Voeux

Les collectivités territoriales supportent près de 75 % de l’investissement public et contribuent ainsi à l’équilibre des finances publiques, en favorisant l’activité productive par leurs dépenses d’équipements.Étranglées depuis des années par des politiques qui lui ont été confiées de nombreuses  compétences à assumer sans lui attribuer les moyens financiers nécessaires, les collectivités locales sont aujourd’hui amenées à contribuer à un effort supplémentaire de 10 milliards d’euros d’économie dès l’année prochaine pour réduire la dette publique. Ce choix, mis en œuvre, va fragiliser la capacité des collectivités à investir et à maintenir une offre de services publics à la hauteur des besoins et des attentes de nos concitoyens.Le Président de la République au cours de son intervention aux états généraux du Sénat, a prôné un contrat de confiance entre l’État et les collectivités territoriales et un nouvel Acte de décentralisation. Pour réussir cette nouvelle étape de la décentralisation, que nous appelons de nos vœux, des moyens financiers nécessaires doivent être restaurés.Partout sur le territoire explosent les situations de détresse des familles qui mobilisent des moyens d’urgence de la part des collectivités, de notre Région en particulier. C’est d’ailleurs le sens de nos politiques engagées depuis 1998.Ce nouvel acte de décentralisation doit permettre de reconnaître le rôle majeur des collectivités territoriales.Aussi, le Conseil régional du Centre, réuni en séance plénière le 20 décembre 2012 à Orléans, demande au gouvernement :- Le rétablissement d’une fiscalité liée à l’activité des entreprises, indispensable à la poursuite et au développement des politiques publiques pour la population et l’activité économique,- La compensation, à l’euro constaté, des dépenses engagées par le Conseil régional,- Une autonomie financière garantie,- Une refonte de la fiscalité locale obéissant au principe de juste redistribution des richesses créées.Voeu rejeté : vote pour des groupes EELV et PC, vote contre du groupe PS, abstention des groupes UMP et FN ...

A la fin du mois d’aôut 2012, Pôle emploi recensait 4 494 600 demandeurs d’emplois en “actes positifs de recherche d’emploi”, actuellement sans emploi ou en activité réduite (catégories A, B et C), un chiffre en hausse de près de 10 % sur un an.Depuis la rentrée, les plans sociaux rythment notre quotidien et la situation continue donc à se dégrader. Alors que toutes les forces devraient être engagées dans la transition vers un nouveau modèle de développement plus social et plus écologique, on constate au contraire, dans tous les secteurs de l’économie, que des grandes entreprises ont laissé passer les élections présidentielle et législatives pour lancer ensuite leurs plans sociaux. Un nouveau type de licenciement s’est fortement développé ces dernières années : le “licenciement boursier”. Il consiste en la fermeture d’une activité par une entreprise, non pas parce qu’elle lui fait perdre de l’argent mais parce qu’elle n’est pas suffisamment rentable. Des salariés se retrouvent donc licenciés sans motif personnel ni motif économique réel, simplement pour augmenter encore la rentabilité et la rémunération des actionnaires.Les chiffres sont éloquents et nécessitent à l’évidence une évolution de la loi. Pour les seules entreprises du CAC 40, on peut constater dans le tableau suivant que, quelle que soit la conjoncture économique, les dividendes versés aux actionnaires restent la priorité absolue de la gestion de ces grandes entreprises. ...

