PJL n° 482, 62: Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) – Discussion générale – …
PJL n°10, 38 : renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) – Discussion générale – …
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Le Sénat, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui adopte le plan de partage de la Palestine la divisant en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem étant placée sous administration des Nations unies, …
Hier, sen tenait au Sénat le colloque sur la lutte contre l’excision et le mariage forcé. …
PJL n° 807, 10 : renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) – Discussion générale – …
Le Club de réflexion Écologie, République et Libertés, Jean-Vincent Placé, Sénateur et Président du groupe écologiste au Sénat et Esther Benbassa, Sénatrice écologiste et directrice d’études à l’EPHE (Sorbonne) …
PJL n°691 : Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (PROCEDURE ACCELEREE) …
J’ai assisté, mardi 1er juillet, à la cérémonie de remise de la Légion d’honneur à Serge Lagauche, ancien sénateur PS du Val-de-Marne. …
Mardi 1er juillet 2014, le groupe écologiste du Sénat a pris la pause pour la fin des classes! …