Au Sénat

  1. Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (2 mars 2016)

    Hommage à Victor Hugo

    PPL n° 382: relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs …

  2. Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (Sénat, 3 février 2016)

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      Proposition de loi constitutionnelle n° 258 : visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (Procédure accélérée) …