Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

– Angélique Hazard, Annie Kensey, René Lévy, « Le placement sous surveillance électronique : une mesure désormais prise en compte », Direction de l’administration pénitentiaire, Cahiers de démographie pénitentiaire, n°16, mai 2005, 6 pages. Gratuit : annie.kensey@justice.gouv.fr …

Qu’est-ce que le \ »populisme pénal\ » que vous dénoncez (dans votre livre ) [1] ? Il est le fruit d’une profonde évolution de notre regard sur la délinquance. Le traitement du fou criminel ou du mineur délinquant s’est longtemps inscrit dans le projet démocratique de juger et de punir un semblable. Ces mêmes figures de la délinquance représentent désormais \ »l’autre dangereux\ » , pervers ou multirécidiviste. Le centre de gravité de notre perception n’est plus l’individu, mais l’opinion publique et ses paniques morales. Le débat individualisé qui caractérise la justice doit se plier à une lecture collective de la délinquance, centrée sur l’acte et le risque. …

LETTRE OUVERTE à M. Hervé MORIN, président du groupe UDF à l’Assemblée nationale, député maire d’Epaignes, conseiller régional de Haute-Normandie, M. Michel HUNAULT, député de la Loire-Atlantique, porte-parole du groupe UDF sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive, M. Michel MERCIER, président du groupe Union centriste UDF au Sénat, sénateur du Rhône, M. François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne, Rapporteur au Sénat sur la proposition de loi « récidive ».« La récidive des infractions pénales, une affaire trop sérieuse pour être traitée de la sorte » …

\ »La commission nationale des travailleurs sociaux de la CGT\ » réunie à Paris les 2 et 3 février 2005 a fait l’analyse suivante : …

Les règles qui régissent le contrôle d’identité sont encadrées par le Code de Procédure Pénale : En l’absence d’éléments qui peuvent justifier l’existence d’un contrôle tel que prévus par les art. 78-1 et suivants du Code de Précédure Pénale ce contrôle d’identité s’avérera irrégulier. …

Le SNEPAP FSU demande un réel débat de société sur ce qui doit relever du pénal et du judiciaire, et considère que la peine de prison ne doit plus être la sanction de référence. …

1. Les règles pénitentiaires européennes sont élaborées, au sein du Conseil de l’Europe, par le Comité de coopération pénologique et pour le Comité des Ministres. Les premières règles remontent à 1973 et sont la version européenne des règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par les Nations unies en 1955. Elles ont été révisées en 1987, et c’est cette version qui est en vigueur actuellement. …