Au Sénat

  1. Col­loque : La colo­ni­sation et ses effets sur la vie poli­tique, écono­mique et sociale des Palestiniens (1er mars 2013)

    Publié le

    Au Palais du Luxembourg, vendredi 1er mars 2013 Ce col­loque présidé par Mme Esther Ben­bassa, Séna­trice du Val de Marne et Direc­trice d’Etudes à l’Ecole Pra­tique des Hautes Etudes, et Mon­sieur Jean-​​Claude Lefort, pré­sident de l’Association France Palestine Soli­darité et député hono­raire, porte sur la colo­ni­sation et ses effets sur la vie poli­tique, écono­mique et sociale des Pales­ti­niens. …

  5. Discrimination: le Sénat vote à l’unanimité l’allongement des délais de prescription (AFP, 8 février 2013)

    Publié le
    afp

    PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Une nouvelle lecture sera nécessaire pour que son adoption soit définitive, un amendement de coordination incluant Wallis et Futuma, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie ayant été introduit en commission, a indiqué à l’AFP la rapporteur du texte, Esther Benbassa (Ecologiste). …

  6. Discrimination: le Parlement adopte définitivement l’allongement des délais de prescription (AFP, 7 février 2013)

    Publié le
    afp

    PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, rendant ainsi définitive son adoption par le Parlement. …

  7. Son intervention en tant que rapporteure : Proposition de loi VISANT À HARMONISER LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881, COMMISES EN RAISON DU SEXE, DE L’ORIENTATION OU DE L’IDENTITÉ SEXUELLE OU DU HANDICAP

    Publié le
    presse

    Discussion générale du jeudi 7 février 2013 :   Madame la Ministre, Monsieur le Président, CherEs collègues, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme, en son article 11, que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». …

  9. Esther Benbassa relance au Sénat la loi homogénéisant le traitement de la diffamation (94.citoyens.com, 5 février 2013)

    Publié le
    logo94citoyens[1]

    Publié par C.Dubois Ce jeudi 7 février, le Sénat examinera en séance publique une proposition de loi rapportée par la sénatrice EELV du Val de Marne, Esther Benbassa, concernant les délais de prescription des actes de diffamation et d’injure à caractère sexuel dans le cadre de la loi sur la liberté de la presse. …

  10. Texte de mon intervention concernant la PPL sur la ‘Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881’

    Publié le

    Monsieur le Président, Cher-E-s collègues, Si les dispositions que modifie la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui relèvent de la loi du 29 juillet 1881 dite « sur la liberté de la presse », les infractions visées ne concernent en réalité que marginalement cette dernière. Il s’agit dans la majorité des cas de propos tenus en public et d’écrits provenant de particuliers, sans lien avec la presse. …