Ci-dessous au nom du groupe écologiste, mon intervention hier sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2014-2019. (suite…) …
Lire la suiteAndré Gattolin est intervenu le lundi 21 juillet au nom du groupe écologiste à l’occasion de la seconde lecture du PLFR 2014. (suite…) …
Lire la suiteAndré Gattolin est intervenu le 7 juillet 2014, au nom du Groupe écologiste, à l’occasion de l’examen du Projet de loi de finances rectificative. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà donc que nous renouons avec cette tradition d’un collectif budgétaire au solstice d’été. Les gouvernements du précédent quinquennat en avaient tant usé que nous avions été presque été surpris, l’an passé, de ne pas avoir été gratifiés de cet exercice. …
Lire la suiteAndré Gattolin est intervenu en séance, mercredi 27 novembre, pour porter la parole du Groupe écologiste au Sénat dans la discussion générale portant sur l’article 41 du Projet de loi de finances pour 2014 …
Lire la suiteMonsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Les écologistes ont voté lors de son précédent examen en faveur de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012. Et nous le revoterons évidemment aujourd’hui, même si l’enjeu du scrutin de ce soir paraît limité. …
Lire la suiteMa question au minsitre : Monsieur le ministre, depuis 2008, le budget annuel de l’Union européenne et, surtout, les cadres financiers pluriannuels dont il découle relèvent du domaine de la codécision entre le Parlement européen et le Conseil. C’est l’une des grandes avancées du traité de Lisbonne. (suite…) …
Lire la suiteLors de la discussion du Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2012, André Gattolin est intervenu pour aligner le taux de TVA applicable à la presse en ligne (actuellement 19,6% et bientôt 20%) sur celui de la presse imprimée (2,1%) au nom du principe de neutralité fiscale. L’amendement voté par le groupe écologiste n’a pas été adopté. …
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Crédit Impot, TVA : André Gattolin s’est exprimé au nom du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de finance rectificative vendredi 14 décembre. …
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André Gattolin est intervenu en séance jeudi 22 novembre 2012 au cours de la discussion générale portant sur le projet de loi de finances 2013. …
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