Au Sénat
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Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (23 juillet 2015)
PJL n° 643: Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) – Discussion générale – …
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J’attire l’attention de M. le ministre des Affaires étrangères sur le sort des personnels civils de recrutement local en Afghanistan. (Question écrite, 16 juillet 2015)
Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre des Affaires étrangères sur le sort des personnels civils de recrutement local en Afghanistan. …
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Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile (7 juillet 2015)
PJL n° 193: relatif à la réforme de l’asile (Procédure accélérée, Nouvelle Lecture) – Discussion générale – Mardi 7 juillet 2015 …
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Intervention en séance lors de la discussion générale sur la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (7 juillet 2015)
PPL n° 578: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) …
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Le Groupe écologiste du Sénat (23 juin 2015)
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Question écrite au Ministre de l’Intérieur sur l’urgence de gérer efficacement l’hébergement des demandeurs d’asile (25 juin 2015)
Question n° 17117 Esther Benbassa alerte Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur l’urgence de gérer efficacement l’hébergement des demandeurs d’asile. …
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Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (23 juin 2016)
PJL n° 521 : relatif au renseignement – Discussion générale – Mardi 23 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
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Question écrite au Ministre de l’Intérieur sur le maintien d’enfants en zone d’attente et en centre de rétention administrative (23 juin 2015)
Esther Benbassa alerte Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur le maintien d’enfants en zone d’attente et en centre de rétention administrative. …
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Question orale d’Esther Benbassa lors de la séance de questions au Gouvernement (18 juin 2015)
Monsieur le Président, Mes chèrEs Collègues, Ma question s’adresse à M. le Ministre de l’Intérieur. Depuis la semaine dernière j’accompagne, avec mes collègues EELV, les expulsés de Pajol. On n’y a pas vu beaucoup d’élus, mais des centaines de gendarmes mobiles. …