Grâce à un système mis en place en 2004, les producteurs d’éthanol et de biodiesel, agrocarburants de première génération, reçoivent chaque année des quotas pour lesquels ils sont exonérés d’une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, appelée TIPP jusqu’à l’année dernière). En 2012 et 2013, cet avantage fiscal est fixé à 14 euros par hectolitre pour l’éthanol et à 8 euros par hectolitre pour le biodiesel.La facture totale de cette “niche fiscale” est lourde : d’après la Cour des Comptes, entre 2005 et 2010, elle a représenté en cumulé 2,6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Dans le projet de loi de finances pour 2013 actuellement discuté au Parlement, 250 millions d’euros sont ainsi affectés à cette exonération plafonnée de la TICPE, ce qui constituerait le deuxième poste de dépense fiscale pour l’agriculture en 2013 ! Le 10 octobre 2012, un article de Mediapart a montré, calcul à l’appui, que la société SOFIPROTEOL-DIESTER INDUSTRIES, numéro une du biodiesel en France, dont le chiffre d’affaires a atteint 5,6 milliards d’euros en 2010, devrait recevoir en 2013 un cadeau fiscal de 54,5 millions d’euros. Depuis le milieu des années 2000, si l’on en croit la Cour des Comptes, la dite société a d’ailleurs perçu les trois quarts de l’aide publique aux agrocarburants.Si ce genre de cadeaux fiscaux (ou de subventions déguisées) semblent particulièrement mal venus dans une période où l’argent public est précieux, il convient d’abord de s’interroger sur l’utilité sociale de ce développement des agrocarburants étant donné leur intéret très discutable pour l’environnement et l’impact négatif qu’ils peuvent avoir sur les prix et sur les quantités disponibles de produits alimentaires.Clôturant la récente Conférence environnementale, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a annoncé que le gouvernement « a “décidé de demander à nos partenaires européens et au niveau international une pause dans le développement des biocarburants de première génération”. D’après un article du 17 octobre 2012 dans Les Echos, la Commission européenne voudrait réduire de 10 à 5 % ses objectifs d’incorporation des agrocarburants de première génération dans les carburants automobiles d’ici 2020 et affirmer une volonté de principe de réduire ce taux à 0 % au cours de la décennie suivante. Dans ce contexte, quel sens a donc la poursuite de la défiscalisation dont ces agrocarburants de première génération font encore l’objet en France ?Le Conseil régional du Centre, réuni les 24 et 25 octobre 2012 à Orléans :-    ne voit pas dans un développement massif des agrocarburants une solution pertinente que ce soit pour la transition énergétique, pour la protection de l’environnement ou pour l’avenir de l’agriculture ;-    partage la volonté affichée par le Gouvernement de réduire les niches fiscales, particulièrement celles dont l’impact sur l’environnement, ou plus généralement l’utilité sociale, est discutable ;-    demande au Parlement de supprimer l’exonération partielle de TICPE pour les agrocarburants dans la loi de finances pour 2013.Voeu rejeté : vote pour des groupes EELV et PC/FG, vote contre du groupe PS, non participation au vote des groupes UMP et FN ...

Le Gouverneur de la Banque de France a présenté un projet de restructuration à l’horizon 2020 qui aurait pour conséquence, dès 2013, une forte diminution des effectifs et une grave menace sur le plein exercice des missions dévolues à cette institution.Les conséquences au niveau national :  - fermetures de caisses ;  - externalisation dans le privé et vers les CCAS ;  - réduction des effectifs.Les conséquences dans la région Centre :  - fermeture de la caisse de Chartres en 2013 ;  - fermeture des caisses d’Orléans, Blois et Bourges dès 2015 pour ne maintenirque celle de Tours ;  - centralisation de la gestion des dossiers de surendettement et du traitement des bilans sur Orléans et Tours et transformation des succursales de Blois, Chartres, Bourges et Châteauroux en « coquilles vides » ;  - maintien des Bureaux d’Accueil et d’information de Dreux et Montargis (implantations non permanentes) en fonction de leur fréquentation.La Banque de France garantit la qualité et la circulation de la monnaie fiduciaire. La concentration du traitement de la monnaie fiduciaire comporterait un risque