Commission des lois

  1. L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (8 octobre 2013)

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    Hommage à Victor Hugo

    – Discussion générale – Mardi 8 octobre 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, …

  2. Question orale avec débat d’Esther Benbassa : ‘Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics.’

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    Hommage à Victor Hugo

    \ » Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics. …

  4. L’intervention d’Esther Benbassa lors des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (25 juillet 2013)

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    Union européenne

    – Discussion générale – Jeudi 25 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, …

  7. Intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique

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    réforme CSM

    – Discussion générale – Mercredi 3 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, …

  9. Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale du projet de loi portant adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la Justice (27 mai 2013)

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    Union européenne

    – Discussion générale – Lundi 27 mai 2013 Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Mes ChèrEs collègues, Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui intervient dans un contexte de réel désamour de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe et de ses institutions. Ces dernières sont ressenties comme des instruments supplémentaires d’austérité voire de paupérisation, impuissantes à aider les populations à améliorer leurs conditions de vie. …

  10. Esther Benbassa relance au Sénat la loi homogénéisant le traitement de la diffamation (94.citoyens.com, 5 février 2013)

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    Publié par C.Dubois Ce jeudi 7 février, le Sénat examinera en séance publique une proposition de loi rapportée par la sénatrice EELV du Val de Marne, Esther Benbassa, concernant les délais de prescription des actes de diffamation et d’injure à caractère sexuel dans le cadre de la loi sur la liberté de la presse. …