Le Parlement a adopté ce mercredi son dernier texte de la législature, une proposition de loi du groupe Socialiste Ecologiste et Républicains (SER) renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d’accroître la transparence de leurs financements.

Ce texte, le dernier de la législature, obligera les candidats à indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne.

Déjà voté au Sénat, cette proposition de loi a été adopté conforme par l’Assemblée. Il s’appliquera à partir de 2018 à toutes les élections, à l’exception de la présidentielle, qui dépend d’une loi organique.

Le texte reprend une mesure de la loi Sapin 2, défendue notamment par Éric Alauzet, mais censurée par le Conseil constitutionnel parce qu’elle n’avait pas de lien avec le projet de loi initial. Il crée l’obligation aux candidats d’indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne.

La proposition de loi complète aussi les obligations faites aux partis politiques. Les montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l’identité des prêteurs devront obligatoirement figurer, chaque année, en annexe de leurs comptes certifiés. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rendra public l’ensemble de ces informations.

Dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/obligations_comptables_partis_politiques.asp