Libre opinion : La décision du Conseil constitutionnel prise aujourd’hui d’enlever du code pénal le délit de harcèlement sexuel, est un coup dur pour tous les militant-e-s qui se battent depuis des années pour les droits des femmes et surtout pour les milliers de femmes (ou d’hommes) qui subissent au quotidien ces situation intolérables. Cette décision était pour inévitable et logique. …
Libres opinions
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C’est quoi la 6e République ?
Par Bastien François Face aux différentes crises (économique, sociale, environnementale) qui se cumulent, la tentation d’un gouvernement autoritaire voire liberticide est forte. Certains sont prêts à passer la démocratie par pertes et profits pour essayer de préserver le mode de vie des sociétés occidentales, pour produire plus, consommer plus, sans se soucier de la souffrance des populations et de l’avenir des générations futures. La réponse des écologistes est fondamentalement différente. Elle consiste à refonder profondément nos institutions, à tous les niveaux, pour affronter démocratiquement les temps qui viennent et bâtir ensemble une nouvelle société. Plus de démocratie et plus de justice, c’est cela la 6e République ! …
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Le « contrôle au faciès » à l’ordre à jour…
Guidée par la défense de nos libertés publiques et nos droits fondamentaux, j’ai déposé, le 16 novembre 2012, une proposition de loi destinée à lutter contre les contrôles au faciès. L’objet de ce texte, cosigné par mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe écologiste, est d’établir un mécanisme équilibré et pertinent pour lutter contre ce phénomène discriminatoire, devenu une réalité humiliante et injustifiée pour de nombreux citoyens qui en sont victimes. La procédure de contrôle d’identité est, en effet, malheureusement souvent utilisée en l’absence même de tout risque pour l’ordre public et conduit fréquemment à un sentiment d’injustice, d’humiliation et d’arbitraire. …
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Armement généralisé des policiers municipaux: n’occultons pas les vraies raisons du malaise
Tribune cosignée par Emilie Thérouin, adjointe EELV au maire d’Amiens chargée de la sécurité et Michel Marcus, magistrat honoraire, expert en sécurité urbaine, publiée le 10 avril 2012 dans le Huffington Post. …
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Que peuvent penser les écologistes sur la prévention, la sécurité publique, la justice, les peines et la médiation ?
Document de travail de la commission Justice d’EELV En vue des élections présidentielle et législatives de 2012, la Commission Justice d’Europe Ecologie les Verts a élaboré cette note de travail sur différents thèmes (Prévention – Sécurité publique – Justice- Peines – Médiation). …
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Ecologie et sécurité, vues de Belgique
Dans le cadre du cycle \ »Lien social, agent de sécurité ?\ », la fondation belge Etopia a accueilli Irène Kaufner de Garance (coordinatrice de projets mis en oeuvre sur ce thème à Bruxelles) et Vincent Lurquin (Député bruxellois du parti ECOLO). …
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Etat des lieux sur la justice des mineurs en Europe
Le droit européen en matière de justice des Mineurs a évolué au cours du xx° siècle et plus particulièrement ces dernières années, à partir de la fin des années 1990 et des années 2000. …
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La dépénalisation de la production et de la consommation de Cannabis, c’est possible dès 2012 !
Note des Jeunes écologistes Le bilan des politiques répressives mises en oeuvre depuis la loi de 1970 est très sévère: …
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Aurore Martin : Un casse-tête politique pour la justice européenne
par François Alfonsi Le mandat d’arrêt européen lancé contre la jeune militante basque Aurore Martin, citoyenne française recherchée en Espagne pour son appartenance à l’organisation Batasuna, organisation par ailleurs tout à fait légale en France, était un casse-tête juridique. A l’heure du développement du processus de paix en Euskadi, il devient un casse-tête politique ! …