majeur pour les convoyeurs de fonds qui devront faire des trajets beaucoup plus longs avec des montants considérables.La Banque de France attribue une cotation aux entreprises, qui est mise à la disposition de profession bancaire et qui permet de déterminer la possibilité de refinancement des banques auprès de la BCE.Lors de la crise de 2008, l’État a confié à la Banque de France la Médiation du crédit, véritable lien entre les entreprises et les banques, qui lui a permis de soutenir l’économie et de participer ainsi à la sauvegarde de 259 000 emplois.Impartiale, la Banque de France a acquis une expertise reconnue en matière de traitement du surendettement. Cette mission, confiée par le Législateur, est un régulateur des tensions entre le secteur bancaire, les créanciers et une population en grande difficulté qui ne cesse d’augmenter.La réduction des unités départementales à un effectif très restreint de 4 à 10 personnes, qui n’auraient plus qu’une mission de relation externe et seraient totalement déconnectées de la gestion des dossiers, conduirait à une perte d’expertise. L’avenir de ces structures départementales est incertain et pourrait être remise en cause à tout moment.La Banque de France, grâce à son maillage départemental et à ses missions de proximité, est un acteur majeur de la vie économique locale. Elle participe à de nombreuses réunions entre les acteurs institutionnels, le secteur bancaire et les entreprises.Cette restructuration annoncée marque un nouveau repli du secteur public. La proximité des services de la Banque de France est au coeur de son engagement auprès collectivités locales et des usagers. De par l’étendue de ses missions et de son expertise reconnue, elle contribue au développement économique des départements et des bassins d’emploi.Elle devrait même être partie prenante au sein de la Banque Publique d’Investissement.C'est pourquoi considérant le rôle de la Banque de France et l'enjeu économique et social, le Conseil Régional, réuni le 24 octobre 2012 à Orléans, demande au Gouverneur et au Conseil Général de la Banque de France :  - un moratoire sur ces projets de restructurations et plus particulièrement sur les fermetures de caisses et la diminution des ressources attribuées aux divers services assurant des missions de service public envers les collectivités locales, les entreprises et les citoyens les plus démunis ;  - l’ouverture d’un dialogue avec les usagers, les syndicats et les élus locaux.Voeu adopté : vote pour des groupes EELV, PC-FG, PS, non participation au vote des groupes UMP, FN ...

Suite aux catastrophes survenues à Tchernobyl et à Fukushima, nous savons que la zone directement concernée par les conséquences tragiques d’un accident nucléaire s’étend sur un rayon allant jusqu’à plusieurs centaines de kilomètres. L’accident nucléaire japonais de mars 2011 établit clairement que les radiations ne restent pas confinées dans un périmètre restreint autour de la centrale : la zone située dans un rayon de 20 kilomètres a dû être évacuée et le taux de radioactivité relevé à Tokyo,  à 250 kilomètres, s’est ainsi révélé très supérieur aux normes tolérées. Surtout, il est avéré aujourd’hui que la ville de Fukushima (300 000 habitants), qui a été maintenue hors de la zone évacuée par le gouvernement japonais, est pourtant contaminée bien au-delà des normes admissibles.En France, où se trouvent 58 réacteurs en fonctionnement répartis dans 19 centrales, ainsi que de nombreuses installations civiles et militaires, le Plan particulier d’intervention (PPI) est un outil central de la gestion d’une situation accidentelle sur une installation nucléaire. Destiné à protéger les populations, les biens et l’environnement à l’extérieur de l’installation accidentée, ce PPI prévoit notamment le déclenchement de mesures sous la direction du représentant de l’Etat. Il est permis de s’interroger sur la réelle efficacité des PPI existants autours des 19 centrales puisqu’ils reposent sur une analyse de l’IRSN effectuée dans les années 1980 et elle-même fondée sur une étude américaine réalisée par des chercheurs du MIT en 1975, le rapport WASH-1400, lequel ne prenait pas en compte un scénario de niveau 6 ou 7 sur l’échelle INES. En définitive, notre organisation de gestion de crise ne prend pas en compte le risque d’accident majeur !De