Rapport de Gérard Larcher: « La nation française: un héritage en partage » (Sénat, 15 avril 2015)
Rapports
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La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action (Esther Benbassa, Jean-René Lecerf, novembre 2014)
Le rapport d’information sur la lutte contre les discriminations élaboré par Esther Benbassa (sénatrice EELV du Val-de-Marne) et Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord) au nom de la commission des lois du Sénat est enfin disponible! …
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Esther Benbassa relance au Sénat la loi homogénéisant le traitement de la diffamation (94.citoyens.com, 5 février 2013)
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Publié par C.Dubois Ce jeudi 7 février, le Sénat examinera en séance publique une proposition de loi rapportée par la sénatrice EELV du Val de Marne, Esther Benbassa, concernant les délais de prescription des actes de diffamation et d’injure à caractère sexuel dans le cadre de la loi sur la liberté de la presse. …
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Modification de la mention du sexe à l’état civil
Les services du Sénat viennent de réaliser, à ma demande, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. …
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Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Lire la proposition de loi (n°143) relative au Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France …
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Rapport « Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France »
Dans le cadre du débat de la Proposition de loi sur le vote des étrangers, je vous propose de retrouver l’intégralité du rapport que j’ai présenté en Commission des lois. …
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texte de mon intervention de présentation du rapport Droit de vote des Etrangers
Retrouvez l’intégralité de mon intervention en commission des lois lors de la présentation du rapport relatif au droit de vote des étrangers qui sera voté en séance publique jeudi 8 décembre prochain …