Conseil européen



  1. Proposition de directive sur le secret des affaires – et les lanceurs d’alerte ?

    La commission des Affaires européennes du Sénat (la \ »CAE\ » pour la suite) a examiné pendant sa réunion du 4 juin une proposition de résolution européenne rédigée par Sophie Joissains, et portant sur le projet de directive relative au secret des affaires publiée par la Commission européenne à la fin du mois de novembre 2013. Il s’agissait de formuler une position officielle du Sénat sur ce qui n’est encore qu’un texte de travail, quoique tout à fait officiel, qui doit être examiné tant par le Parlement européen que par le Conseil des Ministres de l’Union européenne. …

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  2. Pour que le débat entre candidats à la Présidence de la Commission européenne soit diffusé sur les antennes de France Télévisions

    France Télévisions a annoncé son intention de ne pas diffuser sur ses antennes (uniquement sur son internet, dont l’audience est beaucoup plus limitée) le débat qui se tiendra entre l’ensemble des candidats à la Présidence de la Commission européenne le 15 mai prochain.  André Gattolin, Secrétaire de la commission des Affaires européennes du Sénat, et Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste, ont donc écrit ce jour au PDG de France Télévisions et au Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour inviter le groupe public à revenir sur cette non-diffusion. Voici les principaux éléments de leurs courriers. (suite…) …

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