Voeu : Non à l’installation d’un site de stockage de déchets militaires contenant des radionucléides sur la commune de Neuvy-Pailloux

Voeu du groupe Europe-Écologie Les Verts.

Session du 26 janvier 2012

Ce n’est que par la parution de l’annonce de l’enquête publique dans la presse locale, le dimanche 20 novembre 2011, que des habitants de l’Indre et des élus régionaux ont été informés de ce projet de « centre national de tri et d'entreposage de déchets de matériels militaires contenant des radionucléides » sur la commune de Neuvy-Pailloux sur le site du 12ème BSMAT.

On ne peut d’abord que s’étonner qu’une telle enquête publique ait été organisée en pleine période de fêtes de fin d’année, pourtant en principe peu propice pour que les habitants et les élus puissent s’informer et exprimer leur avis.

Les déchets à trier et à « entreposer » proviendraient de substances radioactives présentes dans des objets manufacturés, de sources radioactives de contrôle, d'instruction ou de calibration… Il existe actuellement en France 30 sites militaires stockant de tels déchets. Pour des raisons de commodités, d’efficacité et visiblement d’économie, l’armée entend tout rassembler sur un seul site à Neuvy-Pailloux.

L'installation comporterait un bâtiment de 2000 m2 sur un terrain de 5000 m2. Elle ne sera située qu’à 10 mètres au minimum des bâtiments ou des voiries les plus proches. Il faut aussi noter la grande proximité de la ville de Neuvy-Pailloux qui se trouve exposée compte tenu des vents dominants.

Or certains aspects des nuisances qui peuvent être engendrées restent très inquiétants.

Il est reconnu que la filtration n'est pas vraiment efficace et qu'elle est parfois inexistante devant certaines émanations. La ventilation continue déversera ces radionucléides sans aucun arrêt et avec des pics lors de l'ouverture des fûts et des diverses manipulations. L'accumulation des déversements ininterrompus sera de longue durée : on prévoit 25 ans mais cela risque d’être beaucoup plus en l’absence de toute filière ANDRA de stockage définitif de ces déchets.

On ne peut que craindre un dépassement des risques et dangers définis dans le dossier. La zone concernée par les retombées polluantes semble elle aussi minimisée. Les zones agricoles exposées sont plus vastes que ne le laissent voir les surfaces reconnues dans le dossier et des activités d’agriculture biologique sont directement menacées. Même si les teneurs faiblissent avec l'accroissement de la distance, elles représenteront une valeur non négligeable compte tenu de l'accumulation sur 25 ans.

Considérant que l'enquête publique n'a pas été précédée de réunions d'informations des populations de Neuvy-­Pailloux et des communes riveraines qui auraient permis de répondre aux légitimes questions qu'elles se posent et que cette enquête s'est déroulée pendant les fêtes de fin d'année, moment où les personnes sont peu disponibles alors même que le dossier composé de plusieurs centaines de pages est de par sa technicité très difficile d’accès,

Considérant les oppositions formulées par les conseils municipaux des quatre communes où l’enquête publique a été réalisée,

Considérant qu'il est impossible de savoir en l’état actuel du dossier, si les installations envisagées présentent toutes les garanties d'isolement et de sécurité,

Considérant que les dangers potentiels pour la santé des riverains, les surfaces cultivables, les eaux d'écoulements et les nappes phréatiques (situées seulement à 3m de profondeur) constituent des sujets trop sérieux pour que l'on accepte les imperfections reconnues dans le dossier,

Considérant que le contrôle des matières radioactives entrant sur ce site se ferait exclusivement sous la responsabilité de l'armée,

Considérant que des activités agricoles voisines, et en particulier des exploitations agricoles sous label Agriculture Biologique, n'ont pas été prises en considération,

Considérant que l’installation d’une telle décharge de matériels radionucléides ne pourrait qu’affecter l’image de ce territoire,

Aussi en l'état et au nom du principe de précaution, le Conseil régional réuni en assemblée plénière le 26 janvier 2012 donne un avis défavorable sur ce projet.

Vœu adopté, vote "pour" des groupes EELV, PC/FG, PS et NPPV du groupe FN et groupe UMP absent au moment des votes