PPL n° 317 autorisant l’usage contrôlé du cannabis – Discussion générale – Mercredi 4 février 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
Au Sénat
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Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (3 février 2015)
PPLC n° 255 : tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires – Discussion générale – Mardi 3 février 2015 …
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Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (29 janvier 2015)
PPLC n° 779 : visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable …
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Voeux du groupe écologiste du Sénat (27 janvier 2015)
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Intervention d’Esther Benbassa en séance. Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
\ »PJL n° 216 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures …
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Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine (11 décembre 2014)
PPR n° 151 : sur la reconnaissance de l’État de Palestine – Discussion générale – Jeudi 11 décembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
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Reconnaissance de la Palestine: auditions des ambassadeurs et du ministre des affaires étrangères (Sénat, 3 décembre 2014)
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Intervention d’Esther Benbassa sur la reconnaissance de la Palestine lors des auditions par le Sénat des ambassadeurs et du ministre des affaires étrangères (3 décembre 2014)
PPR pour la reconnaissance de l’Etat paletinien – Auditions – Mercredi 3 décembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, …
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Intervention en séance lors du projet de loi de finances 2015 sur les crédits de la mission « justice » (1er décembre 2014)
PLF: Crédits de la mission « Justice » – Discussion générale – Lundi 1er décembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
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La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action (Esther Benbassa, Jean-René Lecerf, novembre 2014)
Le rapport d’information sur la lutte contre les discriminations élaboré par Esther Benbassa (sénatrice EELV du Val-de-Marne) et Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord) au nom de la commission des lois du Sénat est enfin disponible! …