Communiqué de Presse Paris, 25 novembre 2015 Pourquoi Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, s’abstiendra lors du vote sur la prolongation de l’engagement des forces aériennes françaises au-dessus du territoire syrien. …
PJL prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (procédure accélérée) …
J’étais, lundi 16 novembre, à Versailles pour assister à l’allocution du Président de la République et aux débats des groupes politiques sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. …
Question au gouvernement Jeudi 12 novembre 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Mes chèrEs Collègues, …
PPL n° 118 : visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale – Discussion générale – …
PPL n° 130 : relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée) …
PJLO n° 120 : relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société …
PPL n° 98 : relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée) …
PPL n° 77 : tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé …
PPR n° 632 : visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux – Discussion générale – …