surcroît, le périmètre des PPI des 19 centrales françaises, dont 4 se trouvent sur le territoire de la région Centre (Belleville, Dampierre, Saint-Laurent et Chinon) et une cinquième à proximité immédiate (Civaux), est de toute façon bien trop réduit : il organise simplement l’évacuation des habitants dans un rayon de 2 kilomètres autour de la centrale et le confinement dans un rayon de 10 kilomètres.Le décret du 13 septembre 2005 relatif aux PPI ne prévoyant aucun périmètre précis quant à la détermination de la zone d’application du plan, celle-ci peut donc tout à fait être élargie à l’initiative du Préfet.Il est en effet essentiel que soient prévues les modalités de l’intervention des services de secours et des pouvoirs publics locaux ainsi que les mesures de protection des populations en cas d’accident (évacuation, mise à l’abri, ingestion de comprimés d’iode stable, …).Rappelons que l’OMS, depuis la catastrophe de Tchernobyl il y a bientôt 30 ans, préconise des périmètres beaucoup plus larges que ceux actuellement englobés par les différents plans d’urgence conçus par les Etats.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni ce 22 mars 2012 à Orléans, considérant que son territoire concentre 4 centrales nucléaires et qu’une cinquième se trouve à proximité immédiate, considérant aussi qu’il est impossible de prévoir exactement la dispersion des éléments radioactifs en cas de catastrophe nucléaire, demande que l’ensemble des communes de la région soient concernées par les mesures qui relèvent des PPI et donc que l’ensemble des habitants soient préparés à gérer une crise.Le projet de réforme 2013 de la Politique Agricole Commune prévoit de maintenir et même d’amplifier les soutiens dans les zones dites « à contraintes naturelles ».Voeu rejeté : Vote pour du groupe EELV - Vote contre du groupe PS - Abstention du groupe PC/FG - Non participation au vote des groupes UMP et FN ...

Le projet de réforme 2013 de la Politique Agricole Commune prévoit de maintenir et même d’amplifier les soutiens dans les zones dites « à contraintes naturelles ». Mais parallèlement la Commission européenne a présenté le 21 avril dernier une communication visant à redéfinir ces zones en modifiant les critères de classement, en particulier en ce qui concerne les zones défavorisées simples. Ces nouveaux critères excluent la majorité des 635 communes actuellement classées en zone défavorisée dans la région Centre et n’intègrent hélas toujours pas les zones humides.Or la moitié de l’espace agricole régional est en zone défavorisée et les espaces agricoles concernés :    - sont principalement utilisés par l’élevage (83% de l’élevage bovin viande de la région) ;    - sont souvent des territoires en grande difficulté économique et sociale et où l’agriculture a du mal à se maintenir : la quasi totalité du Sud régional.Les aides versées représentent autour de 10 millions d’euros pour la région et concernent l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel, qui permet de limiter l’écart de revenu entre les agriculteurs de ces zones  et ceux du reste de la région.Par ailleurs, le classement en zone défavorisée permet d’abonder la dotation jeune agriculteur en moyenne de plus de 4000 euros dans les territoires où les candidats à l’installation sont les plus nombreux. Il permet aussi la bonification de leurs prêts.Les formes d’élevage qui peuvent être développées dans ces territoires, positives pour le maintien de l’emploi agricole, sont également plutôt favorables pour la protection de la biodiversité et pour la qualité des paysages.C’est pourquoi, considérant l’importance de cet enjeu pour l’économie agricole régionale, le Conseil régional du Centre, réuni le 22 mars 2012 à Orléans, demande :    - la révision des critères retenus par la Commission pour le classement des zones défavorisées ;    - la prise en compte des difficultés spécifiques des territoires ruraux à faible potentiel agronomique de la région Centre ;    - le maintien des zones défavorisées actuelles dans le dispositif des aides compensatoires de handicap naturel, d’abondement des dotations jeunes agriculteurs et de bonification des prêts  aux exploitations.Voeu rejeté : Vote pour du groupe EELV - Vote contre du groupe PS - Abstention du groupe PC/FG - Non participation au vote des groupes UMP et FN ...

