Voeux

En 1974, la SNCF mettait en place des turbotrains reliant 4 fois par jour Lyon à Nantes en 6 heures, rencontrant un vrai succès commercial. Quarante ans plus tard, la priorité ayant entre-temps été donnée au TGV, la dégradation du service sur cet axe en terme de fréquence et de temps de parcours a poussé les voyageurs voulant rejoindre l’Ouest de la France à la région Rhône-Alpes à passer par l’Ile-de-France en empruntant des TGV qui ne traversent pas la région Centre. ...

Vœu proposé par le groupe « Europe Ecologie – Les Verts »   Selon diverses sources – non confirmées officiellement – l’État se préparerait à donner suite à la demande d’EDF de prolonger de 10 années la durée de vie de ses 58 réacteurs nucléaires existants, dont 12 en région Centre. Une telle décision porterait leur durée de vie de 40 ans à 50 ans alors même que la durée de fonctionnement initialement prévue des réacteurs était de 30 années. ...

Vœu proposé par le groupe « Europe Ecologie – Les Verts »   L'élaboration de la nouvelle Politique Agricole Commune et son application dans les Etats sont sur le point d’être finalisées. Cette réforme de la PAC, pour la période 2014-2020, a donné l’espoir d’un changement de paradigme pour l’agriculture. Mais au final, la pression des lobbies a obtenu le retrait des principales mesures favorables à cette orientation. C’est ainsi que le plafonnement des aides, y compris à la hauteur de 300 000 €, a été rejeté et que les mesures concernant la rotation des cultures, la conservation des prairies et le maintien des haies et autres éléments des paysages sont laissés à l’appréciation de chaque Etat membre. ...

Voeu déposé par le groupe EELV, co-signé par le groupe PS et amendé par le groupe PCFG D’après un courrier adressé le 25 janvier dernier aux élus membres du comité des financeurs des études du projet de barreau LGV Poitiers-Limoges par le directeur des infrastructures, des transports et de la mer, mais également d’après le rapport de RFF sur lequel l’Autorité environnementale a rendu un avis le 13 mars, il est prévu  de réduire les services sur l’axe POLT à seulement 4 allers-retours quotidiens contre 11 dans la configuration actuelle, cela afin de tenter d’améliorer le bilan socio-économique du projet de barreau LGV entre Poitiers et Limoges.  (suite…) ...

Voeu déposé par le groupe EELV La société ERSCIA France, filiale du groupe belge IBV (sciage, cogénération et granulés), souhaite depuis 3 ans créer un pôle de transformation bois, à Sardy-lès-Épiry dans la Nièvre, à l’entrée du Parc Naturel du Morvan. Véritable zone d’activités industrielles, cette plateforme comprendrait une entreprise de sciage de résineux, une centrale de cogénération de biomasse et une fabrication de granulés destinée à produire de l’électricité en Belgique, chez ELECTRABEL, une filiale de GDF-Suez. ...

Les municipalités de Châteauroux et de Chartres, à l’instar d’autres en France dirigées par des maires UMP, s’illustrent depuis quelques années en tentant d’expulser des organisations syndicales de salariés hébergées depuis longtemps dans des bâtiments de ces communes. A Châteauroux, il est réclamé 774 000 euros aux syndicats qui occupent la Bourse du Travail. A Chartres, une convention relative à la mise à disposition des locaux a été dénoncée sans solution de remplacement. Des procédures sont à présent en cours pour déloger les organisations syndicales.L’exercice du droit syndical est un droit constitutionnel et fondamental, il doit être respecté par tous les élus de la nation. Les syndicats sont le seul moyen dont disposent les salariés pour s’organiser solidairement, défendre leurs intérêts professionnels, sociaux et moraux, ils les représentent dans la plupart des instances publiques et professionnelles. Ils sont le « bien commun des travailleurs » et un des éléments fondamentaux de notre République.Depuis la création du syndicalisme à la fin du XIXe siècle, les salariés ont dû se battre pour obtenir des droits, individuels ou collectifs, mais aussi les moyens de faire fonctionner la vie syndicale. La question des locaux a longtemps été à l’origine de vifs affrontements entre le patronat et les salariés.La mise à disposition gracieuse de locaux dans les villes est entrée progressivement dans l’usage au fil de l’histoire sociale de la France et s’est inscrite dans les faits garantissant ainsi l’effectivité du libre exercice du droit syndical. Concrètement, les conseils municipaux des chefs-lieux de département ou d’arrondissement ont créé des Bourses du Travail ou des Maisons des Syndicats.L’offensive des municipalités de Châteauroux et de Chartres ne doit pas être considérée comme la fantaisie de deux édiles. Il s’agit d’une attaque libérale au service du capitalisme le plus borné, contre le syndicalisme qui vise en particulier à remettre en cause sa dimension interprofessionnelle.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 14 février 2013 à Orléans :-    manifeste son attachement à la possibilité donnée depuis la Libération aux organisations syndicales de se réunir, d’accueillir des salariés, des retraités et des demandeurs d’emploi dans des Bourses du travail ;-    rappelle sa proposition faite dès 2011 aux deux Présidents des agglomérations de Châteauroux et de Chartres de mobiliser les contrats régionaux d’agglomération pour porter la construction de locaux dédiés à l’accueil des syndicats. C’est d’ailleurs cette même proposition qui avait permis d’aboutir favorablement pour la construction d’hôtels des syndicats à Orléans, à Tours et à Blois ;-    appelle les municipalités de Châteauroux et de Chartres à renoncer à expulser les syndicats des locaux mis à leurs disposition depuis des décennies, ou à les reloger gratuitement ;-    sollicite le Gouvernement afin de ne pas faire intervenir les forces de l’ordre pour ces expulsions et qu’il prépare par ailleurs une loi qui contraindrait les municipalités des chefs-lieux de département et d’arrondissement à mettre à disposition des locaux gratuits et fonctionnels aux syndicats de salariés.Voeu adopté : vote pour des groupes PS, EELV et PC, vote contre du FN, non participation au vote de l'UPRC ...

