Voeux

Vœu des groupes Europe-Écologie Les Verts et PS-PRG   Le Conseil européen des Ministres de l’Agriculture et de la Pêche a échoué, mardi 20 septembre, à trouver un accord pour le maintien du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD), et a ajourné sa décision au mois d’octobre. La situation est extrêmement préoccupante : les denrées alimentaires sont indispensables aux  associations caritatives qui, chaque année, prodiguent une aide alimentaire vitale à 13 millions d’européens. ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts  La biodiversité est un enjeu majeur de notre siècle. La survie de plus de 80 % des espèces végétales et 35 % du tonnage mondial d’aliments végétaux (fruits, légumes, oléagineux, café, cacao…) dépend directement de la pollinisation par les insectes, véritables sentinelles de l’environnement, indispensables au maintien et à la préservation de la biodiversité. Ces dernières années, leur surmortalité a été constatée partout dans le monde. Plus spécifiquement, les populations d’abeilles domestiques ou sauvages diminuent dangereusement d’année en année, avec une mortalité annuelle de 30 à 40 %. La responsabilité des pesticides dans cette disparition ne fait pas de doute : leur effet direct ou en association avec d’autres facteurs  est aujourd’hui largement démontré.Et pourtant, en totale contradiction avec le Grenelle de l’environnement et le plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit une réduction d’usage des pesticides de 50%, le  Ministre de l’agriculture a étendu en juin dernier l’autorisation de mise sur le marché par SYNGENTA de l’insecticide CRUISER® au traitement des semences de colza. Cet insecticide à base de thiaméthoxam, déjà utilisé en enrobage de semences sur le maïs, est à l’origine de cas fortement supposés d’intoxication d’abeilles. L’extension de son autorisation au colza fait aujourd’hui prendre au problème une toute autre dimension: En effet le colza, est la première culture à fleurir au printemps et ses fleurs sont donc massivement visitées par les pollinisateurs. L’inquiétude des apiculteurs est donc légitime.Cette autorisation de mise en marché est à rapprocher des  déclarations  de Bruno LE MAIRE  annonçant à la FNSEA qu’il plaiderait pour des révisions à la baisse des contraintes environnementales de la PAC.  Il est grand temps que la politique agricole cesse d’être guidée par des intérêts d’ordre industriel et financier, au détriment de l’environnement et de la santé publique !Le Conseil régional du Centre est engagé depuis plusieurs années dans le développement de la démarche «objectif zéro pesticide». Il fait de la biodiversité une priorité pour laquelle il est sur le point d’adopter une stratégie régionale ambitieuse. En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 29 septembre 2011 à Orléans, s’engage à :- conditionner les aides du CAP Grandes Cultures (en cours d’élaboration) à la non utilisation d’insecticide à base de thiaméthoxam ;- écrire à tous les agriculteurs de la région Centre pour leur demander de ne pas utiliser  les semences enrobées d’insecticide à base de thiaméthoxam ;- demander au gouvernement d’interdire immédiatement l’utilisation d’insecticide à base de thiaméthoxam et de mettre en œuvre, sans retard et avec la plus grande vigilance, le plan « Ecophyto 2018 » issu du Grenelle de l’environnement ;- informer FNE, l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) et l’ADAPIC (Association de Développement de l’Apiculture en Région Centre) de ces démarches. ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts relatif à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste : ni en région Centre, ni ailleurs !Les gaz de schiste, tout comme l’huile de schiste, sont des matières fossiles enfermées à de très grandes profondeurs dans la roche. Leur exploitation coûteuse ne présentait jusqu’à présent que peu d’intérêt aux yeux des industriels mais la hausse inexorable des prix de l’énergie et la raréfaction des sources conventionnelles en font aujourd’hui un enjeu financier stratégique. De manière pour le moins imprudente, le Gouvernement français a accordé des permis d’exploration en mars 2010 dans le grand Bassin parisien et dans le Sud-Est du pays.Envisageant la présence possible de gaz de schiste aux alentours de Pithiviers, l’entreprise pétrolière canadienne REALM aurait décidé de déposer une demande de permis d’exploration du sol dans ce secteur.L’extraction des gaz de schiste comporte des risques environnementaux extrêmement élevés : la technique dite de la « fracturation hydraulique » consiste ainsi à propulser à très haute pression des millions de litres d’eau mélangés à des produits chimiques et à du sable, afin de faire exploser la roche. Il en résulte une pollution durable du sous-sol, un risque élevé de contamination des nappes d’eaux souterraines par des composés cancérigènes ou toxiques comme les métaux lourds, et donc un danger évident pour la santé des habitants. Faut-il rappeler que le Pithiverais est posé sur l’une des plus grandes nappes de France, en l’occurrence la nappe de Beauce qui alimente en eau des millions de nos concitoyens ? La Région Centre, qui s’engage dans un Plan Energie Climat ambitieux et prépare conjointement avec l’Etat un Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), ne peut accepter de projet de développement, sur son territoire, de nouvelles ressources de gaz à effet de serre, qui contreviendraient aux objectifs d’une diminution de 40 % d’émissions de GES d’ici 2020. En mars dernier, le professeur Robert W. HORVATH, de l’université Cornell à New York, a publié une étude dans la revue scientifique à comité de lecture Climatic Change montrant que l’exploitation de gaz de schiste au niveau mondial aurait un impact sur l’effet de serre supérieur à toutes les autres formes d’énergies fossiles, charbon inclus !Egalement engagée dans un Plan régional d’élimination des déchets dangereux, la Région Centre ne peut tolérer le développement de nouvelles sources de déchets hautement toxiques, comme les métaux lourds, et ce d’autant plus que leur collecte est loin d’être assurée. Alors que l’Amérique du Nord subit les répercussions désastreuses, environnementalement mais aussi socialement (bruit, pression sur les ressources en eau dans un contexte de réchauffement climatique, dégradation de paysages, etc.), d’une politique énergétique en faveur de l’exploitation des gaz de schiste, la mobilisation citoyenne massive en France doit amener les pouvoirs publics à prendre les bonnes décisions. Le 11 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi particulièrement insuffisant et qui ressemble à une manœuvre dilatoire. Interdisant officiellement la technique de la « fracturation hydraulique », il laisse pourtant libre cours aux explorations autorisées en mars 2010 par Jean-Louis BORLOO. Il suffirait donc aux industriels de déguiser cette technique ou de l’aménager à la marge pour pouvoir continuer leurs recherches. Pourtant l’article premier de la loi dite « Grenelle II » (promulguée le 12 juillet 2010) a instauré le principe de renversement de la charge de la preuve de tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 23 et 24 juin 2011 à Orléans :    - se déclare opposé à toute exploration ou exploitation de gaz de schiste sur son territoire ;    - apportera son soutien aux collectivités territoriales et à tous les acteurs locaux qui s’opposeront à l’exploration ou à l’exploitation de gaz de schiste sur son territoire ;    - demande au Gouvernement d’abroger les permis d’exploration qu’il a imprudemment délivrés en mars 2010 ;    - attend du Gouvernement un vrai bilan de la politique énergétique nationale.Vœu adopté : vote "Pour" de la majorité (PS, PC, EELV), abstention du FN, et non participation au vote du groupe UPRC (UMP+NC) ...

Vœu du groupe Europe-Écologie Les Verts La manière dont le cadencement national est imposé par l’Etat dans la précipitation pour la fin d’année 2011 témoigne une fois de plus du recul de la décentralisation. Les Régions, autorités organisatrices de transport, vont en effet être dépossédées de leurs prérogatives concernant les commandes de sillons. On n’oubliera pas, en revanche, de leur envoyer la facture. ...

