PPL Pub enfants : Deuxième lecture au Sénat

MISE À JOUR. Le Sénat, en deuxième lecture, a définitivement adopté le texte. Promulguée par le Président de la République le 20 décembre 2016, la loi est parue au Journal Officiel le 21 décembre 2016.

> Le compte-rendu des débats

> Les vidéos de la séance publique :

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Adoptée par le Sénat le 21 octobre 2015 puis par l’Assemblée Nationale le 14 janvier 2016 dans une rédaction légèrement différente, la proposition de loi d’André Gattolin visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique sera examinée en séance publique au Sénat le 14 décembre 2016.

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Tribunes :

Revue de presse :

Les députés ont voté la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions — iTELE (@itele) 14 Janvier 2016

« Bcp d’études montrent l’impact négatif de la pub sur les enfants. Le service public doit réfléchir à la place de la Tele dans leur vie. » — Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 15 Janvier 2016

Pub pour enfants interdite sur France Télé… par publicsenat

Gattolin dénonce le « lobby de @Francetele » contre son texte sur la pub pour les enfants : https://t.co/iXNxIAr6vl pic.twitter.com/AnjHZxxUhx

— Public Sénat (@publicsenat) 14 janvier 2016