PPL n°432: visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations …
Au Sénat
-
-
Intervention d’Esther Benbassa lors du débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (12 mai 2015)
Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe …
-
Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile (11 mai 2015)
PJL n° 394: relatif à la réforme de l’asile (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 7 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
-
Rapport de Gérard Larcher: « La nation française: un héritage en partage » (Sénat, 15 avril 2015)
-
Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (30 mars 2015)
PPL n° 698 : renforçant la lutte contre le système prostitutionnel – Discussion générale – Lundi 30 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
-
Intervention en séance: Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (24 mars 2015)
Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » – Discussion générale – …
-
Réserve parlementaire 2015: la liste des associations subventionnées
Partisane de la transparence en ce qui concerne l’utilisation de la dotation d’actions parlementaires, autrement appelée la réserve parlementaire, je publie, comme chaque année depuis mon élection, la liste des associations qui bénéficient de ma réserve parlementaire. …
-
Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur PPL la visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (10 mars 2015)
PPL n° 314 : visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance …
-
Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à introduire une formation aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (10 mars 2015)
PPL n° 312 : visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire …
-
Question au Gouvernement – Réorganisation de l’Islam de France et formation des Imams (12 février 2015)
Question au gouvernement Jeudi 12 février 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, cherEs collègues, ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. …