Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le programme 232 de cette mission s’intéresse, notamment, au financement de la vie politique, et c’est sur ce point particulier que je focaliserai mon intervention. …
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Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, mercredi 26 novembre, sur le vote de la Première partie (la partie consacrée aux recettes) du Projet de loi de finances pour 2015. …
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Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, mercredi 26 novembre, sur le vote de l’article d’équilibre du Projet de loi de finances pour 2015. …
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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il faut toujours savoir apprécier la poésie lorsqu’elle se présente à nous. Et c’est plus vrai encore lorsqu’on est plongé, comme c’est notre cas depuis plusieurs jours, dans un exercice aussi comptable qu’est l’examen d’un projet de loi de finances. Or ce matin, nous avons de quoi nous réjouir ! …
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Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, ce matin, qui a inauguré l’examen en séance publique du Projet de loi de finances (PLF) pour 2015 (seul le prononcé fait foi). …
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Communiqué de presse Le Sénat a adopté mardi 27 novembre 2012 un amendement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013 supprimant le plafond des ressources affectées au Fonds de Solidarité pour le Développement, qui est notamment abondé par la Taxe sur les Transactions Financières (TTF). (suite…) …
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André Gattolin est intervenu en séance jeudi 22 novembre 2012 au cours de la discussion générale portant sur le projet de loi de finances 2013. …
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