Proposition de loi Contrôles d’identité abusifs Direction de la Séance N°3 13 mai 2016 (1ère lecture) (n° 257 , 598 ) …
Amendement formalisant le récépissé de contrôle (18 mai 2016)
Au Sénat
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Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs (18 mai 2015)
PPL n° 257: visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs – Discussion générale – Mercredi 18 mai 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
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Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence (10 mai 2016)
PJL n° 574: prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Procédure accélérée) …
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Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (5 avril 2016)
Texte n° 373 Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme – Discussion générale – …
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Intervention en séance lors des explications de vote sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (5 avril 2016)
Texte n° 492 Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale …
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Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (29 mars 2016)
Texte n° 492 Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale …
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Révision constitutionnelle : explication de vote finale d’Esther Benbassa (22 mars 2016)
Texte n° 395 Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation – Explication de vote finale – Mardi 22 mars 2016, 7 minutes …
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Révision constitutionnelle : explication de vote d’Esther Benbassa sur l’article 1er (17 mars 2016)
\ »Mon groupe, dans sa majorité, a demandé la suppression de cet article. Nous reconnaissons les améliorations qui y ont été apportées, grâce aux travaux menés par la commission et son rapporteur, M. Bas, que je salue. …
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Révision constitutionnelle : explication de vote d’Esther Benbassa sur l’article 2 (17 mars 2016)
\ »Beaucoup a été dit et écrit sur cet article 2, qui constitutionnalise la déchéance de nationalité. Ces acrobaties rhétoriques, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, ont bien souvent créé uniquement de la confusion. …
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[Entretien] L’avis des groupes politiques du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (Sénat, 22 mars 2016)
[Entretien] L’avis des groupes politiques du… par Senat Retrouvez l’intervention d’Esther Benbassa avant le vote sur le projet de loi protection de la Nation à partir de 4,45\ ». …