Mardi, l’Assemblée a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014. 307 députés ont voté pour, 232 députés ont voté contre et 14 députés se sont abstenus.

Éric Alauzet, pour une explication de vote au nom du groupe écologiste. 10 députés EELV ont voté pour dont le député du Doubs et 7 se sont abstenus.

Le député, dans son intervention, a souligné que le collectif budgétaire s’inscrivait « dans un contexte très particulier, du point de vue économique et politique ».

« Ce contexte, c’est la situation de nos finances publiques (…). Nos finances publiques continuent de stagner dans le rouge, faute de reprise de l’activité. Ce budget rectificatif prend acte du défaut de recettes fiscales pour un montant important, de 5 milliards. Il propose, pour y remédier, des annulations de crédits. »

 

Il a exprimé en premier lieu la  « colère » des écologistes « de voir le budget de l’écologie amputé, ainsi que plusieurs millions du programme d’investissement d’avenir sur l’écologie reportés au profit du budget de la défense ».

Et de ne pas mâcher ses mots : « Monsieur le ministre, on se demande parfois s’il n’y a pas dans votre ministère des gens qui n’apprennent rien, qui ne comprennent rien, des gens qui ne réalisent pas l’enjeu de la transition écologique et énergétique pour relancer notre économie et préparer notre pays ».

 

Puis développant ses propos, Éric Alauzet a insisté à nouveau sur le fait que « l’asphyxie budgétaire se nourrit de l’asphyxie économique, elle-même conséquence de la ligne d’austérité qui prévaut dans les choix européens »

C’est pourquoi les députés EELV ont apporté au débat des propositions pour cibler les interventions financières de l’État  (secteurs intensifs en emplois ; transition écologique de l’économie ; conditions des mesures en faveur des entreprises), et sur ces dernières mesures elles ne seront efficaces que « si elles ont pour corollaires un engagement et des assurances quant à leur utilisation. C’est ça, un pacte, monsieur le ministre : c’est du donnant-donnant, du gagnant-gagnant ».

 

Il a cependant noté que « du message adressé par les Français en mars et en mai, quelques leçons ont été tirées ».

« Ces leçons tiennent en deux points. Votre texte prévoit, dès 2014, un crédit d’impôts pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1,16 Smic. Il concerne ainsi des foyers qui sont entrés dans l’impôt ou ont vu leurs impôts augmenter alors que leurs revenus étaient restés stables. Cette mesure de justice montre bien que, dans cette période de réduction des déficits et de soutien aux entreprises, on peut protéger les plus modestes, et ceci, chers collègues de la droite, grâce aux recettes nouvelles de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».

Les écologistes et la majorité ont également présenté et adopté un amendement d’annulation du gel des allocations logement, « preuve que de la place doit être laissée au débat parlementaire, afin de garantir l’intérêt des citoyens dans chacune de nos décisions ».

Le député a regretté en revanche que « le Gouvernement n’ait pas soutenu l’amendement commun à certains collègues du groupe SRC et au groupe écologiste, déposé par ma collègue Eva Sas, qui visait à amplifier et à diversifier les dispositifs d’emplois aidés, tels les emplois d’avenir, notamment en direction des jeunes diplômés qu’il est difficilement tolérable de voir rester sur le carreau ».

 

« C’est ce double message – l’urgence à accompagner et à protéger les victimes de la crise ainsi que la nécessité de cibler les interventions publiques – que nous avons voulu porter dans nos débats ».

Et de conclure que « La majorité des écologistes votera ce texte. Il est très insuffisant à nos yeux, mais il doit constituer une étape, tant par les pistes qu’il ouvre, notamment en faveur des ménages, que par les convergences qu’il a révélées dans la majorité ».

« Monsieur le ministre, c’est de votre responsabilité et de celle du Gouvernement de faire vivre cet esprit de responsabilité et de donner un sens au mot « majorité ».

 

Le texte d’intervention d’Éric ALAUZET