diagnostic d’extrême gravité de la situation, mais n’a pas permis d’engagements collectifs. Le rendez-vous prévu à la fin du premier trimestre 2015 permettra d’évaluer la réalité de la volonté politique des Etats.

Europe écologie-Les Verts porte depuis des années la défense et la promotion de la transition énergétique. Cette bataille culturelle a porté ses fruits ; le climato scepticisme est aujourd’hui marginal. En revanche, certains intérêts économiques puissants sont un facteur de résistance important à la signature d’un accord ambitieux. Enfin l’engagement financier du Nord et notamment de l’Europe n’est pas encore garanti dans les proportions nécessaires.

Europe écologie-Les Verts s’engage sur plusieurs fronts :

• celui de la définition des positions de négociation française et européenne en veillant à leur exemplarité et à leur exigence,
• celui de l’économie et des modes de financement en dialoguant avec les entreprises qui s’engagent dans la transition, et de grande fermeté vis-à-vis de celles qui seraient tentées de vider un accord sur le climat de sa portée contraignante,
• celui de l’articulation des enjeux de développement et de lutte contre le changement climatique avec la participation indispensable des populations les plus vulnérables,
• celui de la mobilisation et de l’action en soutenant et valorisant les initiatives portées par la société civile et les collectivités territoriales,

Motion

Le Conseil fédéral d’Europe Ecologie-Les Verts, réuni à Paris les 17 et 18 janvier 2015,

Conscient de sa responsabilité vis-à-vis des générations présentes et futures, et considérant que :

1. Les conclusions du cinquième rapport du GIEC sont sans appel quant à l’ampleur des dérèglements climatiques et leur origine humaine. Ce sont les plus pauvres qui sont les premiers touchés partout dans le monde. Les dérèglements climatiques ont déjà entraîné le déplacement de dizaines de millions de personne et aggravé les inégalités. Pourtant la notion de réfugié climatique n’est toujours pas traduite en droit. Les dérèglements climatiques sont un problème humain et social majeur.
2. Les risques d’une augmentation incontrôlée des températures mondiales appellent une politique internationale coordonnée de réduction des émissions de gaz à effet de serre; considérant qu’en l’absence d’une telle politique, l’objectif mondial de limitation des températures à 2°C sera hors d’atteinte;
3. La COP21 revêt une importance particulière et constitue une opportunité politique majeure pour l’ensemble du mouvement écologiste de faire progresser la conscience des enjeux de la lutte contre le dérèglement climatique, de l’urgence écologique et de la solidarité mondiale dans l’opinion publique ;
4. Au-delà de la politique énergétique, il est indispensable d’intégrer la lutte contre le dérèglement climatique dans toutes les politiques publiques, la redistribution sociale et les secteurs économiques. Cette démarche est nécessaire pour réorienter le modèle économique mondial vers une économie à la fois sobre en ressources et limitant les pollutions, mais aussi équitable ;
5. Les pays riches ont un devoir de responsabilité et de solidarité vis-à-vis des pays les plus pauvres. La mondialisation économique leur a permis d’externaliser pour partie leur industrie et ainsi de masquer l’augmentation de leur consommation de GES et leur empreinte écologique, vers des pays où les conditions de salaires et les contraintes sociales et environnementales sont moindres.

Cette responsabilité et cette solidarité passent notamment par un soutien financier accru à un développement soutenable donc inclusif dans ces pays (APD aux pays les moins avancés) et à leur adaptation climatique spécifique (Fonds Vert), ainsi que par la mise en œuvre de politiques de diffusion des savoirs et de transfert des technologies permettant de lutter contre les dérèglements climatiques.