Voeu du groupe Europe-Écologie Les Verts. Session du 26 janvier 2012Ce n’est que par la parution de l’annonce de l’enquête publique dans la presse locale, le dimanche 20 novembre 2011, que des habitants de l’Indre et des élus régionaux ont été informés de ce projet de « centre national de tri et d'entreposage de déchets de matériels militaires contenant des radionucléides » sur la commune de Neuvy-Pailloux sur le site du 12ème BSMAT.On ne peut d’abord que s’étonner qu’une telle enquête publique ait été organisée en pleine période de fêtes de fin d’année, pourtant en principe peu propice pour que les habitants et les élus puissent s’informer et exprimer leur avis.Les déchets à trier et à « entreposer » proviendraient de substances radioactives présentes dans des objets manufacturés, de sources radioactives de contrôle, d'instruction ou de calibration… Il existe actuellement en France 30 sites militaires stockant de tels déchets. Pour des raisons de commodités, d’efficacité et visiblement d’économie, l’armée entend tout rassembler sur un seul site à Neuvy-Pailloux.L'installation comporterait un bâtiment de 2000 m2 sur un terrain de 5000 m2. Elle ne sera située qu’à 10 mètres au minimum des bâtiments ou des voiries les plus proches. Il faut aussi noter la grande proximité de la ville de Neuvy-Pailloux qui se trouve exposée compte tenu des vents dominants.Or certains aspects des nuisances qui peuvent être engendrées restent très inquiétants.Il est reconnu que la filtration n'est pas vraiment efficace et qu'elle est parfois inexistante devant certaines émanations. La ventilation continue déversera ces radionucléides sans aucun arrêt et avec des pics lors de l'ouverture des fûts et des diverses manipulations. L'accumulation des déversements ininterrompus sera de longue durée : on prévoit 25 ans mais cela risque d’être beaucoup plus en l’absence de toute filière ANDRA de stockage définitif de ces déchets.On ne peut que craindre un dépassement des risques et dangers définis dans le dossier. La zone concernée par les retombées polluantes semble elle aussi minimisée. Les zones agricoles exposées sont plus vastes que ne le laissent voir les surfaces reconnues dans le dossier et des activités d’agriculture biologique sont directement menacées. Même si les teneurs faiblissent avec l'accroissement de la distance, elles représenteront une valeur non négligeable compte tenu de l'accumulation sur 25 ans. ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts - Session du 15 décembre 2011 Sous prétexte de trouver une alternative au brevetage du vivant, l’Assemblée nationale a adopté le lundi 28 novembre une proposition de loi UMP proposant de réglementer les semences de 21 espèces végétales couramment cultivées par des Certificats d’Obtention Végétale (COV).  ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts - Session du 15 décembre 2011À l’heure actuelle, les habitants de la région Centre qui souhaitent se rendre par le train dans une autre région sont souvent obligés de transiter par des gares parisiennes créées au milieu du XIXème siècle (alors que l’organisation ferroviaire de la France ne se concevait que par un système en étoile autour de sa capitale).L’interconnexion des lignes à grande vitesse au sud de l’Ile-de-France est un projet tout à fait essentiel qui a pour but, en reliant les différentes LGV, de faciliter les liaisons ferroviaires interrégionales. Le Conseil régional du Centre, notamment en tant qu’adhérent  de l’association «  Interconnexion Sud TGV », soutient cette idée depuis longtemps.Le projet a fait l’objet d’un débat public au cours du premier semestre 2011. Au mois de septembre 2011, le maître d’ouvrage, Réseau ferré de France (RFF) a retenu le « scénario C », lequel prévoit une ligne principalement souterraine et la création de 2 gares nouvelles, à Orly et dans le secteur de Sénart.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 15-16 décembre 2011 à Orléans :    - réaffirme que le projet d’interconnexion des LGV au sud de l’Ile-de-France constitue une priorité en terme d’aménagement du territoire, tant nationalement que régionalement ;    - demande à RFF de prévoir le raccordement de la ligne classique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à l’interconnexion des LGV au sud de l’Ile-de-France. Voeu adopté, vote "pour" des groupes EELV, PC/FG, PS et vote "contre" du groupe UMP et NPPV du groupe FN ...