Éric Alauzet se félicite des avancées en termes de santé environnementale.

En s’opposant au renouvellement de l’autorisation d’utilisation du glyphosate à l’échelle européenne, puis en annonçant son interdiction dans un délai de trois ans, la France a assumé une position de leader en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Elle a encouragé les acteurs à se saisir des alternatives aux glyphosates. Elle a appelé à une agriculture moins dépendante des produits chimiques, saine et durable.

La position française repose sur un principe essentiel : les intérêts économiques des acteurs ne doivent être favorisés au dépend de la santé des français. Pour autant, cette démarche doit constituer une opportunité pour les paysans d’entrer dans un modèle de production plus robuste et plus sûr pour eux-mêmes et pour la société.

 

Bien sûr, le glyphosate reste un cas particulier, aussi significatif soit-il, et son interdiction ne garantit aucunement l’atteinte de ces grands objectifs. Conscient de la nécessité d’une action globale sur les produits phytopharmaceutiques, le gouvernement a lancé le 18 janvier dernier une concertation portant sur le projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques. Cette concertation a pour but de recueillir les apports des français et des professionnels concernés en vue de finaliser une feuille de route avant la fin du premier trimestre 2018. Avec ce processus ouvert, le gouvernement et la majorité affirment encore leur volonté de faire de la consultation des français la marque de fabrique de ce quinquennat. Ils se lancent dans la construction d’un plan cohérent qui vient compléter et renforcer les conclusions des états généraux de l’alimentation.

 

La consultation s’articule autour de quatre grands objectifs :

1. Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement.
2. Structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations.
3. Accompagner la recherche d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs.
4. Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.

Si le plan reste entièrement à définir, quelques propositions fortes sont déjà avancées pour satisfaire ces objectifs.

 

Ainsi, la France doit s’engager en faveur d’une refonte de la législation européenne et encourager l’Union à adopter une position déterminée vis-à-vis des produits les plus préoccupants. Elle pourrait favoriser la création d’un mécanisme européen permettant aux agences de réaliser des études indépendantes, encourager la suppression des autorisations de nombreux produits cancérogènes ou perturbateurs endocriniens identifiés et la création d’un droit unilatéral de retrait des autorisations d’utilisation s’il existe des alternatives de substitution.

La France favorisera la recherche sur la nocivité des substances et leurs effets combinés (« effet cocktail » et cumulatifs) afin de mieux identifier les substances préoccupantes. Cette démarche d’expertise sera complétée notamment par un ciblage des zones d’utilisation afin de définir les mesures de protection des habitants et les zones écologiques à préserver.

Dans chaque filière, des objectifs quantifiables en terme de réduction d’utilisation de produits phytosanitaires seront fixés. Pour les atteindre, les outils financiers seront mobilisés. D’un côté, l’utilisation sera pénalisée en étant prise en compte dans la redevance pollution et, pour les distributeurs, au travers du maintien des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). De l’autre, la substitution sera facilitée grâce à des aides publiques, au soutien apporté aux entreprises développant des alternatives et solutions de bio contrôle et à la refonte du plan Ecophyto 2.

La consultation qui s’ouvre est une occasion unique de conduire une politique ambitieuse en matière de santé et d’environnement. A la croisée des grands enjeux du 21^ème siècle, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques impose des questions qui dépassent les barrières territoriales, administratives et ministérielles. En liant cette problématique à celle de la politique agricole, de la préservation de l’environnement et de la protection des populations, la France se donne les moyens de proposer des solutions réalistes et de porter le changement au sein de l’Union Européenne.