Ci-dessous le texte de la question écrite transmise au ministre de l’intérieur à propos de l’accueil en France des réfugiés syriens. (suite…) …
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Education nationale et fichier Base-élève : attention danger pour les libertés
A l’occasion du débat concernant le projet de loi de refondation de l’école, André Gattolin a alerté le Ministre sur la multiplication des traitements numériques de données personnelles au sein de l’Education Nationale et la nécessité d’informer effectivement les parents de leur droit d’opposition. Il a également plaidé pour la levée du principe de sanction des directeurs d’écoles refusant de renseigner le fichier Base – élève ainsi qu’en faveur d’une nouvelle circulaire sur ce point. …
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Sur la répression aux Emirats Arabes Unis (Amnesty International, Communiqué)
Le jour même où le Sénat débattait d’un accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats Arabes Unis, Amnesty International publiait un communiqué de presse pour dénoncer l’arrestation d’avocats défenseurs des droits humains. …
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« Il est temps pour la France d’opérer un renouvellement profond de ses relations diplomatiques »
André Gattolin est intervenu en séance publique le 18 juillet 2012, en remplacement de Leïla Aïchi, dans le cadre de la discussion portant sur le projet de loi \ »autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis\ ». (suite…) …
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