Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Le 11 juillet dernier, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé le Comité d’Orientation Restreint (COR) ; ce comité a rendu son rapport le 19 novembre, en vue de la \ »grande loi pénitentiaire\ ». …

Depuis plus de 30 ans, le GENEPI, association étudiante sans affiliation politique ni religieuse, a pour objectif d’agir en faveur de la réinsertion des personnes incarcérées et de participer au décloisonnement du milieu carcéral. Ses 1300 bénévoles, tous étudiants, interviennent chaque semaine en détention et proposent des activités de soutien scolaire et des activités socio-culturelles aux personnes détenues. A l’extérieur, diverses opérations d’information sur la prison et de sensibilisation à la réinsertion ponctuent l’année, ainsi que des moments forts de réflexion et de positionnement sur l’actualité de la Justice pénale. …

D’après les dernières données dont nous disposons, la situation de la population sous écrou pourrait être celle-ci au 1er décembre 2007 (France entière) : de 67 000 à 68 000 personnes sous écrou, environ 2 000 condamnés placés sous surveillance électronique fixe et environ 350 condamnés en placement à l’extérieur (sans hébergement pénitentiaire). …

En décembre 2006, nous avions publié, dans la revue Actualité Juridique Pénal des Editions Dalloz, une première analyse critique des objectifs et des indicateurs de performance correspondants que l’administration pénitentiaire avaient été amenée à définir dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) entrée en vigueur le 1er janvier 2006 [1]. …

Invitée à intervenir lors du regroupement des promotions 2006 et 2007 des auditeurs de justice de l’Ecole Nationale de la Magistrature, vous n’êtes finalement pas venue. Nous le regrettons car, en tant que futurs magistrats, nous avions de nombreuses interrogations et inquiétudes à vous soumettre concernant les enjeux contemporains de la justice. …

L’usager du service public de la justice risque, le cas échéant, de constater et peut-être de pâtir lui-même de dysfonctionnements de ce service. Ce sont les cas dans lesquels le service public ne respecte pas les règles de fonctionnement qui sont, ou devraient être les siennes[Le dysfonctionnement du service public de la justice ne se confond pas nécessairement avec l’\ »erreur judiciaire\ », laquelle peut ne pas révéler de dysfonctionnement proprement dit du service public, mais relever d’une faute ponctuelle d’analyse du litige, et des règles de droit applicables à celui-ci]]. …

– www.betapolitique.fr/ruptures « Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Intérieur pendant quatre ans. Son bilan est là, il suffit de l’étudier. Ses propositions sont là, il suffit de les lire. L’examen minutieux de quatre ans d’exercice du pouvoir, l’analyse détaillée d’un projet dessinent un tableau très différent de la rupture tranquille proposée par le ministre-candidat. Voici de vraies fractures avec nos traditions républicaines, nos principes constitutionnels et notre démocratie. Nicolas Sarkozy n’a jamais pu aller jusqu’au bout de ses idées, empêché le plus souvent par ses propres amis. Après avoir obtenu de la police 530 000 gardes à vue, (40 000 de plus chaque année), après avoir réussi à faire reconduire à la frontière 25 000 personnes en 2006 (femmes et enfants compris), après avoir réussi à créer un nombre incalculable de fichiers (dont celui des enfants qui font l’école buissonnière), il pense pouvoir enfin réaliser ses rêves. Le carnet de comportement pour les enfants présentant des troubles du comportement dès trois ans, les peines de prison automatiques, le fichier selon l’origine ethnique, les hôpitaux-prison, la disparition de la justice des mineurs, les compagnies de CRS comme police de proximité… Ce livre est là pour qu’on ne puisse pas dire, après, qu’on ne savait pas. » …

Un mois et demi avant le procès d’assises de mes fils, lequel doit se tenir du 08 au 16 mars 2007 à la cour d’assises de Créteil, mon fils cadet Cyril est toujours à l’isolement à la prison de la santé, presque six ans plus tard. Deux certificats médicaux ont été établis par des médecins de cet établissement, pour dénoncer le maintien arbitraire à l’isolement. …

Journée « Quel toit après la prison ? Le logement comme élément essentiel de l’insertion » organisé de CLLAJ-LyonLa proposition de loi sur « La peine et le service public pénitentiaire » (loi pénitentiaire) déposée par Marylise Lebranchu, le 25 juin 2003, et renvoyée devant la commission des lois – puis « classée sans suite »- s’ouvre sur un 1er chapitre intitulé « Le sens de la peine »[1]. …