L’aménagement du quartier d’affaires ne cesse de me poser des questions, préoccupations partagées par de nombreux habitants du quartier ainsi que par de nombreux associatifs ; c’est pourquoi j’ai posé au gouvernement la question écrite suivante (publiée au JO le 25/06/15) …
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Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le programme 232 de cette mission s’intéresse, notamment, au financement de la vie politique, et c’est sur ce point particulier que je focaliserai mon intervention. …
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Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, mercredi 26 novembre, sur le vote de la Première partie (la partie consacrée aux recettes) du Projet de loi de finances pour 2015. …
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Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, mercredi 26 novembre, sur le vote de l’article d’équilibre du Projet de loi de finances pour 2015. …
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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il faut toujours savoir apprécier la poésie lorsqu’elle se présente à nous. Et c’est plus vrai encore lorsqu’on est plongé, comme c’est notre cas depuis plusieurs jours, dans un exercice aussi comptable qu’est l’examen d’un projet de loi de finances. Or ce matin, nous avons de quoi nous réjouir ! …
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Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, ce matin, qui a inauguré l’examen en séance publique du Projet de loi de finances (PLF) pour 2015 (seul le prononcé fait foi). …
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« La position des écologistes sur la mise en place du Crédit d’impôt Compétitivité emploi, vous vous en souvenez peut-être, avait au moment de son annonce été très clairement critique. …
Lire la suiteIntervention, le jeudi 16 octobre 2014, lors de la discussion du projet de loi d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. J’ai notamment alerté à cette occasion sur le fait que les contributions des banques françaises au Fonds européen de résolutions bancaires se trouvent, en l’état actuel du droit, déductibles lors de l’établissement de l’impôt sur les sociétés. (suite…) …
Lire la suiteAndré Gattolin est intervenu le 7 juillet 2014, au nom du Groupe écologiste, à l’occasion de l’examen du Projet de loi de finances rectificative. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà donc que nous renouons avec cette tradition d’un collectif budgétaire au solstice d’été. Les gouvernements du précédent quinquennat en avaient tant usé que nous avions été presque été surpris, l’an passé, de ne pas avoir été gratifiés de cet exercice. …
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