André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine et auteur de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique était l’invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC ce 22 décembre 2016. (suite…) …
La loi prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions à compter de 2018 a été publiée mercredi au Journal officiel. …
Le Sénat a adopté, ce 16 décembre dans le cadre de l’examen du budget rectificatif pour 2016, la taxe dite \ »taxe youtube\ ». \ »Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés au-delà de nos frontières, elle devrait en avoir les moyens\ », a notamment déclaré André Gattolin. …
Le Sénat a adopté conforme ce vendredi l’article 24 Ter du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, qui instaure une taxe dite \ »taxe YouTube\ » *. …
Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi écologiste prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants à compter de 2018. …
Le 9 décembre 2016, j’étais l’invité de l’émission de France Inter consacrée à l’actualité des médias \ »l’Instant M\ », pour évoquer l’adoption définitive, deux jours plus tôt, de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. (suite…) …
Extrait du compte-rendu analytique officiel de la séance publique du 7 décembre 2016 au soir. Publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique …
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Paris, le 7 décembre 2016 La proposition de loi supprimant la pub dans les programmes jeunesse de France-TV définitivement adoptée ! …
Six ans après avoir déposé une proposition de loi en ce sens, l’ex-sénateur EELV haut-rhinois Jacques Muller espère l’adoption prochaine de la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse des chaînes publiques. Il appelle les sénateurs alsaciens « à faire l’union sacrée pour faire aboutir cette démarche d’intérêt général ». (suite…) …