1. L’Union européenne et particulièrement la France ont un rôle moteur à jouer en démontrant la faisabilité et les bénéfices d’une économie décarbonée et en jouant un rôle de pont entre les pays développés et les pays en développement fondé sur la priorité commune à donner à l’adaptation climatique et la transition des PMA.
2. A ce titre, Europe Ecologie-Les Verts est engagé dans la construction d’une campagne européenne COP21 associant le groupe Verts/ALE au Parlement européen, le Parti Vert Européen et les partis nationaux.
3. La France a la responsabilité de faire de la COP21 l’étape cruciale de lutte contre les dérèglements climatiques mondiaux que l’urgence environnementale et sociale exige, et pour cela de faire preuve d’exemplarité et de détermination dans ses propres politiques publiques, comme dans sa politique extérieure ;

Le Conseil fédéral d’Europe Ecologie-Les Verts, réuni à Paris les 17 et 18 janvier 2015,

1. Rappelle l’impérieuse nécessité de ne pas dépasser le seuil critiques d’un réchauffement de 2°C d’ici 2100; rappelle que cet objectif, indispensable à la paix mondiale et au développement humain, implique, avec l’éradication de la pauvreté et la lutte contre les inégalités, une réduction des émissions mondiales de CO2 de 40% à 70% entre 2010 et 2050 et des émissions nulles ou négatives d’ici la fin du siècle; rappelle à ce titre que les engagements de réduction d’émissions présentées par les différents pays à ce jour sont très largement incompatibles avec le respect de ce budget; et qu’au rythme actuel, notre budget carbone sera consommé dans 25 ans.
2. Demande en conséquence la signature lors de la COP21 d’un accord international contraignant, équitable et applicable à tous qui mette le monde sur une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’objectif de limiter à 2°C maximum l’augmentation des températures mondiales. 
3. Demande une répartition équitable de l’effort mondial de lutte contre les dérèglements climatiques selon les responsabilités et capacités des pays, lutte qui n’est pas séparable de futurs Objectifs de Développement Durable (ODD) post-2015 ambitieux qui visent à l’éradication de la pauvreté et  à l’accès de toutes et tous aux droits humains ;
4. Rappelle la nécessité de préserver et d’augmenter les capacités d’absorption de CO2 des écosystèmes naturels et cultivés ; regrette à ce titre que la protection des sols, une agriculture écologique et des modes d’alimentation moins carnés ne soient pas à l’agenda des négociations climatiques ; rappelle l’importance de mettre fin immédiatement à la destruction des sols, de la biodiversité, des eaux et de la forêt ;
5. Souligne que la sortie totale et déinitive des énergies fossiles est une condition essentielle de la lutte contre les dérèglements climatiques ; appelle par conséquent l’ensemble de la communauté internationale à préparer et accélérer dès maintenant cette sortie en mettant en place les mécanismes de conversion appropriés ;
6. Souligne la responsabilité des pays développés dans le réchauffement actuel, de par leur industrialisation ancienne et leur délocalisation industrielle récente, mais aussi de par leurs promesses sans cesse reportées depuis la conférence de Rio de 1992. A ce titre, demande une augmentation exemplaire des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre avant et après 2020 de ces pays ;
7. Condamne la faiblesse des objectifs climat-énergie européens pour 2020 et 2030, qui sont déconnectés des recommandations scientifiques, et qui retardent la mise en œuvre de la transition énergétique européenne. Regrette que ce manque d’ambition nuise à la crédibilité de l’Union européenne dans les négociations. Demande l’adoption d’un objectif de neutralité carbone au niveau européen pour 2050 (avec une réduction des émissions de GES de 30% en 2020 et 60% en 2030), associé à un s objectif de 100% d’énergies renouvelables ;
8. Demande à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050 au niveau national, et rappelle qu’au rythme actuel, même le Facteur 4, décidé en 2003, ne sera pas atteint ;
9. Demande une sortie progressive mais rapide de l’énergie nucléaire en France selon un calendrier contraignant et la fin des énergies fossiles en France d’ici 2050, avec en parallèle à la réduction indispensable des consommations énergétiques ;
10. Demande à la France et l’Union européenne d’augmenter leur contribution au Fonds Vert pour le Climat. Leur demande à ce titre de s’engager sur des contributions régulières et additionnelles à ce fonds, et sur l’ensemble des mécanismes financiers internationaux de soutien à l’adaptation climatique et au développement soutenable des pays en développement. En ce sens demande expressément au gouvernement français de respecter ses engagements d’APD (0,7% du PIB), et la priorité promise aux pays les moins avancés (PMA), aujourd’hui abandonnée, pour renforcer leur résistance climatique (Fonds vert) et leurs capacités de développement (APD, rôle de l’AFD); à défendre ce soutien prioritaire, et ainsi peser en crédibilité, dans les négociations climatiques internationales ;
11. Demande au gouvernement de mettre fin aux subventions directes et indirectes aux énergies fossiles en France, et de cesser tout soutien direct ou indirect au charbon à l’international (notamment COFACE et IFIS) en cohérence avec les déclarations du Président de la République en ce sens. Exhorte le gouvernement français à interdire aux entreprises dont il a le contrôle de vendre à l’international des technologies incompatibles avec la lutte contre les dérèglements climatiques ;
12. Demande une intégration rigoureuse et automatique de la contrainte carbone et biodiversité, et de ses impacts sociaux dans l’ensemble des politiques publiques à tous les échelons de décision ;
13. Demande au gouvernement l’information et l’association, avant et pendant la conférence, de tous les acteurs civils, publics et politiques français au processus de négociation, autant sur sa position que sur l’organisation et les avancées des négociations; Demande au gouvernement que la COP21 ne fournisse pas l’occasion pour les entreprises de mener des opérations de greenwashing ;

