Les sénatrices et sénateurs écologistes prennent acte de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne refusant à la France le droit d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques. (suite…) …
Lire la suiteTVA
-
-
Crédit d’impôt Compétitivité emploi: intervention du 26/10/14
« La position des écologistes sur la mise en place du Crédit d’impôt Compétitivité emploi, vous vous en souvenez peut-être, avait au moment de son annonce été très clairement critique. …
Lire la suite -
TVA réduite : sauvegarder la presse en ligne et le pluralisme des médias
André Gattolin, Sénateur des hauts de Seine et chef de file pour le groupe écologiste, est intervenu le lundi 17 février à l’occasion de la discussion de la proposition de loi visant à appliquer un taux super-réduit de TVA aux services de presse en ligne. …
Lire la suite -
Presse en ligne : pour une TVA à taux super-réduit
Lors de la discussion du Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2012, André Gattolin est intervenu pour aligner le taux de TVA applicable à la presse en ligne (actuellement 19,6% et bientôt 20%) sur celui de la presse imprimée (2,1%) au nom du principe de neutralité fiscale. L’amendement voté par le groupe écologiste n’a pas été adopté. …
Lire la suite -
Budget rectificatif 2012 et pacte de compétitivité
Crédit Impot, TVA : André Gattolin s’est exprimé au nom du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de finance rectificative vendredi 14 décembre. …
Lire la suite