Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le programme 232 de cette mission s’intéresse, notamment, au financement de la vie politique, et c’est sur ce point particulier que je focaliserai mon intervention. …
Lire la suiteIntervention, le jeudi 16 octobre 2014, lors de la discussion du projet de loi d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. J’ai notamment alerté à cette occasion sur le fait que les contributions des banques françaises au Fonds européen de résolutions bancaires se trouvent, en l’état actuel du droit, déductibles lors de l’établissement de l’impôt sur les sociétés. (suite…) …
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Intervention le 14 octobre dans le cadre du Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre prochains, au nom du Groupe écologiste. …
Lire la suiteLe Sénat est renouvelé pour moitié en cette année 2014 : la session s’ouvrira donc avec la désignation de ses nouvelles instances, à commencer par l’élection d’un nouveau Président. Les services du Sénat ont mis en ligne un calendrier indicatif permettant d’avoir une vue générale de ces procédures. Vous le trouverez également en cliquant sur les images ci-dessous : …
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André Gattolin a pris la parole ce lundi 23 juin, au nom du Groupe écologiste du Sénat, à l’occasion du débat préalable au Conseil européen. …
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André Gattolin est intervenu ce jour, au nom du Groupe écologiste, au cours du débat sur les perspectives de la construction européenne qui s’est tenu en séance publique au Sénat. Vous trouverez ci-dessous son intervention. Seul le prononcé fait foi. …
Lire la suiteAndré Gattolin est intervenu jeudi 22 novembre 2012 dans la discussion portant sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la loi de programmation et de gouvernance des finances publiques. Seul le prononcé fait foi. …
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André Gattolin est intervenu en séance publique le 18 juillet 2012, en remplacement de Leïla Aïchi, dans le cadre de la discussion portant sur le projet de loi \ »autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis\ ». (suite…) …
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André Gattolin est intervenu en séance publique le 18 juillet 2012, en remplacement de Leïla Aïchi, dans le cadre de la discussion portant sur le \ »traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République Islamique d’Afghanistan\ ». L’occasion de rappeler qu’au-delà du cas afghan, paix et développement durable (sous tous ses aspects) sont étroitement liés. …
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