Attendu que 

• L’article 28 des statuts prévoit que le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre ;
• Deux calendriers sont possibles en alternative qui tiennent compte autant qu’il est possible des différentes contraintes et échéances politiques (COP21…) et électorales (élections départementales et élections régionales).

Motion :

Le Conseil fédéral réuni les 11 & 12 octobre 2014 adopte le calendrier suivant pour ses séances ordinaires de l’année 2015.

Option 1 :

• 17 & 18 janvier 2015
• 9 & 10 mai 2015
• 4 & 5 juillet 2015
• 10 & 11 octobre 2015
• janvier 2016

-> Pour : 80 

Option adoptée

Option 2 :

• 17 & 18 janvier 2015
• 9 & 10 mai 2015
• 22 & 23 août 2015 (lieu des journées d’été)
• 14 & 15 novembre 2015

Pour : 3

Option repoussée