Dans un monde de plus en plus globalisé où nombre des décisions émanant des instances exécutives se prennent à une vitesse accélérée, outrepassant souvent les processus habituels du débat démocratique et du contrôle parlementaire et citoyen, la reconnaissance universelle d’un droit de savoir est aujourd’hui indispensable pour éviter l’érosion des principes fondamentaux de l’État de droit. Ainsi en 2003, dans une démocratie historique comme la Grande-Bretagne, le gouvernement de Tony Blair avait délibérément menti au Parlement lors de l’engagement militaire en Irak, au prétexte de l’existence – non avérée – d’armes de destruction massive.

Passionnante rencontre, le 1er mars au Sénat, où j’auditionnais dans le cadre de mes travaux sur l’Arctique la Présidente du Parlement Sami de Finlande, Tiina Sanila-Aikio.
Les Sames sont l’ultime population autochtone au sein de l’Union européenne. Le cœur de leur culture se fonde sur l’élevage des rennes et le chamanisme. Suivant la transhumance annuelle des troupeaux, ils sont depuis des siècles présents dans la zone septentrionale de 4 pays : la Finlande, la Norvège, la Suède et une petite partie de la Russie.
Si la Norvège reconnait une partie de leurs droits séculaires, la situation est bien plus délicate pour eux en Finlande (sans parler de la Russie).

Parigi, 14 febbraio 2017

Sabato 11 febbraio, il leader storico dell'opposizione cambogiana Sam Rainsy, oggi in esilio a Parigi, si è dimesso dalla presidenza del Partito di Salvezza Nazionale Cambogiano (PSNC).

Il primo ministro Hun Sen infatti, al potere da oltre trent'anni, ha fatto adottare una legge formulata esplicitamente contro Sam Rainsy che mira a sciogliere il PSNC se queasti mantenesse la presidenza.

Intervention lors de la dernière lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016 au Sénat. André Gattolin a notamment dénoncé le rejet, à l’Assemblée, d’une disposition d’origine sénatoriale visant à donner des moyens aux collectivités locales en faveur du climat: « alors que vous avez trouvé 40 milliards d’euros pour les entreprises, pourquoi semble-t-il à ce point hérétique de demander, et à partir de 2018 seulement, 300 millions d’euros pour le climat et pour nos collectivités locales, dont l’investissement recule ?« .

Intervention à retrouver en vidéo et ci-dessous :

André Gattolin intervenait ce 19 décembre en séance publique pour la deuxième lecture du PLF 2017, que la majorité sénatoriale a refusé d’examiner (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, C’est malheureusement bien plus pour faire de la figuration que pour voter la loi que nous nous réunissons aujourd’hui.

Les valeureux collègues, présents en ce lundi après-midi dans l’hémicycle, n’ont en effet d’autre choix que de regarder passer une navette où l’Assemblée nationale n’aura eu de taches que de discuter avec elle-même, sans que le moindre apport du Sénat ne soit venu alimenter le débat.

André Gattolin, qui avait précédemment indiqué que l’État était « assureur de fait » en cas d’incident nucléaire, a dénoncé ce 16 décembre au Sénat le manque de pertinence des politiques énergétiques françaises en faveur du nucléaire en matière économique et industrielle.

Il a ainsi rappelé qu’EDF sous-évalue de manière dramatique les coûts de démantèlement des centrales nucléaires françaises, en les estiment à des montants 6 à 7 fois inférieurs a ce que calculent les ingénieurs du nucléaire britanniques ou américains. Le prix de l’énergie nucléaire, dès lors que l’on prend en compte les coûts de construction, de démantèlement, et de traitement des déchets, est très nettement supérieur à celui aujourd’hui annoncé.

Intervention lors de l’audition d’Harlem Désir, ce 7 mars au Sénat, préalable au prochain conseil européen :

J’intervenais pour le groupe écologiste dans les Questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 17 janvier 2016. À voir en vidéo et à relire ci-dessous dans le compte-rendu des débats en séance publique :

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.

M. André Gattolin. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

André Gattolin intervenait ce 12 janvier 2017 à la tribune du Sénat dans le débat « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone Euro ? » :

« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues,

Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? La question posée est pertinente, mon cher Pierre-Yves Collombat, et la réponse est évidemment oui. Reste à savoir comment faire…

André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine et auteur de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique était l’invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC ce 22 décembre 2016.

La loi prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions à compter de 2018 a été publiée mercredi au Journal officiel.

Adoptée le 8 décembre par le Parlement, cette loi portée par le sénateur écologiste des Hauts-de-Seine André Gatolin (Écologiste) renforce également le suivi de l’auto-régulation à laquelle les chaînes privées sont astreintes.

« Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés (…) destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général », indique le texte publié au JO.

Intervention dans la discussion générale, le 20 juillet 2017 dans l’hémicycle du Sénat (extrait du compte-rendu intégral) :

André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission, mes chers collègues, l’ordonnance qui nous est soumise aujourd’hui pour ratification me semble intervenir trop tard ou trop tôt.

Trop tard, parce que depuis 2011, date de mon arrivée au Sénat, je milite avec d’autres collègues et élus des Hauts-de-Seine pour que la gestion du quartier d’affaires de La Défense puisse s’opérer dans un réel partenariat entre l’État et les collectivités locales, tout en y associant les habitants qui y vivent, les salariés qui y travaillent et les entreprises qui y créent des activités.

Question écrite adressée à Emmanuelle Cosse le 26 janvier 2017 : André Gattolin attire l’attention de Mme la Ministre du logement sur la situation des centres d’accueil pour travailleurs immigrés des Hauts-de-Seine et plus particulièrement sur celui de Boulogne-Billancourt.

Séance Sénat du 9 novembre 2016

André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine et auteur de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique était l’invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC ce 22 décembre 2016.

La loi prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions à compter de 2018 a été publiée mercredi au Journal officiel.

Adoptée le 8 décembre par le Parlement, cette loi portée par le sénateur écologiste des Hauts-de-Seine André Gatolin (Écologiste) renforce également le suivi de l’auto-régulation à laquelle les chaînes privées sont astreintes.

« Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés (…) destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général », indique le texte publié au JO.

Intervention dans la discussion générale, le 20 juillet 2017 dans l’hémicycle du Sénat (extrait du compte-rendu intégral) :

André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission, mes chers collègues, l’ordonnance qui nous est soumise aujourd’hui pour ratification me semble intervenir trop tard ou trop tôt.

Trop tard, parce que depuis 2011, date de mon arrivée au Sénat, je milite avec d’autres collègues et élus des Hauts-de-Seine pour que la gestion du quartier d’affaires de La Défense puisse s’opérer dans un réel partenariat entre l’État et les collectivités locales, tout en y associant les habitants qui y vivent, les salariés qui y travaillent et les entreprises qui y créent des activités.

Dans un monde de plus en plus globalisé où nombre des décisions émanant des instances exécutives se prennent à une vitesse accélérée, outrepassant souvent les processus habituels du débat démocratique et du contrôle parlementaire et citoyen, la reconnaissance universelle d’un droit de savoir est aujourd’hui indispensable pour éviter l’érosion des principes fondamentaux de l’État de droit. Ainsi en 2003, dans une démocratie historique comme la Grande-Bretagne, le gouvernement de Tony Blair avait délibérément menti au Parlement lors de l’engagement militaire en Irak, au prétexte de l’existence – non avérée – d’armes de destruction massive.

Intervention lors de l’audition d’Harlem Désir, ce 7 mars au Sénat, préalable au prochain conseil européen :