Vœu du groupe Europe-Écologie Les Verts La nécessité de développer la prévention et la promotion de la santé est aujourd’hui largement reconnue : les besoins de soins curatifs sont autrement plus élevés si en amont les soins préventifs n’ont pas été entrepris.  Or en France les financements consacrés à la prévention représentent moins de 3 % du budget de la santé. Ce sont donc des associations qui ont pris à bras le corps cet aspect délaissé en grande partie par les pouvoirs publics.   ...

Voeu du groupe Parti communiste-Front de gauche   Le sénateur Francis Grignon a remis le 18 mai dernier son rapport, à la demande du gouvernement, pour une expérimentation de l'ouverture à la concurrence du TER. Il est important de rappeler, comme l’écrit le rapporteur, qu’il ne s’agit nullement d’une obligation liée au règlement européen d’obligation de service public (OSP) en vigueur depuis décembre 2009 mais d’une volonté politique du gouvernement d’ouvrir au privé l’exploitation du service public de transport régional de voyageurs.  ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les VertsLa campagne « Un bateau français pour Gaza » a été initiée par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Elle regroupe 60 associations, syndicats et partis politiques, ainsi que plusieurs collectifs locaux. Son but est de sensibiliser la communauté internationale pour que cesse le blocus de Gaza, qui plonge un million et demi de Palestiniens dans une situation humanitaire catastrophique.Malgré les condamnations de la communauté internationale et les nombreux rapports qui nous alertent sur la situation de la population civile, Israël continue sa politique de blocus sur Gaza, dans le même temps qu’il ne cesse de renforcer la colonisation en Cisjordanie. Depuis les bombardements israéliens d’il y a deux ans, il est toujours impossible de reconstruire les logements détruits, les écoles, les hôpitaux et les infrastructures d’eau et d’électricité endommagées.L’initiative « Un bateau français pour Gaza » vise à dénoncer cette situation en affrétant un bateau qui transportera à la fois des passagers (personnalités, représentants politiques, journalistes) et du matériel humanitaire à destination de la population de la bande de Gaza. Le budget de l’opération est estimé à 450 000 euros, correspondant à l’achat du bateau, du matériel et aux frais de fonctionnement (gasoil et équipage).Dans différents départements de notre région, des citoyens se mobilisent activement en faveur de cette campagne.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 23 et 24 juin 2011 à Orléans, - attend du Gouvernement français qu’il facilite cette action et agisse pour la levée du blocus de Gaza ; - développera son soutien aux actions et initiatives porteuses de dialogue et de paix entre Israéliens et Palestiniens, notamment en matière de coopération culturelle et économique. La Région Centre envisage la reprise de son soutien dans le cadre de sa politique de coopération internationale aux initiatives favorisant la paix et la solidarité comme cela a été le cas avec les Jardins de la Paix à Bethléem en 2000. Vœu adopté : vote "Pour" de la majorité (PS-PRG, EELV, PC-FG), non participation au vote du groupe UPRC (UMP+NC) et du FN ...

