Exposé des motifs

A partir de novembre 2013, les manifestations pacifiques qui se sont déroulées sur le Maïdan, au cœur de la capitale ukrainienne, ont représenté un véritable mouvement populaire, aux revendications initiales en faveur d’un rapprochement avec l’Union européenne, qui sont passées très rapidement à l’exigence d’un état de droit et de la fin de la corruption.

A l’origine de la crise, les deux projets économiques exclusifs l’un de l’autre soutenus d’une part par l’Union Européenne et d’autre part par la Russie plaçaient l’Ukraine dans une situation de tiraillements entre deux sphères économiques et politiques, auxquelles l’Ukraine est attachée par des liens historiques, économiques et humains. L’Ukraine depuis son indépendance a perdu son autonomie énergétique, indispensable à la survie d’un modèle productif le plus énergivore d’Europe. Les oligarques, porte-parole d’intérêts étrangers aux besoins des Ukrainiens et adoptant un comportement de rapacité, se sont révélés incapables de construire un Etat démocratique pouvant assurer une transition économique et énergétique indispensable.

Face à l’amplification du mouvement pacifique, la réaction du régime du président Viktor Ianoukovitch est alors devenue violente. Après la fuite de ce dernier et l’instauration d’un gouvernement transitoire le 25 mai 2014, un nouveau président, Petro Porochenko, a été élu dans des conditions reconnues par l’OSCE comme conformes aux standards démocratiques. Des élections législatives sont désormais programmées pour le 26 octobre 2014.

Néanmoins, des Ukrainiens ont pu prendre leurs distances vis-à-vis du nouveau pouvoir ukrainien et du mouvement Euromaïdan tel qu’il s’est exprimé. Une juste représentation de tous les Ukrainiens, de toutes les régions et de tous bords dans les divers échelons de l’Etat et dans les instances politiques est ainsi la mieux à même d’apporter une solution à ces réticences. Malgré les soubresauts politiques et les clivages parfois tendus au moment des échéances électorales entre habitants de l’Ouest et habitants de l’Est, le jeune Etat ukrainien commençait progressivement à se trouver une unité. Le sentiment d’appartenir au pays Ukraine existait, indépendamment de la langue parlée, des origines et des convictions politiques.

Une partie des populations de l’Est et du Sud de l’Ukraine, notamment en Crimée, a vivement exprimé des réticences. Toutefois, l’annexion éclair de la Crimée par la Russie, précédée par un référendum réalisé dans des conditions douteuses et sous pression militaire, est contraire au droit international. Face à ces réticences, le gouvernement ukrainien n’a hélas pas privilégié le dialogue politique et la rencontre avec ces populations distantes vis-à-vis du mouvement de Maïdan. Dans un contexte d’invasion avérée par un Etat étranger, et d’annexion d’une partie du territoire, le gouvernement ukrainien s’est trop vite tourné vers une solution militaire en lançant une offensive massive en termes de troupes et de matériel.

L’Ukraine est depuis plusieurs mois dans une situation de conflit ouvert, mêlée d’une ingérence étrangère, attestée et quasiment reconnue par la Russie, qui fait peser de lourdes menaces d’escalade militaire sur l’unité de l’Ukraine, avec des répercussions également sur l’ensemble du continent européen. Le cessez-le-feu annoncé le 5 septembre 2014 et décidé à Minsk entre le gouvernement de Kiev et les séparatistes du Donbass, sous l’égide de l’OSCE, constitue une première étape dans le règlement de paix.

En réalité, l’Ukraine se retrouve confrontée au comportement général de la Russie dans l’espace post-soviétique, qui menace actuellement particulièrement son intégrité territoriale. En effet, lorsque l’Ukraine a signé le mémorandum de Budapest en 1994 avec les puissances nucléaires que sont les USA, la Grande-Bretagne et la Russie, ces dernières lui assuraient son intégrité territoriale ainsi que sa souveraineté politique et économique, en échange de son renoncement aux armes nucléaires déployées sur son sol. La récente annexion de la Crimée et l’invasion à peine camouflée du Donbass contreviennent ainsi à cet accord.

A l’intérieur du territoire ukrainien, la propagande savamment orchestrée par le Kremlin en direction des russophones, les actions militaires des séparatistes et de leurs soutiens étrangers et le pourrissement de la situation construisent un fossé entre les Ukrainiens là où il n’y avait que des divergences civilisées. La propagande du Kremlin est également très active en France et en Europe. Elle ressuscite des clichés issus de la Seconde guerre mondiale et présente une Ukraine guidée par des fascistes.

Deux partis d’extrême droite, dont les valeurs et le projet politique sont à l’opposé des principes des écologistes, ont tout de même pris une part active dans la défense des manifestants de Maïdan. Leur proposition de loi entendant supprimer le statut officiel pour les langues régionales, dont le russe, était notamment une grave erreur politique. Ils sont malheureusement surreprésentés dans le gouvernement ukrainien. Toutefois, la propagande russe surestime largement l’importance de ces partis sur la scène politique ukrainienne, alors qu’elle favorise ce type de mouvements nationalistes et impérialistes en Russie.

Les manifestations « Pour la paix en Ukraine », organisées à Moscou le 21 septembre 2014, ont rassemblées plusieurs milliers de manifestants et marquent un espoir de rupture du consensus guerrier qui prévaut jusqu’à présent en Russie.