Note que les déclarations du président de la république et du gouvernement sur la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique n’ont pas empêché des actes contradictoires ;

Demande à ce qu’en 2015, une cohérence soit trouvée entre les annonces et les actes et demande à cet égard une feuille de route précise entre 2015 et 2020, aux niveaux local, français, européen et international, et après ;

Soulève que des actes concrets doivent être pris dès aujourd’hui et sans attendre 2020 et un éventuel grand soir de décembre 2015 ;

4. Demande aux entreprises de s’engager secteur par secteur sur leurs engagements de réduction des GES ;
5. Décide de lancer une mobilisation faisant explicitement le lien entre lutte contre la pauvreté et les inégalités et lutte contre les dérèglements climatiques, portera une attention particulière aux inégalités de genre. Dans cette perspective, les Journées d’été 2015 consacreront une large part à ces questions en lien avec les ONG ;
6. Décide de se saisir de l’opportunité historique offerte par les déclarations du Président de la république pour porter la fiscalité environnementale en Europe, et la Taxe européenne sur les Transactions financières et son allocation pour moitié à l’APD et pour moitié à la transition écologique.

Se saisira de chacune des échéances à venir-publication de la feuille de route suite à la Conférence environnementale fin janvier-début février, projet de loi sur la transition énergétique, publication des engagements des Etats, G7, Conférence d’Ethiopie sur le financement des OMDD, sommets ECOFIN, Sommet des Nations unies sur les objectifs de développement durable à New-York en septembre 2015… Afin d’impulser en amont comme en aval des politiques vertueuses pour lutter contre le dérèglement climatique ;

7. Décide de proposer un évènement participatif européen avant l’été 2015, par exemple à l’occasion de la réunion du G7 climat en Allemagne. Décide d’encourager la création de comités participatifs territoriaux d’engagements pour la réduction des GES, allant plus loin que les actuels Plans Climat Energie Territoriaux.
8. Soutient l’engagement, les initiatives et les actions multiples et exemplaires dans la lutte contre le dérèglement climatique des acteurs non étatiques, associations, collectifs, ainsi que collectivités locales et gouvernements locaux ; et la nécessité pour eux de faire l’objet d’une reconnaissance au sein de l’accord de Paris et de voir déployer des dispositifs, tant légaux que financiers, favorisant leurs actions et leur rôle dans l’éducation à une citoyenneté mondiale ;
9. Appelle l’ensemble de ses élus européens, nationaux, régionaux, départementaux et municipaux à défendre des politiques de transition écologique ambitieuses et urgentes et de coopération et de solidarité internationale dans les territoires dans lesquels ils sont élus ;
10. Appelle l’ensemble du mouvement à préparer une mobilisation de grande ampleur, notamment dans les réseaux sociaux, une campagne de terrain et de porte à porte avant et pendant la COP21 et à participer à l’organisation de la plus grande ne marche jamais organisée pour le climat ;
11. Appelle ses adhérent-es et structures locales à soutenir dans le respect de l’autonomie des mouvements associatifs et citoyens la mobilisation sur le climat et à multiplier les initiatives en ce sens.

Unanimité pour

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