par Jacques Demarthon Le Sénat, dont la majorité est détenue par la gauche, a rejeté mardi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, prévoyant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, sans même accepter d’en discuter les articles. …
Au Sénat
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 octobre 2011 PROPOSITION DE LOI …
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Projet de loi Ciotti: intervention d’Esther Benbassa à la séance du 25 octobre 2011
Séance du 25 octobre 2011 (extrait du compte rendu des débats) Service citoyen pour les mineurs délinquants M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa. …
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Question écrite à M. le Premier ministre sur la responsabilité de l’État français dans le massacre du 17 octobre 1961
Question écrite n° 20524 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 – page 2668 …
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Esther Benbassa, vice-présidente de la Commission des Lois du Sénat (6 octobre 2011)
Le bureau de la Commission des Lois du Sénat a été constitué le 6 octobre 2011. En voici la composition: Président : SUEUR Jean-Pierre …