Voeu déposé par le groupe Europe-Ecologie Les Verts Dans le cadre du “Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi”, le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, a annoncé une évolution des taux de la TVA avec effet à compter du 1er janvier 2014 :-    TVA sur les biens de première nécessité : de 5,5 % à 5 %-    TVA au taux intermédiare : de 7 à 10 %-    TVA au taux normal : de 19,6 à 20 %Cette évolution de la TVA, entérinée depuis cette annonce par l’Assemblée nationale dans le cadre d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, serait particulièrement lourde pour les secteurs assujettis aux taux intermédiaires. ...

Voeu déposé par le groupe Europe-Ecologie Les Verts Le 3 octobre 2012, le comité de pilotage du projet ferroviaire Paris–Orléans-Clermont-Ferrand- Lyon (POCL) a retenu le dispositif d’études et de concertation proposé par Réseau Ferré de France pour l’année 2012-2013, avec la perspective de dessiner en moins d’un an le scénario final. Le Conseil régional du Centre participe au financement de ces études à hauteur de 200 000 euros. ...

La décentralisation a montré ses atouts, rapprocher l’organisation de services publics au plus près des besoins des habitants et des territoires. De ce point de vue le transfert de compétence du transport régional de voyageurs en 2000 a permis un développement de ce service public incontesté.La réponse aux besoins de déplacement des populations s’est fait dans la cadre d’un dialogue constructif entre l’État, les Régions et la SNCF. D’autre part, l’État avait transféré aux Régions les moyens financiers correspondants.Aujourd’hui, dans le cadre de l’avant-projet de loi concernant la décentralisation et la réforme de l’action publique, dans le chapitre consacré au transport, le texte actuel envisagerait un transfert massif de l’organisation des dessertes Intercités vers les Régions.En effet, en limitant le périmètre des dessertes Intercités qu’entre les villes de 100000 habitants situés dans deux régions non contiguës, cela se traduirait par un transfert des 2/3 des trains Intercités sur les périmètres TER sans d’ailleurs préciser les moyens financiers pour que les Régions puissent faire face. Des moyens nécessaires pour l’exploitation des dessertes et pour l’investissement du matériel dont le renouvellement du parc est évalué à 2 milliards d’euros. Pour que cette nouvelle phase de la décentralisation se traduise sur les territoires par une amélioration de la vie de nos concitoyens, le Conseil Régional réuni en séance plénière le 20 décembre 2012 demande au gouvernement : •    que s’engage très rapidement un travail dans la transparence et la concertation avec les parties concernées pour mettre à plat l’ensemble des dessertes existantes TGV, TET, TER,•    que soit défini l’architecture d’un grand service public de dessertes ferroviaires des territoires , permettant d’aboutir à une cohérence de l’offre nationale et régionale•    que soit décidé du périmètre de responsabilité de chacune des parties et des ressources financières nécessaires à son fonctionnement (exploitation et investissement). voeu rejeté : vote pour des groupes EELV et PC, vote contre du groupe PS, Abstention des groupe UMP et FN ...