En vidéo: André Gattolin sur la « taxe Youtube »
Le Sénat a adopté, ce 16 décembre dans le cadre de l’examen du budget rectificatif pour 2016, la taxe dite « taxe youtube ». « Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés au-delà de nos frontières, elle devrait en avoir les moyens« , a notamment déclaré André Gattolin.
Cette taxe, d’un taux de 2%, sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. Elle concerne les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes, …) et les plateformes communautaires (Youtube, Dailymotion, …).
Si elle est bel et bien inscrite dans le PLFR lors de son adoption définitive, ce qui est très probable après son adoption conforme par le Sénat, la taxe « Youtube » permettra d’alimenter la création de films d’animation français par l’intermédiaire du CNC.