D’une part, l’ingérence étrangère est inacceptable, d’autant plus en provenance d’un pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et par conséquent en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationale. A ce titre, EELV réaffirme le principe d’inviolabilité des frontières, inscrit dans l’article 2-4 de la Charte de l’ONU, et dans l’article 1-III de l’Acte final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe. La Russie qui prend part à ces deux organisations internationales, et qui aspire à voir son rôle international prendre de l’ampleur, doit se montrer une nation responsable et respectueuse de ces principes.

D’autre part, la confrontation militaire entre les forces sécessionnistes et l’état Ukrainien doit être traitée par une solution politique amenant à la table des négociations toutes les parties prenantes. Le cessez-le-feu est un premier pas sur ce chemin.

En attendant le règlement politique du différend ukrainien, la France et l’Union européenne sont fondées à exercer des pressions à l’encontre de la Russie pour qu’elle cesse son ingérence et vienne à la table des négociations. Cependant, ces pressions ne peuvent prendre qu’une forme diplomatique, politique et économique, et non militaire pour éviter toute escalade.

Pour que de telles négociations aient une chance de s’ouvrir et de réussir, l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN doit être proscrite de façon explicite, car elle constituerait un casus belli pour la Russie. La décision de l’OTAN en vue du renforcement de la « force de réaction rapide » pourrait faire augmenter la tension dans la région entre la Russie et l’Europe, déjà très dégradées depuis la mise en œuvre du bouclier antimissile.

Les sanctions économiques ciblées sur des personnalités russes, soutien du régime de Vladimir Poutine, ont déjà des résultats tangibles à l’intérieur de la Russie et peuvent être élargies et approfondies.

Quant à l’Union européenne, celle-ci a ratifié avec l’Ukraine un accord d’association le 16 septembre dernier. La situation économique de l’Ukraine est fortement préoccupante. L’Etat ukrainien, par un cumul de déficits de plusieurs natures dû à la dictature de Ianoukovitch et de sa corruption, est menacé par une faillite. L’Union européenne se doit d’apporter une aide financière à la hauteur des enjeux dans le cadre d’un plan international. Des réformes institutionnelles et économiques sont sans doute nécessaires, elles doivent être accompagnées par l’Union européenne, qui doit sortir du dogme de l’austérité pour prendre en compte une réelle et fondamentale dimension sociale sans laquelle les citoyens ukrainiens ne peuvent accepter ces réformes.

Motion

Ainsi, afin d’aller vers une solution politique durable, il faut rechercher :

• la démilitarisation, sous contrôle international, de toutes les parties en conflit, et la dissolution de toutes les milices. Cette tâche peut-être prise en charge par les Casques bleus, dont seront exclus les pays prenant part au conflit ;
• la tenue d’une consultation démocratique à l’échelle du territoire ukrainien et sous les auspices de l’OSCE sur le contenu de cet accord de paix ;
• la reconnaissance par les voisins de l’Etat ukrainien des frontières internationales établies par des précédents accords internationaux ;
• la tenue rapide d’élections législatives sur l’ensemble du territoire ukrainien ;
• la poursuite du respect de la juste représentation de toutes les minorités et langues en Ukraine ;
• une aide humanitaire internationale aux populations victimes du conflit : familles des victimes, blessés, déplacés. 

Le conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts, réuni les 11 et 12 octobre 2014, demande :

• à l’Union européenne de s’engager enfin dans la création d’une défense commune, outil d’une diplomatie commune afin de se dégager de la dépendance vis-à-vis de l’OTAN.
• à l’Union européenne de s’engager dans une transition énergétique couplant le développement des énergies renouvelables et des mesures d’efficacité énergétique afin, entre autres, de se dégager de la dépendance aux hydrocarbures provenant de Russie et compatible avec la nécessaire reconstruction et adaptation de l’appareil de production énergétique ukrainien.
• aux députés français et aux responsables politiques de respecter les sanctions visant la Russie. A ce titre, EELV dénonce fermement la visite à Paris de deux personnalités russes visées par ces sanctions, MM Serguei Narychkine, Président de la Douma, et Leonid Sloutsky, député russe, et leur rencontre avec une série de parlementaires français minant ainsi l’efficacité des sanctions.
• à l’Union européenne de parler d’une seule voix face au Président russe et de presser l’établissement d’une paix durable en Ukraine pour éviter un pourrissement plus avant de la situation.
• à l’Union européenne d’engager une véritable politique européenne d’accueil des réfugiés qui fuient le territoire ukrainien et le régime de Poutine.
• à l’Union européenne d’accompagner le processus de réforme de la gouvernance en Ukraine. Le processus de lustration doit se concentrer sur la lutte anti-corruption des oligarques et la récupération des biens spoliés
• à l’Union européenne d’aider l’Etat ukrainien a conforter son intégrité territoriale vis à vis de la Russie, à faire évoluer sa forme de l’Etat si le gouvernement ukrainien le demande et à le conseiller en matière de consultation populaire.

Le conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts, réuni les 11 et 12 octobre 2014, rappelle qu’EELV soutient l’émergence des forces politiques progressistes et écologistes. 

Pour : 54 ; Contre : 9 ; Blancs : 14

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