Le mercredi 16 janvier, Michèle André, présidente de la commission des finances et François Marc ont rendu compte aux membres de la commission des finances de leur participation à la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui s’est tenue à Luxembourg les 9 et 10 novembre 2015. A cette occasion, j’ai fait deux remarques, l’une concernant les rapports entre parlementaires européens et nationaux et l’autre sur les projets financés par le FEIS. (suite…) …
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POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE EUROPEENNE
J’ai approuvé bien volontiers la tribune \ »POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE EUROPEENNE\ » que la LECE France propose au Mouvement Européen-France et qui est déjà signé par Jean-Michel FAUVE (ARRI), Jean-Pierre GUTH et Jean-François MEROC (Europe Avenir), Philippe JURGENSEN et Joël MAURICE (LECE-France). …
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Démocratie : le combat des ukrainiens est aussi le nôtre
Je suis intervenu ce 7 mai, en séance publique au Sénat, dans la discussion générale sur le projet de loi Accord d’asociation UE-CEEA et Ukraine …
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La TVA cheval de Troie des GAFA (communiqué de presse)
Les sénatrices et sénateurs écologistes prennent acte de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne refusant à la France le droit d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques. (suite…) …
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Dessous des cartes consacré à l’Arctique
Le dernier Dessous des cartes était consacré à l’Arctique. À noter que le premier rapport d’André Gattolin consacré à la région – Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global – est cité en fin d’émission comme référence biographique. C’est le propre fils de Paul-Émile Victor qui produit et présente cette émission, ce qui \ »embellit\ » encore – de manière symbolique – cette allusion. …
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Le Groenland, un carrefour entre l’Europe et l’Arctique ?
C’est sous le titre Le Groenland, un carrefour entre l’Europe et l’Arctique ? que le rapport d’André Gattolin vient d’être publié. Il sera disponible en version papier dès ce lundi, et est d’ores et déjà consultable ou téléchargeable en ligne sur le site du Sénat. …
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André Gattolin invité de 24h Sénat pour évoquer son rapport sur le Groenland
André Gattolin était l’invité de 24h Sénat ce mercredi 3 décembre pour évoquer la situation du Groenland et le rapport qu’il y a consacré dans le cadre d’une mission décidée par la commission des Affaires européennes du Sénat. La séquence débute à 6’44. Au programme : la question de l’indépendance et donc de l’autonomie financière, les risques climatiques et environnementaux, les possibilités de diversification économique. …
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Europe – Un poème est un mystère dont le lecteur doit chercher la clef
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il faut toujours savoir apprécier la poésie lorsqu’elle se présente à nous. Et c’est plus vrai encore lorsqu’on est plongé, comme c’est notre cas depuis plusieurs jours, dans un exercice aussi comptable qu’est l’examen d’un projet de loi de finances. Or ce matin, nous avons de quoi nous réjouir ! …
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Examen en séance publique du PLF 2015 – les écologistes ne voteront pas en faveur du projet de loi
Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, ce matin, qui a inauguré l’examen en séance publique du Projet de loi de finances (PLF) pour 2015 (seul le prononcé fait foi). …
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