Vœu du groupe Europe-Écologie Les Verts Dans un contexte économique et social qui reste caractérisé par un niveau élevé du chômage, les besoins d’accompagnement et de formation des demandeurs d’emploi sont primordiaux. Le service public de l’emploi a notamment pour mission de favoriser l’accès des jeunes au marché du travail ou le retour à l’emploi des salariés et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises ; il doit également accompagner les ruptures de parcours professionnels et faciliter les mobilités ou transitions professionnelles des actifs.En créant l’opérateur unique Pôle Emploi – fusion des missions et des moyens de l’ANPE et des ASSÉDIC –, la loi du 13 février 2008 prétendait permettre l’efficacité du service public de l’emploi, au profit de ses usagers. Trois ans après, on ne peut que constater l’échec de cette opération préjudiciable d’abord pour les demandeurs d’emploi mais aussi pour les agents de Pôle Emploi.Un avis du CESE sorti ce mois-ci relève notamment que deux ans après la fusion entre l’ANPE et les ASSÉDIC, il n’y a aucune amélioration significative du service rendu aux usagers. L’essentiel des critiques porte sur l’accompagnement des chômeurs qui se révèle « insuffisant ». Ce problème ne résulte pas directement du personnel qui est mobilisé mais plutôt d’un management guidé par une logique financière et budgétaire avec des objectifs de court terme. En privilégiant le concept de « résultat », on se détache progressivement de la mission de service public. Tout est bon pour faire baisser les chiffres du chômage : le nombre des radiations explose, et les demandeurs d’emplois qui y échappent sont orientés vers les métiers dits « en tension ». On est ainsi progressivement passés de la recherche de qualifications à la gestion de « compétences ». La fusion et les évolutions qu’elle a entraînées ne permettent plus un accompagnement de qualité. Le nouveau fonctionnement qui consiste à tout regrouper au sein des EID (entretien, inscription, diagnostic) a pour conséquence de demander aux agents de Pôle Emploi d’exercer deux métiers : celui qui indemnise et celui qui accompagne la recherche d’emploi. Chacun des deux métiers a ses propres exigences professionnelles. Vouloir les faire exercer simultanément se fait au détriment de la qualité des services rendus aux demandeurs d’emploi.L’augmentation des demandeurs d’emploi a créé un effet de saturation. Alors que la moyenne affichée est de 95 demandeurs par agents, en réalité on arrive à 160 demandeurs par agent, (alors que le nombre idéal se situerait autour de 30 demandeurs) ce qui a pour conséquences : des délais allongés de traitement des droits des usagers à l’assurance chômage, une diminution de la qualité des réponses apportées, une relation confuse avec un agent qui accompagne mais qui peut aussi sanctionner par le non paiement des allocations. Pôle Emploi avait la possibilité de se distinguer par son maillage territorial, mais petit à petit celui-ci s’affaiblit. Ainsi en région Centre, l’objectif actuel est de passer de 62 agences locales à seulement 33. Le regroupement s’effectue autour de la création de « grosses boutiques d’accueil », et la compensation est censée se faire par le développement de suivi par téléphone et internet. Les demandeurs se retrouvent alors confrontés à des soucis de déplacement pour rejoindre une agence en ville, pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement normal et d’un service non déshumanisé.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 23 et 24 juin 2011 à Orléans :    - désapprouve la stigmatisation des demandeurs d’emploi orchestrée de manière cynique et méprisante au plus haut niveau de l’Etat, particulièrement dangereuse pour la cohésion de notre société alors même que la crise a porté à 4 millions le nombre officiel de chômeurs en France ;    - demande au Gouvernement :        - de mettre en place une véritable politique pour l’emploi avec une vision à long terme plutôt qu’une série de mesures de communication qui privilégie tour à tour des priorités changeantes pour des types de publics (jeunes, seniors...)         - d’assurer un véritable service public national de l’emploi qui garantisse les mêmes droits et les mêmes chances pour chacun ;         - de sanctuariser les crédits consacrés à la formation des demandeurs d’emploi ;    - demande à la direction de Pôle Emploi de procéder particulièrement en région Centre aux recrutements nécessaires et au maintien d’un nombre d’agences suffisant pour permettre un réel maillage territorial, pour faire progresser la qualité du service et préserver l’accueil physique non déshumanisé des demandeurs.Vœu adopté : vote "Pour" de la majorité (PS, EELV, PC-FG),  abstention du FN, et non participation au vote du groupe UPRC (UMP+NC) ...

Voeu du groupe EELV Le nucléaire est un choix politique. La France est le pays le plus nucléarisé au monde, avec 19 centrales et 58 réacteurs. Le budget de la recherche française dans le domaine de l’énergie passe pour 90 % dans le nucléaire et pour seulement 2 % dans les énergies renouvelables…La région Centre est la 2ème région française la plus nucléarisée, avec 4 centrales : Chinon, Saint-Laurent, Dampierre et Belleville. ...