Esther Benbassa fait partie, à sa demande, du groupe de travail constitué au Sénat à l’initiative de ses trois instances les plus directement concernées par le traitement de ce sujet sensible – les commissions des Lois, des Affaires sociales ainsi que la délégation aux Droits des femmes – dès l’annonce de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l’annulation des procédures en cours engagées par les victimes. Ce groupe entendra l’ensemble des parties concernées : associations de défense des droits des femmes, magistrats, partenaires sociaux, avocats ou spécialistes de droit européen, dans l’objectif de préparer l’examen rapide, par le Sénat, des différents textes législatifs déjà déposés ou susceptibles de l’être. Il s’est réuni pour la première fois le mardi 29 mai 2012. …
Au Sénat
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Prix de thèse du Sénat 2012: Prix spécial à une thèse consacrée à l’histoire de l’abolition de l’esclavage
Esther Benbassa, membre du jury du Prix de thèse du Sénat, et rapporteure de la thèse de Mme Frédérique Beauvois, se réjouit de voir cette année un prix spécial attribué à un travail de qualité sur l’histoire de l’esclavage et de son abolition, qui sera ainsi publié chez Dalloz. …
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Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel
COMMUNIQUE DE PRESSE DU SENAT \ »Jeudi 24 mai 2012 Dès l’annonce de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l’annulation des procédures en cours engagées par les victimes, le Sénat a réagi à cette situation moralement inacceptable par la création d’un groupe de travail. …
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Les fonctions et l’action d’Esther Benbassa au Sénat
Au Sénat, Esther Benbassa est: Vice-Présidente de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale …
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Modification de la mention du sexe à l’état civil
Les services du Sénat viennent de réaliser, à ma demande, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. …
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Mon éditorial sur le site du Groupe écologiste du Sénat (19 avril 2012)
Pour lire mon éditorial, cliquer ici. …
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Contre le contrôle au Faciès – Communiqué de presse d’Esther Benbassa
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, se félicite que la justice française soit appelée à se prononcer sur la discrimination au faciès lors des contrôles d’identité …
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961
J’ai déposé avec les membres du groupe écologiste du Sénat une proposition de résolution visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961. …
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Rencontre ONG écologistes canadiennes
Lundi 19 mars, j’ai participé à une rencontre avec des ONG environnementales canadiennes venues présenter les causes qu’elles défendent. …
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Question d’actualité au Gouvernement sur la situation des banlieues
A l’occasion de la dernière séance des questions d’actualité au Gouvernement, j’en ai posé une, jeudi 1er mars, sur la situation des banlieues. …